Mentions légales

Mentions légales — META Channel Corporation Ltd.

Dernière mise à jour : 1er avril 2026

1. Identification de l’éditeur du site

Conformément à l’article 10 de la Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y del Comercio Electrónico (LSSI-CE, loi espagnole du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique), à la réglementation irlandaise équivalente (European Communities (Directive 2000/31/EC) Regulations 2003, S.I. No. 68/2003) et à la réglementation applicable en matière de transparence, les informations suivantes sont communiquées :

Dénomination sociale : META Channel Corporation Ltd.
Forme juridique : Private Company Limited by Shares (société de capitaux à responsabilité limitée de droit irlandais), constituée en vertu du Companies Act 2014 (loi irlandaise sur les sociétés) de la République
d’Irlande Numéro d’immatriculation : Companies Registration Office (CRO, registre irlandais des sociétés), n° 801240
Siège social enregistré : 34 Holywell Avenue, Feltrim Hall, Swords, Dublin, K67 KF22, Ireland
Présence opérationnelle en Espagne : Santa Cruz de Tenerife (îles Canaries) et Las Palmas de Gran Canaria (îles Canaries)
Adresse e-mail de contact : info@metachannelcorp.com
Téléphone Espagne : +34 822 26 30 14
Téléphone Irlande : +353 19609043
Site web : https://metachannelcorp.com

Représentant légal et CEO :
M. Antonio Tejeda Encinas
Spécialiste du droit numérique européen et de la régulation technologique

2. Objet du site web

Le présent site web a pour objet de présenter le modèle opérationnel, les capacités stratégiques et les possibilités d’intégration professionnelle de META Channel Corporation Ltd., société d’exécution réglementaire, juridique et technologique présente sur trois continents. Les contenus publiés ont une valeur purement informative et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier ou de quelque autre nature. Pour obtenir un conseil professionnel, veuillez utiliser les canaux de contact prévus à cet effet.

3. Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au site web et son utilisation sont libres et gratuits, sans préjudice des limitations découlant des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à en faire un usage licite, qui ne soit contraire ni aux bonnes mœurs, ni à l’ordre public, ni à la réglementation en vigueur, et à ne causer aucun dommage ni préjudice à META Channel Corporation Ltd. ou à des tiers.

META Channel Corporation Ltd. se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès au site web, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des contenus de ce site web — notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les textes, images, logos, marques, noms commerciaux, la conception graphique, la structure, le code source et les éléments multimédias — appartient à META Channel Corporation Ltd. ou à des tiers qui en ont expressément autorisé l’utilisation, et est protégé par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle applicable en Espagne, en Irlande et dans l’Union européenne.

Toute reproduction, totale ou partielle, distribution, transformation, communication au public ou toute autre forme d’exploitation est expressément interdite sans l’autorisation expresse et écrite de META Channel Corporation Ltd.

5. Exclusion de responsabilité

META Channel Corporation Ltd. ne garantit ni la disponibilité, ni la continuité, ni l’infaillibilité du site web. Elle décline également toute responsabilité pour les dommages résultant de virus informatiques, d’une utilisation abusive par des tiers, d’interruptions des services de télécommunications ou de toute autre cause échappant à son contrôle raisonnable.

Les liens vers des sites web de tiers susceptibles de figurer sur ce site sont fournis à titre informatif. META Channel Corporation Ltd. décline toute responsabilité quant au contenu, à la véracité ou à la licéité de ces sites externes.

6. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole et irlandaise applicable et, le cas échéant, au droit de l’Union européenne.

Pour le règlement de tout litige découlant de l’accès à ce site web ou de son utilisation, les parties se soumettent aux juridictions compétentes conformément à la réglementation en vigueur.

7. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles susceptible de découler de l’utilisation de ce site web est régi par notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, auxquelles nous renvoyons intégralement.

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