LA SOUVERAINETÉ EUROPÉENNE COMME FICTION JURIDIQUE : POURQUOI L’OTAN EST LE MÉCANISME DE SUBORDINATION STRATÉGIQUE DE L’OCCIDENT
Par Antonio Tejeda Encinas | Docteur en droit (SJD / Dr. iuris) | Analyste techno-géopolitique | Président Euro-American Committee of Digital Law – CEA Digital Law
I. Le diagnostic structurel : l’OTAN comme dispositif de codification hiérarchique
Depuis 1949, l’Europe vit sous une illusion réconfortante : celle que sa sécurité collective repose sur une alliance entre égaux. Le traité de l’Atlantique Nord a formellement établi un cadre de défense mutuelle qui, en principe, plaçait toutes les parties sur un pied d’égalité face à la menace. Soixante-seize ans plus tard, cette prémisse s’est révélée être une construction rhétorique dépourvue de fondement stratégique réel.
L’OTAN n’est pas une alliance symétrique. C’est un système hiérarchique de codification du pouvoir dans lequel Washington occupe le sommet de la décision, sans équivalent européen. Ce sommet n’est pas seulement militaire, même s’il l’est au premier chef ; il est technologique, énergétique, industriel et, en définitive, politique. Les États-Unis ne négocient pas avec l’Europe au sein de l’OTAN ; ils lui communiquent des décisions stratégiques que les Européens ratifient ensuite, souvent avec l’illusion de les avoir co-décidées.
Le mécanisme fonctionne au moyen d’une subordination structurelle enveloppée dans un langage de coopération. Lorsque Washington décide des sanctions extraterritoriales contre des acteurs géopolitiques adverses, l’OTAN et le cadre transatlantique deviennent les exécutants de facto de cette politique, sans qu’existe un débat stratégique préalable où les intérêts européens pèseraient autant. Lorsque les États-Unis redéfinissent leur politique industrielle, de l’« offshoring » au « nearshoring » et au « friend-shoring », l’Europe s’adapte. Lorsqu’ils déterminent que la technologie 5G exige d’exclure certains fournisseurs, la sécurité nationale atlantique sert d’alibi à des décisions que l’Europe n’a pas formulées par elle-même.
Dans aucun de ces cas il n’existe un véritable cadre de décision multilatéral. Il existe en revanche une hiérarchie de facto où la puissance hégémonique fixe les paramètres et où les alliés européens, formellement « consultés », s’alignent pour une raison simple : ils n’ont pas d’alternative en matière de défense. Cette carence n’est pas accidentelle ; elle résulte de décisions politiques structurelles prises pendant des décennies.
II. Les contradictions juridiques insolubles de l’ordre euro-atlantique
L’Union européenne et l’OTAN évoluent dans un espace de prétendue complémentarité qui est, en réalité, une contradiction non résolue. Le traité sur l’Union européenne, en son article 42, paragraphe 7, établit une obligation d’aide et d’assistance mutuelle au cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée « sur son territoire ». Parallèlement, le traité de l’Atlantique Nord prévoit en son article 5 une obligation de défense collective dans un cadre politico-militaire dirigé par les États-Unis.
Lorsque les deux obligations vont dans la même direction, celle d’un adversaire extérieur clairement identifié, typiquement la Russie, la tension reste latente. Mais que se passe-t-il lorsque les vecteurs se croisent ou risquent d’entrer en collision ? Imaginons un scénario dans lequel le Danemark, État membre de l’UE et de l’OTAN, se trouve pris dans un différend de souveraineté territoriale avec une puissance atlantique au sujet d’un territoire stratégiquement sensible. La question juridique est simple mais dévastatrice : quel est le centre de gravité de la riposte, l’article 42.7 TUE ou l’article 5 de l’OTAN ?
