SJD / Dr. iuris Antonio Tejeda Encinas Président Euro-American Committee of Digital Law – CEA Digital Law | CEO Meta Channel Corporation
Ces dernières années, il est devenu à la mode de parler de testament numérique comme si nous étions face à une nouvelle catégorie juridique en gestation, qui n’attendrait plus que l’« adaptation » du droit positif à la technologie. On évoque la blockchain, l’immutabilité, les empreintes cryptographiques (hashes) à valeur probatoire, des smart contracts qui exécuteraient automatiquement les dernières volontés du défunt. Le diagnostic de fond est toujours le même : le droit des successions serait en retard sur la réalité technologique. Ce diagnostic est erroné.
Le droit des successions n’est pas en retard. Il fait exactement ce qu’il doit faire. Le problème n’est pas que la technologie n’ait pas encore été intégrée, mais qu’on cherche à l’intégrer au mauvais endroit. Lorsque les ordres juridiques exigent des formes solennelles, un contrôle de la capacité ou le respect de la réserve héréditaire, ils ne le font pas par tradition juridique, mais en réponse à des conflits très concrets : pressions familiales, vulnérabilité du testateur, besoin de prévisibilité patrimoniale et de réduction du contentieux ex post.
Le noyau du droit des successions (caractère d’ordre public sur certains points, formes solennelles, limites à l’autonomie de la volonté) ne révèle pas une incapacité à absorber l’innovation, mais un choix de politique juridique. La forme testamentaire ne remplit pas une fonction purement probatoire, mais constitutive : elle ne se borne pas à établir la volonté, elle la construit juridiquement sous des garanties. C’est pourquoi le droit des successions ne recherche ni l’efficacité ni l’automatisation ; il recherche la stabilité patrimoniale, la prévention des abus, le contrôle de la capacité et la sécurité intergénérationnelle. C’est pourquoi il exige une intermédiation qualifiée. C’est pourquoi il se méfie de l’immédiateté. C’est pourquoi il introduit de la friction.
La technologie, par définition, pousse en sens inverse.
C’est ici qu’apparaît l’erreur conceptuelle qui plombe une bonne partie des projets LegalTech en matière successorale : confondre immutabilité technique et validité juridique. Qu’un acte soit enregistré de manière inaltérable ne le rend pas valide. Un hash ne remédie pas à un défaut de capacité. Un smart contract ne remplace ni l’appréciation juridique du discernement ni l’analyse du caractère libre ou induit de la volonté. La traçabilité ne supprime pas l’exigence de forme lorsque la forme agit comme une garantie structurelle, et non comme un simple rituel.
De cette confusion naît la prétention, séduisante en présentation mais juridiquement irréalisable, d’un testament « on-chain » qui produirait des effets successoraux du seul fait de son existence technologique. Ce modèle n’est pas disruptif : il est incompatible avec la logique du droit des successions de tradition civiliste. Non parce que le droit serait conservateur, mais parce que cette approche ignore sa fonction essentielle : organiser la transmission à cause de mort dans des conditions de contrôle externe, de vérifiabilité et d’opposabilité générale.
Pendant ce temps, les vrais problèmes sont ailleurs. Des successions comprenant des crypto-actifs inaccessibles aux héritiers. Des comptes sur des plateformes numériques dont le contrôle se perd au décès du titulaire. Des réponses normatives fragmentées pour des actifs numériques, qui mêlent vides réglementaires et solutions partielles, voire contradictoires. Rien de tout cela ne se règle en « mettant le testament sur une blockchain ».
Là où la technologie a réellement un rôle à jouer, et où elle est utile, ce n’est pas dans la création du titre successoral, mais dans son infrastructure : preuve renforcée de l’intégrité et de la chronologie, conservation auditable des versions de la volonté, gestion sécurisée des actifs numériques et des identifiants, protocoles d’accès post mortem sous le contrôle de tiers qualifiés, exécution conditionnelle et réversible de certaines instructions, toujours subordonnées à un titre successoral valable. Tout cela renforce le système sans le dénaturer.
L’avenir n’est pas le testament numérique conçu comme substitut du testament juridique. L’avenir est le testament juridiquement valable assisté par la technologie. La différence n’est pas d’étiquette ; elle est structurelle. Elle oblige à distinguer quels éléments du système relèvent de la libre disposition et lesquels remplissent une fonction de garantie d’ordre public.
C’est pourquoi il est frappant que le débat public continue de tourner autour de la question de savoir si le droit doit « céder » devant la technologie. La question pertinente est ailleurs : concevons-nous une technologie qui comprend la logique interne du droit des successions, ou continuons-nous à projeter sur lui une idée simpliste de l’efficacité qui fonctionne bien dans un livre blanc mais s’effondre dès qu’elle entre dans un tribunal ?
Le droit des successions n’a pas besoin d’être désintermédié. Il a besoin d’une meilleure intermédiation juridique et technologique.
Tant que cela ne sera pas admis, continueront d’apparaître des solutions techniquement irréprochables et juridiquement inopérantes. Et l’on continuera d’appeler « résistance du droit » ce qui est en réalité la défense délibérée de fonctions qu’aucune technologie, aussi sophistiquée soit-elle, ne peut ni ne doit remplacer.
