Stratégie réglementaire globale

Réglementations couvertes

RGPD + DGA, DSA, DMA, Data Act, eIDAS 2.0.

Nouveau service phare

« Kit d’adaptation rapide pour plateformes (DSA + DMA + Data Act) » : une solution intégrée pour les places de marché et les réseaux sociaux.

Réglementations couvertes

AI Act, directive (UE) 2024/2853 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (qui couvre les logiciels et l’IA), ISO/IEC 42001.

Nouveau service phare

« Certification META IA Trust Seal » : un label propre qui atteste la conformité et l’éthique en matière d’IA générative.

Réglementations couvertes

NIS2, CRA, DORA.

Nouveau service phare

« Simulateur d’attaques CRA/NIS2 » : plateforme propriétaire permettant de tester les vulnérabilités.

Réglementations couvertes

MiCA, DSP3 (PSD3) et règlement sur les services de paiement (PSR), dont l’application est attendue prochainement, Open Finance, règlement (UE) 2023/1113 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs (lutte contre le blanchiment), régulation de la DeFi (en cours d’élaboration).

Nouveau service phare

« Due Diligence pour projets Web3 » : audit juridique et technique des DAO et des protocoles décentralisés.

Réglementations couvertes

CSRD (publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises), taxinomie de l’UE (activités durables), règlement (UE) 2024/1781 sur l’écoconception : impact environnemental des produits.

Nouveau service phare

« Green Tech Compliance Scan » : analyse de l’empreinte numérique (centres de données, algorithmes).

Domaines clés

Neurotechnologies (neurodroits, cadres en cours d’élaboration), drones et mobilité aérienne (réglementation de l’AESA), santé numérique (espace européen des données de santé, EHDS, et IA de diagnostic).

Une approche unique

« Observatoire META des réglementations émergentes » : veille réglementaire proactive et ateliers pour les clients.