La BCE construit ce que l’Europe a interdit aux Big Tech

Par Antonio Tejeda Encinas | CEO Meta Channel Corporation | Analyste géo-technopolitique

L’euro numérique : la contradiction européenne que personne ne regarde

Chez Meta Channel — société stratégique spécialisée en droit des technologies, en régulation numérique et dans le développement d’infrastructures d’entreprise —, nous analysons l’impact de l’euro numérique sous l’angle de la gouvernance européenne et de la stabilité institutionnelle de l’écosystème numérique.

L’Europe est plongée depuis des années dans le débat sur l’euro numérique. Le discours officiel le présente comme une évolution naturelle et inévitable : une réponse à la numérisation des paiements, un outil de souveraineté monétaire face aux stablecoins privés et un mouvement défensif dans la compétition géoéconomique avec la Chine.

Cette approche, centrée sur l’efficacité technique et la concurrence financière, est juste dans ce qu’elle décrit, mais dangereusement incomplète.

Car l’euro numérique n’est pas, et ne sera jamais, un simple système de paiement. C’est une infrastructure de pouvoir.

Et c’est là que le débat européen révèle une contradiction si profonde qu’elle en devient alarmante. Nous construisons l’infrastructure de pouvoir la plus centralisée de notre histoire récente, et nous semblons avoir oublié tout ce que nous avons appris sur la manière de limiter le pouvoir à l’ère numérique.

I. L’argent n’est pas qu’un paiement : c’est une carte de la vie

L’erreur fondamentale consiste à traiter l’euro numérique comme une version 2.0 d’un virement bancaire ou d’une carte de crédit. Ce n’en est pas une. Une monnaie numérique de banque centrale (MNBC, ou CBDC) est fondamentalement une architecture de traçabilité.

L’argent, à l’état brut, en dit plus sur nous que n’importe quel réseau social. Il révèle nos priorités (ce à quoi nous dépensons), nos affinités (à qui nous donnons), nos faiblesses (quels médicaments nous achetons) et nos réseaux (avec qui nous nous associons).

La BCE et les régulateurs nous assurent que la confidentialité sera « équivalente à celle des espèces » à certains niveaux. Mais c’est une promesse technique qui ignore la réalité politique. La technologie n’oublie pas. Une architecture conçue pour la traçabilité, aussi anonymisée soit-elle dans ses couches superficielles, peut toujours être ré-identifiée dans les conditions adéquates.

Je ne parle pas d’une surveillance malveillante aujourd’hui. Je parle d’une conception qui crée la possibilité permanente de cette surveillance demain.

Et ici, la pédagogie est essentielle. Pensons à ce que cela signifie en pratique :

• Sur le plan commercial : que se passe-t-il si un assureur peut, à l’avenir, déduire des schémas de comportement à risque (micropaiements dans des distributeurs de tabac, achats de certains aliments) et ajuster ses primes ?
• Sur le plan social : que se passe-t-il si un algorithme de risque de crédit pénalise ceux qui donnent à des causes jugées « instables » ou qui présentent des habitudes de dépense « irrégulières » ?
• Sur le plan politique : que se passe-t-il si un gouvernement peut retracer avec précision qui finance un syndicat, un média indépendant ou une organisation écologiste « dérangeante » ?

Le risque n’est pas qu’un agent de la BCE espionne nos courses au supermarché. Le risque est la création d’une base de données du comportement humain, centralisée et immuable, susceptible d’être utilisée pour profiler, influencer et contrôler à une échelle qu’aucune institution, publique ou privée, n’a jamais connue.

II. La grande contradiction : nous régulons Google, mais pas nous-mêmes

C’est ici que l’argument atteint son point critique. L’Europe s’est positionnée, à juste titre, comme le leader mondial de la régulation du pouvoir numérique.

Nous avons passé la dernière décennie à diagnostiquer avec précision comment les grandes plateformes technologiques (les Big Tech) utilisaient leur pouvoir d’infrastructure pour fausser les marchés, éroder la vie privée et affaiblir le pluralisme démocratique.

