Antonio Tejeda Encinas. Président de l’Euro-American Committee of Digital Law – CEA Digital Law. Comite Euro Americano Digital Law
Les fonctionnalités technologiques des smart contracts ont une portée considérable en matière d’automatisation on-chain : elles permettent d’automatiser des processus et d’interagir aussi bien sur la chaîne qu’en dehors. Cela se fait par l’exécution de commandes codées dans le contrat.
Il est toutefois important de souligner que la capacité de coder des instructions, d’effectuer des compensations et de régler des opérations, en paiement contre paiement et en livraison contre paiement, n’emporte pas nécessairement d’effets juridiques automatiques.
L’illustration fournie en donne un exemple. L’opération qui y est décrite permettrait de réaliser on-chain une transaction portant sur un actif du monde réel (RWA), en donnant accès à l’actif (préalablement déposé) au moyen de la tokenisation et des smart contracts (livraison contre paiement). Cela aurait lieu une fois que l’acheteur aurait payé le prix fixé par le vendeur au moyen de monnaie tokenisée.
Il est toutefois essentiel de comprendre que, pour acquérir un actif du monde réel, il ne suffit pas de coder le transfert de l’accès à cet actif. Il faut satisfaire aux exigences légales. Cela suppose l’existence d’un transfert effectif de la propriété ou des droits d’usage (qui requiert consentement, objet et cause). Il faut en outre suivre les procédures appropriées, que ce soit pour l’acquisition ou pour la légitimation de l’acquéreur. Il est également indispensable que le détenteur du token en soit le titulaire légitime ou dispose du pouvoir nécessaire sur celui-ci. À défaut, il convient d’envisager, entre autres aspects, la reconnaissance juridique des acquisitions de bonne foi fondées sur l’apparence.
En résumé, la détention d’un TOKEN acquis au moyen d’un smart contract ne confère pas automatiquement la qualité de propriétaire ou de possesseur légitime de la valeur ou du droit hypothétiquement représenté par le TOKEN. Les effets juridiques des smart contracts seront déterminés conformément aux réglementations applicables, tant entre les parties concernées que dans un contexte plus large.
Source de l’image : Hashcash Consultants (2023)
