Des solutions juridiques intégrées pour l’expansion internationale
Chez META Channel Corporation, nous faisons du droit international un levier stratégique pour votre croissance. Nous ne nous limitons pas au conseil traditionnel : nous concevons et mettons en place des structures juridiques transfrontalières qui protègent vos actifs, optimisent vos opérations et transforment la complexité réglementaire en avantage concurrentiel.
Structuration
Architecture juridique et fiscale internationale
Architecture sociétaire (Corporate Scaffolding)
Conception de structures sociétaires optimales pour les opérations entre l’Europe, l’Amérique latine et l’Afrique, avec une optimisation portant sur :
- Protection des actifs
- Efficacité fiscale (prix de transfert, conventions de non-double imposition)
- Gouvernance d’entreprise
Passeport réglementaire META
Une solution intégrée pour opérer dans plusieurs juridictions.
Opérations
Opérations et affaires internationales
Contrats internationaux 4.0
Rédaction d’accords pour l’économie numérique (smart contracts, DAO, tokenisation) et pour les opérations traditionnelles (joint-ventures, distribution).
Gestion des talents à l’international (droit du travail)
Structuration de contrats de travail internationaux, politiques d’expatriation et conformité au droit du travail dans plusieurs juridictions.
Due diligence accélérée
Audit juridique assisté par l’IA pour les opérations internationales de fusions-acquisitions, avec identification des risques réglementaires dans plusieurs juridictions.
Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle et actifs numériques
IP Global Shield
Enregistrement et protection simultanés dans les zones suivantes :
- UE (EUIPO)
- Amérique latine (INAPI, IMPI, etc.)
- États-Unis (USPTO)
Protection des actifs numériques
Protection pour :
- Marques dans le métavers
- Brevets d’inventions fondées sur l’IA
- NFT bénéficiant d’une protection juridique
Surveillance proactive
Outils d’IA de détection des atteintes aux droits.
Espagne
Implantation et conformité en Espagne
Implantation clés en main
Gestion des licences d’activité complexes et des inscriptions aux registres spéciaux, notamment :
- Prestataires de services numériques
- Entités de crypto-actifs (CNMV, autorité espagnole des marchés financiers)
Conformité AML6 / DSP3
Mise en place de protocoles avancés et de logiciels de surveillance en temps réel.
Litiges
Résolution des litiges internationaux
Arbitrage numérique (ODR)
Plateforme propriétaire dédiée aux litiges commerciaux internationaux, avec des procédures 60 % plus rapides.
Coordination de contentieux spécialisés
Litiges portant sur les domaines suivants (avec des avocats indépendants de notre réseau) :
- Responsabilité liée à l’IA
- Crypto-actifs
- Cybersécurité
Stratégies fondées sur les traités internationaux
Mise en œuvre des accords UE-Mercosur et optimisation des structures d’investissement.
