L’application de la technologie des registres distribués, en particulier au moyen des NFT, s’impose comme un outil efficace de notification électronique grâce à son immuabilité, sa transparence et sa sécurité. Une affaire significative au Royaume-Uni illustre cette application : un cabinet d’avocats y a obtenu l’autorisation judiciaire d’utiliser un NFT sur une blockchain pour notifier les auteurs présumés d’un vol de cryptomonnaies, ce qui a accéléré la procédure judiciaire en permettant de citer les fraudeurs présumés, jusque-là restés anonymes.
Aux États-Unis, on observe depuis 2022 un recours croissant aux NFT pour notifier les défendeurs dans des affaires de cybercriminalité liées à la blockchain, ce qui permet d’atteindre des auteurs présumés auparavant introuvables. Ce phénomène reflète une tendance mondiale à la hausse de la criminalité informatique, y compris le vol de crypto-actifs, comme en témoignent les données du ministère de l’Intérieur espagnol, qui font état d’une augmentation des fraudes informatiques.
Des juridictions étrangères ont eu recours à la technologie utilisée par les auteurs d’infractions informatiques, comme les NFT, pour surmonter les obstacles à la notification judiciaire et garantir la réception effective des accusations par les personnes poursuivies, remédiant ainsi au risque de privation des droits de la défense et à d’autres difficultés juridictionnelles et de communication. On peut citer l’exemple d’une juge fédérale aux États-Unis qui a adressé une notification judiciaire par blockchain et NFT après la présentation d’un rapport d’expertise confirmant des transactions illicites de cryptomonnaies.
Les NFT, issus de l’évolution des jetons cryptographiques, sont uniques et indivisibles, ce qui leur permet de servir de certificats vérifiables publiquement. Les blockchains, parce qu’elles sont distribuées, chiffrées et publiques, se prêtent parfaitement à l’horodatage précis, à la garantie de l’intégrité du contenu et à l’authentification des expéditeurs et des destinataires des communications.
En résumé, la technologie des registres distribués, associée aux NFT, offre une solution efficace et juridiquement solide pour la notification judiciaire à l’ère numérique, conforme aux principes d’authenticité et de protection des droits fondamentaux. Cette approche innovante contribue à améliorer l’efficacité et la légitimité du système judiciaire dans un contexte de plus en plus numérisé.