Et, en réponse, nous avons construit l’arsenal réglementaire le plus sophistiqué de la planète :

1. Le règlement sur les services numériques (DSA), pour encadrer le pouvoir sur les contenus et donner des droits aux utilisateurs.
2. Le règlement sur les marchés numériques (DMA), pour démanteler le pouvoir de monopole des gatekeepers (contrôleurs d’accès).
3. Le règlement européen sur la liberté des médias (EMFA), pour protéger le pluralisme contre les ingérences économiques et politiques.

L’Europe a parfaitement compris que celui qui contrôle l’infrastructure numérique (le moteur de recherche, la boutique d’applications, le réseau social) détient un pouvoir disproportionné.

Et pourtant, dans un paradoxe stupéfiant, au moment de déployer l’infrastructure numérique la plus critique de toutes — notre propre monnaie —, nous semblons ignorer complètement les principes du DSA, du DMA et de l’EMFA.

Nous concevons l’euro numérique comme un projet purement monétaire, isolé au sein de la BCE, alors que, par sa nature même, il est le gatekeeper ultime.

III. La proposition : un euro numérique soumis à l’État de droit (numérique)

Si l’Europe prend au sérieux ses propres principes démocratiques, l’euro numérique ne peut pas être un régime d’exception réglementaire. Il doit être la première grande infrastructure publique conçue, dès le premier jour, sous les garanties que nous avons déjà créées.

Ma proposition est que la conception de l’euro numérique soit explicitement soumise aux principes de ces trois textes.

1. L’euro numérique comme « marché » (principes du DMA)

Le DMA a été créé pour empêcher qu’un gatekeeper (comme Apple ou Google) impose ses conditions, ses commissions et ses systèmes de paiement sur sa plateforme.

L’euro numérique est, par définition, un gatekeeper monétaire. Le risque est que la BCE ou les intermédiaires désignés créent un écosystème fermé.

• Appliquer le DMA signifie : garantir l’interopérabilité par la loi. Veiller à ce que tout développeur de wallets (portefeuilles numériques), toute banque ou toute fintech puisse se connecter à l’euro numérique dans des conditions équitables, transparentes et non discriminatoires. Cela signifie que la BCE ne peut pas utiliser sa position pour créer un monopole d’accès à la monnaie publique.

2. L’euro numérique comme « service » (principes du DSA)

Le DSA a été créé pour donner des droits fondamentaux aux utilisateurs face au pouvoir des plateformes. Il impose la transparence algorithmique et, surtout, ouvre un droit de recours lorsqu’un compte est suspendu ou qu’un contenu est supprimé.

Qu’y a-t-il de plus grave que de voir un post supprimé ? Voir son argent gelé.

• Appliquer le DSA signifie : si un paiement est bloqué, si un virement est signalé par un algorithme de « risque » ou si un compte est gelé (peut-être par erreur, ou en vertu d’une décision administrative opaque), le citoyen doit disposer des mêmes droits de transparence et de recours que sur un réseau social. Ses droits sur son argent ne peuvent pas être inférieurs à ses droits sur ses selfies.

3. L’euro numérique comme « influence » (principes de l’EMFA)

L’EMFA vise à protéger le pluralisme en empêchant les ingérences économiques ou étatiques dans les médias. Son esprit est de protéger le débat démocratique de la pression de l’argent.

L’euro numérique, s’il permet une traçabilité totale, est l’outil de pression économique parfait. Il permet de voir qui finance quoi.

• Appliquer l’EMFA signifie : la conception de l’euro numérique doit donner la priorité à la protection de la vie privée dans les transactions sensibles, comme les dons aux médias, aux ONG ou à des causes politiques. Il doit être techniquement impossible que l’État (ou tout autre acteur) puisse utiliser le système de paiement pour établir des « cartes d’influence » ou exercer un « effet dissuasif » (chilling effect) sur le soutien à la société civile.

IV. Le contre-argument inévitable : sécurité contre liberté (et pourquoi c’est une fausse dichotomie)

La BCE et les régulateurs financiers disposent d’un contre-argument légitime, et il serait malhonnête de ne pas l’aborder directement.

