Par Dr Antonio Tejeda Encinas CEO, Meta Channel Corporation Président, Euro-American Committee of Digital Law – CEA Digital Law
1. Le point de départ : Securitize, la CNMV et la lecture superficielle de cette étape
L’autorisation accordée par la CNMV (autorité espagnole des marchés financiers) à Securitize en tant que système de négociation et de règlement DLT (DLT TSS) au titre du règlement (UE) 2022/858 a été accueillie comme la confirmation que « la bourse tokenisée » est déjà une réalité en Espagne. C’est une avancée importante : pour la première fois, une infrastructure DLT combinant négociation et règlement reçoit le feu vert dans notre pays.
Le problème ne réside pas dans la décision de la CNMV. Le problème réside dans la manière dont elle est lue.
Cette étape est présentée comme si elle suffisait à affirmer que l’écosystème espagnol dispose déjà d’un cadre mûr pour « tokeniser n’importe quoi », de n’importe quelle manière et à n’importe quel stade. Ce n’est pas le cas. L’existence d’une infrastructure ne résout pas, à elle seule, la question décisive : comment est structuré l’actif que l’on place sur cette infrastructure.
2. L’erreur conceptuelle : confondre le marché secondaire avec l’architecture de l’actif
L’euphorie actuelle tourne autour du marché secondaire : admission à la négociation, négociation, liquidité, accessibilité.
Mais toute cette couche repose sur une question préalable, rarement formulée avec clarté :
Quel droit l’investisseur acquiert-il exactement lorsqu’il achète ce token ?
Si la réponse n’est pas juridiquement verrouillée, peu importe que le token soit négocié sur un DLT TSS, sur un MTF traditionnel ou sur une plateforme « démocratisante ». Nous continuerons de parler de structures fragiles, exposées à des risques réglementaires, fiscaux et de réputation.
La technologie règle la transmission. L’architecture juridique règle le contenu. Et aujourd’hui, le marché parle beaucoup de la première et très peu de la seconde.
3. Deux ligues distinctes : démocratisation pour les particuliers contre structuration institutionnelle
Aujourd’hui coexistent, de fait, deux logiques différentes.
D’un côté, une logique démocratisante, tournée vers l’investisseur particulier, qui permet de participer à des opérations avec des tickets de 50, 100 ou 500 euros. Sa valeur est claire : elle ouvre des portes à ceux qui n’auraient jamais eu accès à certains actifs.
De l’autre, une logique institutionnelle ou quasi institutionnelle, où il est question d’opérations de 5 à 50 millions (ou plus), avec des émetteurs qui ne cherchent à « démocratiser » rien du tout, mais à optimiser leurs structures, diversifier leur financement, intégrer la couche numérique dans des écosystèmes déjà réglementés, et ce sans créer de problème avec leur autorité de surveillance, leur auditeur ou leur maison mère internationale.
Selon des données récentes, le marché mondial des actifs tokenisés a atteint 24 milliards de dollars en 2025, avec une croissance de 308 % en trois ans. Des projections de Standard Chartered estiment qu’il pourrait atteindre 30 000 milliards d’ici 2034. Cette expansion ne supprime pas le besoin d’une architecture juridique solide. Elle l’amplifie.
L’erreur du discours actuel est de traiter ces deux mondes comme s’ils étaient interchangeables. Ils ne le sont pas. Ils partagent le mot « token », mais évoluent dans des cadres juridiques, économiques et de réputation complètement différents.
4. Le « low cost » de la tokenisation : utile, mais pas transposable à n’importe quel scénario
En Espagne et sur d’autres marchés se consolident des modèles très efficaces de tokenisation low cost. Ils simplifient l’entrée, réduisent les coûts, raccourcissent les délais et permettent aux petits investisseurs d’accéder à des fractions d’actifs qui étaient auparavant hors de leur portée.
C’est positif. Mais c’est positif dans sa ligue.
Le problème commence lorsque l’on prétend transposer cette même approche à des opérations qui impliquent plusieurs juridictions, exigent des structures sociétaires en cascade, s’inscrivent dans des secteurs fortement réglementés (énergie, finance, audiovisuel) ou génèrent des flux économiques qui croisent différents systèmes fiscaux.
