Politique de confidentialité — META Channel Corporation Ltd.
Dernière mise à jour : 1er avril 2026
La présente politique est conforme au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD) et au Data Protection Act 2018 irlandais.
1. Responsable du traitement
Responsable : META Channel Corporation Ltd.
CRO : 801240 (Companies Registration Office, registre irlandais des sociétés)
Siège : 34 Holywell Avenue, Feltrim Hall, Swords, Dublin, K67 KF22, Ireland
Contact protection des données : info@metachannelcorp.com
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à tout moment à l’adresse info@metachannelcorp.com.
2. Principes régissant nos traitements
Nous traitons vos données conformément aux principes de licéité, loyauté et transparence ; de limitation des finalités ; de minimisation des données ; d’exactitude ; de limitation de la conservation ; d’intégrité et de confidentialité ; et de responsabilité (art. 5 du RGPD). Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à chaque finalité déclarée.
3. Traitements effectués : détail par finalité
3.1 Formulaire de contact commercial
Données collectées : nom, entreprise, adresse e-mail, téléphone, pays, message libre.
Finalités : traiter votre question, votre demande d’information ou votre proposition de collaboration commerciale, et en assurer le suivi pendant la phase précontractuelle ou de négociation.
Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD — exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée. Le suivi ultérieur, non intrusif, repose sur l’intérêt légitime de META Channel Corporation Ltd. (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
Durée de conservation :
En l’absence de relation contractuelle : 1 an à compter de la dernière communication.
En cas de relation contractuelle : pendant toute la durée du contrat, plus 5 ans, en application du délai général de prescription des actions contractuelles.
Destinataires : les données ne sont accessibles qu’au personnel autorisé de META Channel Corporation Ltd. Elles sont hébergées sur les systèmes de Google Workspace (Gmail, Drive) et d’Odoo S.A. (logiciel de gestion d’entreprise), qui interviennent en qualité de sous-traitants et avec lesquels nous avons conclu des contrats de sous-traitance conformes à l’art. 28 du RGPD.
Transferts internationaux : Google LLC (États-Unis) adhère au EU-US Data Privacy Framework (décision d’adéquation de la Commission européenne, juillet 2023), qui garantit un niveau de protection équivalent à celui de l’Union européenne. Odoo S.A. utilise des serveurs situés dans l’Union européenne ; aucun transfert n’a lieu hors de l’EEE.
3.2 Formulaires d’adhésion à META Channel Legal Desk
Concerne : le Réseau de collaborateurs (avocat en Espagne), le Réseau international (avocat à l’international), le Club d’affaires et le Programme universitaire.
Données collectées : nom complet, adresse e-mail professionnelle, téléphone, date de naissance, pays, localisation, LinkedIn, site web professionnel, photographie professionnelle, données d’inscription au barreau, numéro d’habilitation, années d’exercice, domaines de pratique, langues, disponibilité, mode d’exercice, motivation, références, curriculum vitae et documents complémentaires.
Finalités : évaluer, instruire et gérer la demande d’adhésion au réseau ou au programme concerné de META Channel Legal Desk ; gérer l’adhésion si elle est acceptée ; et faciliter la coordination interne entre les membres du réseau dans le cadre des services du Legal Desk.
Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD — exécution de mesures précontractuelles prises à la demande expresse de la personne concernée, qui engage volontairement la procédure de demande d’adhésion.
Photographie professionnelle : elle est collectée comme élément d’identification et de présentation dans l’annuaire professionnel du Legal Desk. Sa communication est facultative ; son absence n’empêche pas le traitement de la demande.
Durée de conservation :
Si la demande est acceptée : pendant toute la durée de l’adhésion active, plus 5 ans après sa fin.
Si la demande est rejetée ou reste sans suite : 1 an à compter de sa réception.
CV et pièces jointes : supprimés ou dissociés de l’identité de la personne une fois la demande tranchée, sauf si le membre admis demande leur conservation, mise à jour, dans son dossier.
Destinataires : personnel autorisé de META Channel Corporation Ltd. Aux fins de la coordination interne du réseau, les données de profil professionnel (à l’exclusion des données sensibles) des membres admis peuvent être accessibles aux autres membres du Legal Desk dans la mesure strictement nécessaire à la prestation du service, ce que la personne concernée sait et accepte en demandant son adhésion.
Les données sont hébergées et traitées par les sous-traitants suivants :
Google Workspace (Google LLC, États-Unis) : les données saisies dans le formulaire sont stockées dans Google Sheets ; les pièces jointes (CV, photographie, documents) dans Google Drive, accessibles uniquement par lien privé à accès restreint.
Odoo S.A. (Belgique, UE) : gestion interne des relations professionnelles et des contacts. Serveurs situés dans l’Union européenne.
IONOS SE (Allemagne, UE) : service d’envoi d’e-mails (SMTP) pour les notifications automatiques d’accusé de réception et de bienvenue générées lors de l’envoi du formulaire.
Google reCAPTCHA v2 : ce formulaire intègre le service reCAPTCHA de Google LLC afin d’empêcher les envois automatisés. reCAPTCHA collecte des données de navigation et d’interaction de l’utilisateur (adresse IP, informations sur le navigateur, mouvements de la souris) et les transmet à Google, qui agit en qualité de responsable du traitement indépendant pour ces données, conformément à sa propre politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy. Ce transfert est couvert par le EU-US Data Privacy Framework.
Transferts internationaux : Google LLC (États-Unis) — EU-US Data Privacy Framework. IONOS SE et Odoo S.A. opèrent au sein de l’UE ; aucun transfert n’a lieu hors de l’EEE.
