Les contrats intelligents, programmes auto-exécutables stockés dans un registre distribué et déclenchés par des conditions prédéfinies, sécurisent les obligations contractuelles. Ils garantissent le respect des engagements selon des termes préprogrammés, en liant des actifs numériques et en permettant des transferts ou des garanties selon les conditions du contrat.
Ces contrats permettent la collatéralisation d’actifs numériques, en bloquant leur disponibilité sur la plateforme qui exécute la collatéralisation. Lorsque surviennent des événements prédéfinis, le contrat intelligent s’exécute comme programmé : il restitue le contrôle au titulaire en cas d’exécution de l’obligation ou le transfère à l’attributaire en cas d’inexécution, conformément à ce qui a été stipulé.
L’exécution suit des termes programmés, mais, d’un point de vue juridique, des questions se posent :
– Le contrôle de l’actif numérique équivaut-il à la possession requise pour la constitution d’un gage (art. 1863 du Code civil espagnol) ?
– L’horodatage (timestamp) du DLT sur la plateforme DeFi équivaut-il à l’exigence d’un acte authentique pour l’opposabilité aux tiers (art. 1865 du Code civil espagnol) ?
– L’exécution conforme aux termes convenus suffit-elle au transfert de propriété à l’acquéreur ?
L’exécution conforme aux accords établis soulève la question fondamentale : suffit-elle au transfert de propriété à l’acquéreur ? Ces défis juridiques soulignent la nécessité d’un cadre normatif actualisé et spécifique pour appréhender la complexité des contrats intelligents et leur application dans l’environnement juridique, afin d’assurer la cohérence et la sécurité juridique de ces transactions numériques.