Prétendre qu’une opération complexe se règle selon la même logique que l’achat de 100 euros d’« un morceau d’appartement tokenisé » est une fiction dangereuse.
5. Le véritable cœur du sujet : l’actif, pas le token
Un token est une interface technique. Ce n’est pas l’actif. Ce n’est pas l’opération. Ce n’est pas l’affaire.
Lorsque quelqu’un achète un token, il achète en réalité une position juridique au sein d’une structure concrète, avec un régime fiscal déterminé, une expectative de droit (paiement, participation, usage, accès) et, derrière, un dispositif de garanties, de gouvernance et de responsabilité.
Si cette structure n’est pas solidement définie, le token peut circuler très vite… vers un litige.
L’obsession de l’« innovation technologique » a fait naître l’illusion que le problème consiste à choisir la bonne blockchain, le bon standard de token ou la plateforme la plus conviviale. Dans le segment institutionnel, c’est secondaire. Ce qui est décisif, c’est ce que représente le token et la manière dont on lui donne une existence juridique et réglementaire.
6. MiCA n’est pas un refuge pour n’importe quel token adossé à un actif réel
Depuis l’adoption de MiCA s’est installé un récit dangereux : l’idée qu’il existe un vaste espace de « crypto-actifs non financiers » où tout a sa place tant que cela ne s’appelle pas « valeur mobilière ».
C’est une lecture erronée.
MiCA s’applique aux crypto-actifs qui ne sont pas des instruments financiers. Mais si la conception du token promet un rendement, lie le succès économique de l’investisseur à celui de l’émetteur, confère des droits de créance ou de participation, ou reproduit les caractéristiques propres à une valeur mobilière, le périmètre n’est pas MiCA, mais MiFID II / loi espagnole sur les marchés de valeurs (Ley del Mercado de Valores).
Ainsi, de nombreux projets aujourd’hui vendus comme des « utility tokens adossés à des actifs réels » ne se situent pas réellement dans l’espace MiCA, mais à la lisière — voire directement à l’intérieur — du périmètre des valeurs mobilières. Et cette différence ne se règle pas à coups de slogans.
7. Le cas espagnol : ce qu’enseigne (vraiment) une émission bien faite
L’exemple d’émissions comme Dianelum, avec une ERIR autorisée (entité chargée de l’inscription et de la tenue du registre en droit espagnol), une plateforme SaaS, une entreprise d’investissement (agencia de valores) et une conservation professionnelle, ne démontre pas que « tout le monde peut tokeniser ». Il démontre le contraire.
Il démontre qu’il a fallu une architecture juridique solide, une coordination fine entre plateforme, ERIR, dépositaire et conseil juridique, et une insertion claire dans le cadre de la loi espagnole sur les marchés de valeurs.
Autrement dit : une émission sérieuse nous ramène au point de départ. Pour émettre un actif tokenisé juridiquement viable, la question cruciale n’est pas « sur quel réseau le montons-nous ? », mais « qu’émettons-nous exactement et sous quel régime ? ».
8. Qui occupe aujourd’hui l’espace complexe… et où subsiste un créneau
Il serait faux d’affirmer que l’espace des opérations de 5 à 50 millions « n’est couvert par personne ». Il serait tout aussi naïf de nier le rôle des grands cabinets internationaux, des plateformes intégrées et des boutiques de haut niveau.
Ce tissu existe. Et dans bien des cas, il fonctionne bien.
Le créneau qui subsiste se trouve sur un terrain spécifique : des opérations qui traversent plusieurs juridictions de manière non standard (Europe–Amérique latine–Afrique), combinent réglementation financière et réglementation sectorielle (énergie, audiovisuel, économie de la donnée), exigent une lecture institutionnelle et géo-technopolitique, et nécessitent une architecture flexible négociée avec plusieurs contreparties.
Dans ces projets, les structures verticales traditionnelles — très performantes dans leur domaine naturel — n’offrent pas toujours l’agilité et la coordination à plusieurs niveaux nécessaires lorsque l’opération en est encore au stade de la conception.
