Antonio Tejeda Encinas, CEO de Meta Channel Corp, président de l’Euro-American Committee of Digital Law
La création du premier bac à sable réglementaire (sandbox) en matière d’IA en Espagne, instauré par le décret royal (Real Decreto) 817/2023, constitue une avancée pionnière dans la régulation des technologies d’intelligence artificielle en Europe. Cet environnement contrôlé permet à nos entreprises de tester leurs développements sous supervision, en garantissant le respect du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) avant leur mise sur le marché. Cependant, tandis que les PME et les startups locales s’adaptent à ces exigences, de grandes entreprises étrangères, dotées de plus d’expérience et de ressources, parviennent à entrer plus vite sur le marché, ce qui crée un désavantage concurrentiel.
Pour que le sandbox devienne une véritable ressource qui renforce nos entreprises, il est essentiel de :
Accroître la flexibilité des procédures : alléger les formalités en permettant des essais parallèles lors des phases à faible risque, afin de réduire les délais sans perdre en rigueur.
Apporter un soutien financier et technique : veiller à ce que les PME reçoivent non seulement des fonds, mais aussi un accompagnement technique et juridique, afin d’optimiser le temps passé dans le sandbox.
S’aligner sur les réglementations européennes : veiller à ce que les produits soient conformes à plusieurs cadres réglementaires, ce qui facilite leur adaptation au sein de l’UE et réduit au minimum les démarches réglementaires d’un État membre à l’autre.
Assurer une conformité multinationale en Europe : tirer parti du sandbox pour valider les produits au regard de différentes réglementations européennes, ce qui permet une intégration plus rapide sur le marché.
Réviser le sandbox en continu : adapter régulièrement le sandbox aux besoins du marché pour qu’il reste agile et efficace pour les entreprises locales.
En résumé, le sandbox pionnier de l’Espagne peut transformer la conformité réglementaire en avantage concurrentiel pour nos entreprises dans l’environnement européen. Grâce à ces améliorations, nous pouvons faire en sorte que les PME et les startups locales soient compétitives et consolident leur position sur le marché européen de l’IA.
