L’Espagne marque un jalon mondial : la nouvelle ère du droit d’auteur dans l’intelligence artificielle
Antonio Tejeda Encinas, CEO de Meta Channel Corporation et président de l’Euro-American Committee of Digital Law – CEA Digital Law
PASSERELLE PÉDAGOGIQUE
Imaginez une gigantesque bibliothèque, remplie de livres, de chansons, de dessins et de films créés par des personnes du monde entier. Imaginez maintenant que nous voulions utiliser cette bibliothèque pour que des machines intelligentes, comme les systèmes d’intelligence artificielle, apprennent de tout ce contenu. Grâce à cet apprentissage, ces machines pourraient nous aider à résoudre des problèmes complexes, voire à créer des choses nouvelles. Mais il y a un détail important : ces œuvres ont des propriétaires, et elles ne peuvent pas être utilisées sans leur autorisation, car elles sont protégées par le droit d’auteur.
L’Espagne a décidé d’aborder cette question par une solution innovante : un cadre juridique qui permet à ces machines d’utiliser le contenu de cette grande « bibliothèque », mais selon des règles claires. Ce cadre respecte les droits des créateurs et garantit que ceux qui ne veulent pas participer puissent le faire savoir. Cette approche, unique au monde, ouvre la voie à un modèle qui pourrait inspirer d’autres pays dans la gestion de cette intersection cruciale entre technologie et droits créatifs.
FONDEMENT CONCEPTUEL : L’ESPAGNE MARQUE UN JALON MONDIAL
L’Espagne a fait un pas audacieux en se plaçant à l’avant-garde de la réglementation internationale de l’intelligence artificielle avec son projet de décret royal (Proyecto de Real Decreto) régissant les licences collectives étendues (ECL, selon le sigle anglais). Cet instrument normatif, dont le traitement administratif en urgence a été approuvé le 9 juillet 2024, répond au besoin croissant d’un cadre juridique permettant le développement de l’IA dans le respect des droits de propriété intellectuelle. Ce jalon ne fait pas seulement de l’Espagne un pays de premier plan à l’intersection de la technologie et de la réglementation ; il ouvre aussi un débat mondial sur la manière de concilier innovation et droits créatifs.
L’IA dépend d’un accès massif aux données pour entraîner ses modèles, un processus connu sous le nom de fouille de textes et de données (TDM). Nombre de ces données sont protégées par le droit d’auteur, ce qui crée une tension naturelle entre le progrès technologique et la protection des droits des créateurs. Jusqu’à présent, ce problème ne disposait pas de solutions globales. Avec ce décret royal, l’Espagne propose un modèle pionnier qui concilie ces deux intérêts et s’impose comme une référence mondiale.
Au cœur de cette réglementation se trouvent les licences collectives étendues, un modèle qui permet aux organismes de gestion collective d’octroyer des licences d’utilisation sur les œuvres non seulement de leurs membres, mais aussi de titulaires non membres, à condition que ces derniers puissent exercer un droit d’exclusion (« opt-out »). Ce mécanisme renforce l’autonomie des créateurs et garantit le respect de leur volonté.
En outre, le décret royal comporte des mesures strictes de transparence et de contrôle. Les organismes de gestion collective devront fonctionner selon des mécanismes clairs, encadrés par les autorités compétentes, afin d’assurer une gestion équitable tant pour les titulaires que pour les utilisateurs des œuvres. Dans un premier temps, le champ d’application se concentre sur la fouille de textes et de données pour l’IA, mais il pourrait à l’avenir s’étendre à des secteurs comme la radiodiffusion, les bibliothèques et l’éducation.
DÉFIS ET OBSTACLES À SURMONTER
Malgré ses atouts, cette réglementation doit relever des défis importants pour garantir son succès.
Le droit d’exclusion, bien qu’essentiel, soulève des questions quant à sa mise en œuvre pratique. Les procédures doivent être claires, accessibles et efficaces pour tous les titulaires, y compris ceux qui ne connaissent pas bien les organismes de gestion collective. Faute d’une gestion adéquate, certains créateurs risquent de voir leurs droits lésés.
Un autre défi tient à la situation des titulaires non membres. Bien qu’ils entrent dans le champ des licences collectives, des mécanismes solides doivent garantir une rémunération juste et proportionnée pour l’utilisation de leurs œuvres.
Par ailleurs, l’impact sur les petites et moyennes entreprises (PME) ne peut être ignoré. La mise en œuvre de cette réglementation peut entraîner des coûts administratifs et opérationnels importants, ce qui pourrait décourager l’innovation des plus petites entreprises et favoriser les grands groupes qui disposent déjà de ressources considérables.
LE POTENTIEL DE L’ESPAGNE COMME LEADER MONDIAL
Malgré ces défis, les avantages de ce décret royal sont indéniables. Tout d’abord, il offre un cadre juridique clair qui réduit l’insécurité juridique pour les entreprises technologiques et encourage l’investissement dans l’IA. Il renforce en outre la position de l’Espagne comme pays de premier plan dans la réglementation des technologies émergentes, et consolide son influence en Europe et à l’international.
D’un point de vue juridique, cette réglementation s’aligne sur la directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Son harmonisation avec le cadre normatif européen garantit non seulement la cohérence, mais fait aussi de l’Espagne un modèle à suivre pour d’autres pays.
Au-delà des frontières, le décret royal pourrait devenir une référence mondiale et démontrer qu’il est possible de concilier le respect du droit d’auteur et le progrès technologique. Une mise en œuvre réussie de cette réglementation créerait un précédent susceptible d’être reproduit dans d’autres pays confrontés à des problèmes similaires.
UNE OPPORTUNITÉ MONDIALE AUX DÉFIS LOCAUX
Le projet de décret royal sur les licences collectives étendues n’est pas seulement un jalon pour l’Espagne ; c’est aussi le point de départ d’une nouvelle ère dans la relation entre technologie et droits de propriété intellectuelle. Même s’il reste des défis à relever, comme la clarté des procédures, la protection des titulaires non membres et l’accessibilité pour les PME, cette initiative a déjà placé l’Espagne sur la carte comme référence mondiale.
L’Espagne a démontré que l’innovation technologique et le respect du droit d’auteur ne sont pas opposés, mais peuvent coexister dans un cadre réglementaire équilibré. Le défi consiste désormais à mettre en œuvre cette réglementation avec succès, afin qu’elle devienne un modèle juste, inclusif et opérationnel qui inspire d’autres nations.
Le chemin engagé est prometteur, et l’Espagne a l’occasion unique de conduire ce changement mondial dans un domaine aussi crucial que celui de l’intelligence artificielle et des droits de propriété intellectuelle. Ce décret royal ne marque pas seulement une avancée dans la gouvernance de l’IA ; il souligne aussi l’engagement du pays envers l’avenir.