C’est là qu’il devient pertinent de parler d’architecture stratégique en tant que fonction distincte.
9. Où se situe META Channel Corporation sur cette carte
META Channel Corporation n’est ni une plateforme de tokenisation, ni une infrastructure de marché, ni un DLT TSS, ni un fournisseur SaaS en concurrence avec Securitize, Token City ou d’autres acteurs de l’écosystème.
Elle ne se présente pas non plus comme une alternative aux grands cabinets ou aux Big Four dans leur domaine naturel.
Sa fonction, à travers la division TokenLab by META Channel Corporation, se situe en amont du choix de la plateforme ou de l’infrastructure. L’accent est mis sur la conception de l’opération, et non sur son exécution technologique.
En termes fonctionnels, META Channel Corporation :
conçoit des architectures juridiques et sociétaires pour des projets qui envisagent la tokenisation d’actifs réels ;
analyse l’insertion réglementaire (LMV/MiFID, MiCA, réglementation sectorielle, droit international privé) ;
structure la gouvernance d’entreprise et les pactes entre associés, investisseurs et opérateurs ;
coordonne la couche fiscale dans des environnements impliquant plusieurs juridictions ;
et prépare l’actif pour que la tokenisation — le cas échéant — s’insère dans une structure juridiquement solide.
META Channel Corporation n’agit pas comme un prestataire fournissant tous les services « en interne ». Elle opère comme architecte stratégique et chef d’orchestre, en coordonnant des spécialistes techniques, fiscaux, sectoriels et technologiques selon les besoins de chaque projet.
Approche géographique : selon le client, le travail peut se concentrer, ou non, sur la connexion des Canaries, en tant que hub technologique et fiscal, avec des marchés émergents en Colombie, en Angola et dans les pays du Cône Sud, en tirant parti des dispositifs du Régime économique et fiscal des Canaries (Zone spéciale canarienne – Zona Especial Canaria, ZEC –, réserve pour investissements aux Canaries, RIC) et de leur position stratégique entre l’Europe, l’Afrique et l’Amérique latine.
META Channel Corporation ne vend pas de la « tokenisation ». Elle vend de la structure : la conception de l’actif, du véhicule et de l’opération pour que la tokenisation, lorsqu’elle a du sens, soit possible, sûre et évolutive.
10. Revenir à la question initiale
L’autorisation de Securitize en tant que DLT TSS ne marque la fin de rien. C’est le début d’une étape où l’on verra clairement qui a compris que le centre de gravité se trouve dans l’actif et son architecture, et qui est resté prisonnier de la fascination pour le token et la marketplace.
Le low cost a sa fonction. Il démocratise l’accès. Il développe la culture financière. Il ouvre des portes. Mais il ne peut pas devenir le modèle mental pour concevoir des opérations complexes dans des environnements transnationaux.
Dans ce segment, la question n’est pas « où cotons-nous le token ? », mais « qu’avons-nous conçu exactement pour qu’il soit pertinent de le coter ? ».
À propos de l’auteur
Le Dr Antonio Tejeda Encinas est CEO de META Channel Corporation, une Praxis House spécialisée dans l’intégration du droit, de la stratégie et de la technologie pour les opérations transnationales. META Channel Corporation opère dans trois domaines principaux : l’architecture juridique et sociétaire dans des environnements Europe–Amérique latine–Afrique ; la stratégie et la conformité réglementaire dans les technologies de rupture (MiCA, AI Act, DORA, NIS2, RGPD) ; et le développement de solutions technologiques appliquées à la conformité (RegTech et GovTech). META Channel n’est pas une plateforme de tokenisation. La division TokenLab by META Channel agit comme unité spécialisée dans la conception juridique et réglementaire préalable d’actifs réels susceptibles d’être tokenisés, en garantissant leur compatibilité avec les cadres européens et extra-européens.
Le Dr Tejeda Encinas préside en outre l’Euro-American Committee of Digital Law – CEA Digital Law, un réseau international présent dans 25 pays, consacré à la gouvernance numérique, à la diplomatie des données et à la recherche juridico-technologique.