3.3 Formulaire de candidature (offres d’emploi et candidatures spontanées)
Données collectées : nom, entreprise, adresse e-mail, téléphone, pays, poste souhaité, curriculum vitae, commentaires.
Finalités : gérer le processus de recrutement pour pourvoir les postes publiés ou évaluer les candidatures spontanées. En l’absence de poste adapté au moment de la candidature, nous conservons le profil afin de l’envisager pour de futurs recrutements, toujours dans la limite de la durée indiquée.
Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD — exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (processus de recrutement). Si le candidat demande que son profil soit conservé pour de futurs recrutements : art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (consentement explicite, recueilli séparément).
Durée de conservation : 1 an à compter de la réception de la candidature, sauf si le candidat a expressément consenti à la conservation de son profil dans un vivier de talents ; dans ce cas, jusqu’au retrait de ce consentement, dans la limite de 3 ans.
Destinataires : uniquement le personnel autorisé de META Channel Corporation Ltd. qui intervient dans le processus de recrutement. Les données sont hébergées sur Google Workspace.
Transferts internationaux : identiques à ceux décrits au point 3.1.
3.4 Communications commerciales et lettre d’information (newsletter)
Données collectées : nom et adresse e-mail.
Finalités : envoyer des communications d’information, des publications, des actualités réglementaires et des communications commerciales sur les services de META Channel Corporation Ltd.
Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD — consentement exprès de la personne concernée, donné de manière libre, spécifique, éclairée et univoque par un acte positif (double opt-in). Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans que cela compromette la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Durée de conservation : jusqu’à ce que la personne concernée retire son consentement, se désabonne ou demande l’effacement de ses données.
Destinataires : personnel autorisé de META Channel Corporation Ltd. Pour la gestion technique des envois, Odoo S.A. (Belgique, UE) sera utilisée comme plateforme d’e-mailing, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance conforme à l’art. 28 du RGPD. Aucune donnée ne sera communiquée à des tiers à des fins autres que l’envoi des communications demandées.
Transferts internationaux : Odoo S.A. utilise des serveurs situés dans l’Union européenne ; aucun transfert n’a lieu hors de l’EEE.
3.5 Gestion des clients et des relations contractuelles
Données collectées : données d’identification, coordonnées, informations utiles à la prestation du service souscrit et données de facturation.
Finalités : fourniture des services souscrits, gestion administrative et facturation, et respect des obligations légales découlant de la relation contractuelle.
Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution du contrat) et art. 6, paragraphe 1, point c), du RGPD (respect des obligations légales en matière fiscale, commerciale et comptable).
Durée de conservation : pendant toute la durée de la relation contractuelle, plus les délais de prescription légaux applicables : 6 ans pour les obligations contractuelles (Statute of Limitations, Irlande), 5 ans pour les actions civiles en Espagne et 10 ans pour les documents comptables et fiscaux (Ley 58/2003 General Tributaria, loi générale fiscale espagnole ; Companies Act 2014).
Destinataires : conseillers fiscaux et comptables de META Channel Corporation Ltd., établissements bancaires pour la gestion des encaissements et des paiements, et organismes publics lorsque la réglementation applicable l’exige. En outre, Google Workspace et Odoo, en tant que plateformes de gestion interne.
3.6 Cookies et technologies de traçage
Le traitement des données lié à l’utilisation de cookies et de technologies similaires est décrit en détail dans notre Politique de cookies, qui fait partie intégrante de la présente politique.
4. Vos droits
En vertu du RGPD et de la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
Accès : savoir quelles données vous concernant nous traitons et de quelle manière.
Rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données lorsque, notamment, elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Limitation du traitement : demander que nous suspendions temporairement l’utilisation de vos données dans certaines circonstances.
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Opposition : vous opposer au traitement de vos données lorsqu’il est fondé sur l’intérêt légitime, y compris au profilage fondé sur cette base.
Retrait du consentement : pour tout traitement fondé sur le consentement, le retirer à tout moment, sans effet rétroactif.
Ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées produisant des effets juridiques significatifs.
Comment exercer vos droits : par écrit à l’adresse info@metachannelcorp.com, en indiquant vos nom et prénom, en joignant une copie d’une pièce d’identité et en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Nous vous répondrons dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande (délai pouvant être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité de la demande).
5. Droit d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
Autorité de contrôle irlandaise (autorité chef de file, la société étant constituée en Irlande) :
Data Protection Commission (DPC)
https://www.dataprotection.ie
info@dataprotection.ie
Autorité de contrôle espagnole (traitements effectués depuis l’Espagne) :
Agencia Española de Protección de Datos (AEPD)
https://www.aepd.es
https://sedeagpd.gob.es
L’exercice de ce droit est sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel dont vous pourriez disposer.
6. Sécurité des données
META Channel Corporation Ltd. a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et empêcher leur altération, leur perte, ainsi que tout traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technique, de la nature des données et des risques auxquels elles sont exposées. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement en transit (HTTPS/TLS), le contrôle d’accès fondé sur les rôles et des accords de confidentialité conclus avec le personnel autorisé.
7. Mineurs
Les services de META Channel Corporation Ltd. s’adressent exclusivement aux professionnels et aux personnes âgées de plus de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes n’ayant pas atteint cet âge. Si nous constatons avoir reçu les données d’un mineur sans consentement parental, nous les supprimerons immédiatement.
8. Mises à jour de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution de nos pratiques de traitement ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance des personnes concernées de manière proactive.
