L’évolution des DAO (organisations autonomes décentralisées, d’après le sigle anglais) a soulevé d’intéressants défis pour le cadre juridique traditionnel. Dans un système juridique fondé sur la personnalité juridique d’entités telles que les sociétés, l’apparition de modèles décentralisés qui fonctionnent au moyen de contrats intelligents et de protocoles blockchain a suscité un débat considérable sur leur responsabilité et leur capacité à être assignées en justice.
L’affaire qui nous occupe, celle de Lido DAO, illustre parfaitement cette problématique. Un juge de Californie doit déterminer si une LLC (Limited Liability Company, c’est-à-dire une société à responsabilité limitée) désignée par une DAO peut comparaître dans une procédure judiciaire en qualité de représentante de la DAO, ou si la demande doit être rejetée faute de capacité juridique de l’organisation décentralisée. L’enjeu est, en substance, de savoir si une DAO peut être considérée comme une société de personnes (general partnership) et, partant, être assignée en justice dans les juridictions où des responsabilités juridiques lui sont attribuées.
La personnalité juridique des DAO : une fiction contestée :
La théorie générale des sociétés nous permet de conférer la personnalité juridique à des entités qui sont, en substance, des groupes de personnes unissant leurs efforts en vue d’un objectif commun. Cette fiction juridique a été un pilier fondamental du développement de l’économie moderne, en permettant aux sociétés et aux entreprises d’agir comme une unité devant la loi. Or, dans le cas des DAO, la structure même de ces organisations entre en conflit avec cette notion traditionnelle.
Depuis plus de cinq ans que j’étudie le phénomène des DAO, je reste surpris par le nombre de défis qu’elles posent au système juridique. En particulier, la présente affaire met en évidence la difficulté de faire entrer une DAO dans les catégories juridiques existantes. Lido DAO, en tant que plateforme DeFi (finance décentralisée), permet aux utilisateurs de participer au staking d’Ethereum sans devoir bloquer leurs jetons ETH. Le 3 avril 2024, une action collective a été introduite contre Lido DAO, la qualifiant de « société de personnes » (general partnership) exerçant une activité de staking d’Ethereum, et soutenant que les jetons LDO sont des valeurs mobilières que la DAO offre au public de manière illicite.
La stratégie procédurale de la DAO : un paradoxe juridique :
Jusqu’ici, le litige ne paraît pas sortir de l’ordinaire. Plusieurs actions ont été intentées contre des DAO au fil des années, avec des résultats variés. Ce qui est véritablement fascinant dans cette affaire, c’est la stratégie procédurale adoptée par Lido DAO pour se défendre. Au lieu d’accepter de comparaître devant le tribunal, la DAO adopte une position de « négation de capacité ». Autrement dit, elle soutient qu’une DAO, en raison de sa nature décentralisée et de son existence en tant que code logiciel, ne peut pas être assignée en justice parce qu’elle n’a pas de personnalité juridique.
Cette défense soulève un paradoxe fondamental : comment une DAO peut-elle invoquer son absence de capacité juridique pour être assignée tout en participant à la procédure judiciaire par l’intermédiaire d’une LLC désignée comme représentante ? C’est précisément cette contradiction qui est en discussion dans cette affaire, et elle pourrait créer un précédent important pour l’avenir juridique des DAO.
Lido DAO a désigné Dolphin CL LLC pour comparaître devant le tribunal et présenter une requête en irrecevabilité de la demande, en invoquant le « défaut de capacité à être assignée en justice ». Cependant, cette LLC n’agit pas en qualité de mandataire ou de représentante formelle de la DAO. En fait, la décision de Lido précise expressément que Dolphin CL LLC n’a aucune autorité juridique sur la DAO et ne représente pas officiellement ses intérêts.
Une approche comparée, ESPAGNE : comment réagiraient d’autres juridictions ?
À ce stade, il convient de réfléchir à la manière dont un tribunal d’autres juridictions, par exemple en Espagne, pourrait aborder une affaire similaire. Imaginons un juge espagnol lors d’une audience préliminaire dans une action contre une DAO. Que se passerait-il si un « mandataire singulier » désigné par la DAO comparaissait pour soutenir qu’« un logiciel ne peut pas être assigné en justice » ?
Cette situation heurterait la conception conventionnelle du juge qui, habitué à traiter avec des entités juridiques traditionnelles, pourrait avoir du mal à comprendre comment une organisation qui participe activement à l’économie, réalise des transactions et gère des actifs de manière décentralisée peut soutenir qu’elle n’a aucune responsabilité juridique. Il serait intéressant de voir si les tribunaux espagnols adopteraient une approche similaire à celle de la Californie ou s’ils suivraient d’autres critères, peut-être influencés par le cadre juridique européen.
Réflexions finales et pistes à explorer :
Cette affaire présente de nombreuses facettes intéressantes, de l’application de la doctrine in pari delicto à la question de la nature juridique des jetons et des transactions réalisées par les DAO. Le demandeur, en l’espèce, est un token holder, ce qui ajoute encore à la complexité du litige. Dans quelle mesure un token holder peut-il être considéré comme une partie intéressée dans une action contre une DAO ? Et, plus important encore, comment cette relation influe-t-elle sur l’analyse de la responsabilité juridique de la DAO ?
Enfin, il convient de souligner que cette affaire ne concernera pas seulement Lido DAO : elle créera un précédent pour toutes les DAO qui opèrent dans l’écosystème DeFi. Son issue pourrait déterminer la manière dont les tribunaux considéreront les DAO à l’avenir, et si celles-ci devront s’adapter à de nouvelles réglementations encadrant leurs activités ou si elles continueront d’opérer en marge du système juridique traditionnel.