Ils diront : « La traçabilité n’est pas un caprice bureaucratique. C’est une obligation légale découlant des réglementations de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et le financement du terrorisme (CFT). Sans traçabilité, l’euro numérique deviendrait le paradis idéal du crime organisé. »

C’est un argument valable. Et la réponse n’est pas de le nier, mais de le démonter en tant que fausse dichotomie.

Car la bonne question n’est pas « traçabilité, oui ou non ? », mais « qui a accès à cette traçabilité, dans quelles conditions et avec quelles garanties judiciaires ? »

La différence entre un système de prévention de la criminalité et un système de surveillance de masse ne tient pas à l’existence d’un registre, mais à :

1. La proportionnalité : enregistre-t-on tout ou seulement ce qui est suspect ? Applique-t-on des seuils raisonnables (comme il en existe déjà pour les espèces) ?
2. L’autorisation judiciaire : peut-on accéder aux données sans décision judiciaire préalable ? Ou existe-t-il un pare-feu juridique entre le système de paiement et les autorités ?
3. La transparence : savons-nous combien de fois le système a été utilisé pour des enquêtes ? Existe-t-il des rapports publics annuels, comme pour les écoutes téléphoniques ?
4. La réversibilité : les données sont-elles effacées après un délai légal ? Ou sont-elles conservées indéfiniment « au cas où » ?

C’est là que le DSA, le DMA et l’EMFA ne sont pas incompatibles avec l’AML/CFT, mais complémentaires.

• Le DSA n’empêche pas une plateforme de supprimer des contenus illicites. Il exige qu’elle le fasse avec transparence, proportionnalité et droit de recours. Appliqué à l’euro numérique : il ne s’agit pas d’empêcher le blocage d’une transaction soupçonnée de financer le terrorisme. Il s’agit que le citoyen ait le droit de savoir pourquoi elle a été bloquée et de contester s’il s’agit d’une erreur.
• Le DMA n’empêche pas Apple d’avoir une boutique d’applications. Il lui interdit d’abuser de sa position dominante pour discriminer ses concurrents. Appliqué à l’euro numérique : il ne s’agit pas d’empêcher la BCE de concevoir le système. Il s’agit qu’elle n’utilise pas sa position pour créer un écosystème fermé qui étouffe l’innovation.
• L’EMFA n’empêche pas l’État de réguler les médias. Il lui interdit d’utiliser son pouvoir économique ou réglementaire pour exercer une pression éditoriale. Appliqué à l’euro numérique : il ne s’agit pas d’empêcher la lutte contre la criminalité. Il s’agit que la conception du système ne permette pas, de facto, de cartographier qui finance quelle cause, créant un effet dissuasif sur la société civile.

La clé, c’est la conception dès l’origine.

Un euro numérique conçu avec la « confidentialité par défaut » et une traçabilité « sur décision judiciaire » est techniquement possible. Il existe déjà des protocoles cryptographiques (comme les zero-knowledge proofs ou les architectures de confidentialité différentielle) qui permettent de vérifier qu’une transaction remplit certains critères (par exemple : « elle est inférieure à 10 000 euros ») sans révéler les détails de la transaction elle-même.

Le problème n’est pas technique. Il est une question d’incitations. Car un système à traçabilité totale est plus facile à construire, moins coûteux à exploiter et plus rassurant pour les bureaucrates.

Et c’est ici que l’Europe doit décider si son engagement en faveur des droits numériques relève de la rhétorique ou de l’architecture.

En conclusion : la décision n’est pas technique, elle est politique

Le débat sur l’euro numérique ne porte pas sur la sécurité de la technologie ou sur le caractère instantané du règlement. Ce sont des problèmes techniques qui seront résolus.

La vraie question est de savoir si nous construisons un outil d’efficacité ou une infrastructure de liberté. La BCE et les institutions européennes sont, par inertie, concentrées sur le premier, parce que c’est ce qu’elles savent faire.

Notre rôle est d’orienter le débat vers le second.

L’Europe dispose des outils juridiques et de la maturité institutionnelle pour bien faire les choses. Nous avons créé un cadre solide de droits numériques précisément pour ce moment. L’ignorer aujourd’hui, dans le projet d’infrastructure le plus important du siècle, ne serait pas un oubli. Ce serait une abdication.