J’ai lu avec intérêt la récente réflexion d’Ángela de Miguel Sanz (présidente de la CEPYME, la confédération espagnole des petites et moyennes entreprises) sur l’arbitrage, matière encore en suspens pour les PME face à l’engorgement des tribunaux espagnols. Je partage le diagnostic, mais le problème va bien au-delà de l’encombrement des juridictions.
La PME espagnole a internationalisé son activité bien avant son architecture juridique.
Elle vend au Mexique, recrute des talents techniques en Argentine, fournit des services en Colombie, structure des sociétés en Irlande, négocie avec des investisseurs à Miami et travaille au quotidien avec des plateformes numériques, des services cloud, des contrats électroniques et des chaînes de fournisseurs distribuées. Elle le fait à la vitesse que permet l’économie numérique. Pourtant, dans bien trop de cas, elle continue de signer ces contrats avec une mentalité strictement locale : loi applicable par défaut, tribunaux choisis par inertie et silence absolu sur le siège, la langue, la procédure, les mesures urgentes, la preuve numérique et l’exécution internationale.
Lorsque le litige survient, et dans les opérations transfrontalières il survient fréquemment, il ne s’agit plus seulement de lenteur judiciaire. Il s’agit de neutralité perdue, de coût imprévisible, de langue, de preuve électronique, d’exécution transfrontalière incertaine et, en dernier ressort, de continuité de l’activité.
Sur le plan interne, l’arbitrage peut soulager la saturation des tribunaux. Sur le plan international, il remplit une fonction plus profonde et plus stratégique : il construit un terrain neutre entre des parties qui ne partagent ni le même système juridique ni la même confiance dans les tribunaux nationaux de la partie adverse.
Pour une PME espagnole qui contracte avec un partenaire mexicain, un fournisseur argentin, un client colombien ou un investisseur américain, une clause compromissoire bien conçue n’est pas un luxe de grande entreprise. C’est la différence concrète entre disposer, dès le premier jour, d’un véritable levier de pression contractuelle ou se retrouver prisonnière d’un jugement national dont l’exécution hors d’Espagne sera difficile, lente ou économiquement non viable.
La valeur de l’arbitrage international ne tient pas à la citation de grandes institutions comme autant d’étiquettes de prestige. Elle tient à la conception de la clause avec une rigueur opérationnelle : choix de la loi applicable, siège neutre, langue commune, institution arbitrale, nombre d’arbitres, procédure accélérée, confidentialité, règles sur la preuve numérique et mécanisme d’exécution solide.
La Convention de New York de 1958 demeure l’une des grandes pièces de l’infrastructure juridique du commerce mondial, en offrant un cadre largement accepté pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères dans 172 États parties. Au sein de l’Union européenne, le règlement Bruxelles I bis prévoit un régime de circulation des décisions de justice remarquablement souple, mais la plupart des PME espagnoles qui s’internationalisent se tournent vers des marchés où cette souplesse n’existe pas et où la Convention de New York reste l’outil décisif.
J’ai pu observer directement cette évolution en tant qu’observateur international à la CNUDCI (UNCITRAL), accrédité notamment par la Fédération interaméricaine des avocats (Inter-American Bar Association, Washington DC), au sein du Groupe de travail II (Règlement des différends) : parmi les travaux en cours figurent des questions décisives pour les PME numériques, comme la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales électroniques ainsi que les notifications électroniques en matière d’arbitrage. Ces travaux reflètent exactement la réalité d’entreprises qui concluent des accords en quelques heures et produisent des éléments de preuve dans des environnements cloud.
Dans la pratique contractuelle, aucune institution ne convient à tous les scénarios. Le choix dépend de l’identité de la partie adverse, de sa localisation, de la langue de la négociation et du mécanisme d’exécution qui sera réellement efficace.
Pour les litiges strictement nationaux, la Corte Española de Arbitraje (Cour espagnole d’arbitrage) peut être une option particulièrement proche du tissu économique espagnol, par son ancrage institutionnel et son lien avec l’écosystème des chambres de commerce.
Lorsque l’opération se situe dans l’espace ibéro-américain, le CIAM-CIAR, actuellement présenté publiquement sous le nom de CIIAM, offre une plateforme qui fait de l’espagnol la langue arbitrale de référence et mise sur des mécanismes sérieux, spécialisés et culturellement proches des opérations entre l’Espagne et l’Amérique latine, renforcée en outre par son intégration avec CAM Santiago en 2025. Une architecture qui comprend les délais, les codes et les besoins de ceux qui contractent sur cet axe.
Si la partie adverse est anglo-saxonne, asiatique ou relève d’une autre tradition juridique, la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) à Paris ou la LCIA à Londres sont des options parfaitement établies que la PME doit connaître et évaluer. Il ne s’agit pas de se lier à une institution en particulier. Il s’agit de savoir laquelle convient à chaque contrat, et pourquoi.
Le CIRDI, en revanche, opère sur un autre plan : ce n’est pas un outil ordinaire pour les litiges commerciaux entre PME, mais un mécanisme spécifique aux différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États. Il peut être pertinent dans des opérations comportant un investissement protégé, mais il ne faut pas le confondre avec l’arbitrage commercial dont ont besoin la plupart des entreprises.
L’Espagne accuse encore un retard culturel important dans ce domaine. De nombreuses entreprises, y compris celles qui réalisent déjà une part significative de leur chiffre d’affaires à l’étranger, continuent de voir la clause de règlement des différends comme une formule de clôture presque décorative. En réalité, cette clause est l’une des décisions les plus stratégiques du contrat : elle détermine si l’entreprise pourra se défendre avec force, négocier sur un pied de réelle égalité ou obtenir une exécution effective lorsque la relation se rompt.
Tous les contrats n’ont pas besoin d’arbitrage. Pour certaines opérations, la juridiction ordinaire est préférable ; pour d’autres, une clause à paliers (négociation, médiation, arbitrage) est la solution optimale ; pour d’autres encore, la procédure accélérée ou les mesures conservatoires sont déterminantes.
La question de fond n’est pas « arbitrage, oui ou non ». La question est de savoir si la PME conçoit juridiquement son litige avant que le litige n’existe.
Signer un contrat international sans prévoir la loi applicable, le siège, la langue, l’institution arbitrale, la procédure et le mécanisme d’exécution n’est plus une omission technique. C’est une faiblesse stratégique. La PME d’aujourd’hui n’a pas seulement besoin de vendre davantage. Elle a besoin de mieux contracter. Car dans une économie numérique, transfrontalière et contractuellement fragmentée, la prévention juridique a cessé d’être une formalité. Elle est devenue un avantage concurrentiel décisif.
Dr Antonio Tejeda Encinas | CEO de META Channel Corporation | Président du Euro-American Committee of Digital Law – CEA Digital Law | Observateur international à la CNUDCI (UNCITRAL) : WG I – WG IV – et WG II → Dispute Settlement