Le juriste honnête sait que l’article 42.7 n’est pas un « article 5 européen » doté d’une chaîne de commandement, d’une structure logistique et d’une planification stratégique propres, mais une clause d’assistance essentiellement intergouvernementale, organisée au cas par cas entre États membres et fortement conditionnée par les choix nationaux. Prétendre le lire comme une OTAN en miniature est un formalisme utile pour les séminaires, mais sans pertinence face à la réalité du pouvoir. Le dysfonctionnement est précisément là : l’Europe s’est dotée d’une obligation juridique de défense mutuelle sans lui donner le muscle institutionnel, logistique et technologique qui en ferait une garantie effective face à toute menace, y compris celle d’un allié hégémonique.
Le débat actuel sur l’applicabilité ou non de l’article 42.7 au Groenland l’illustre avec une précision gênante. Une partie de la doctrine soutient que toute agression contre un territoire sous souveraineté danoise pourrait déclencher la clause d’aide et d’assistance ; une autre souligne que seuls seraient couverts les territoires pleinement intégrés au champ d’application des traités de l’Union. Le simple fait que des juristes européens débattent de la question de savoir si une agression armée contre un territoire associé à un État membre entrerait ou non dans le périmètre de la défense mutuelle montre à quel point la « souveraineté stratégique européenne » est aujourd’hui une catégorie inachevée.
Le traité de Lisbonne a tenté de remédier à ce déficit au moyen de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Toutes deux ont échoué structurellement : l’exigence d’unanimité en matière de défense fait de chaque avancée l’otage de 27 vetos potentiels, tandis que l’OTAN, sous direction américaine, fonctionne selon une logique de commandement politique concentré. En pratique, l’Europe négocie avec elle-même pendant que Washington exécute.
III. Reconfiguration géopolitique et crise de disponibilité stratégique
Ce qui est resté en sommeil pendant des décennies apparaît désormais avec netteté : l’ordre issu de la Seconde Guerre mondiale est en train de se décomposer. Les symptômes sont multiples (la guerre en Ukraine, les tensions dans l’Indo-Pacifique, le débat sur le statut stratégique du Groenland), mais tous renvoient à une réalité commune : les puissances redéfinissent sans complexe leurs périmètres d’intérêt, leurs ressources et leur projection militaire.
L’Europe, qui a confié sa sécurité à une alliance subordonnée, se découvre soudain sans défense autonome. Non que les États-Unis l’aient abandonnée ; au contraire, ils maintiennent une présence militaire importante sur le continent. Mais cette présence ne répond plus à un engagement de « défense de l’Europe » au sens strict ; elle relève du positionnement américain dans la compétition eurasienne face à la Russie et à la Chine. L’Europe est le théâtre où Washington joue ses parties principales ; que l’Europe gagne ou perde entre dans le calcul, mais ne le détermine pas.
Ce tournant est stratégiquement cohérent du point de vue américain. Les États-Unis ont des intérêts mondiaux ; l’Europe a des intérêts européens. Lorsque ces intérêts coïncident, l’OTAN fonctionne comme un mécanisme de légitimation de décisions prises à Washington. Lorsqu’ils divergent, l’OTAN devient un espace où la priorité américaine s’impose et où la priorité européenne est reléguée. Aucune symétrie n’est possible lorsque l’une des parties peut fixer unilatéralement le périmètre de la menace et que l’autre dépend d’elle pour sa propre défense.
En outre, la reconfiguration géopolitique comporte une dimension technologique qui ne peut plus être reléguée en note de bas de page. Le contrôle du périmètre technologique (infrastructures critiques, données, semi-conducteurs, cyberdéfense) est aujourd’hui aussi déterminant que le contrôle du territoire physique. Par l’intermédiaire de leurs entreprises et de leurs mécanismes réglementaires (sanctions extraterritoriales, contrôles des exportations, filtrage des investissements), les États-Unis conditionnent les technologies que l’Europe peut développer, les partenaires avec lesquels elle peut coopérer et les restrictions qui s’y appliquent. La sécurité atlantique sert de vecteur de légitimation de ces décisions.
En d’autres termes, l’Europe utilise l’OTAN pour s’auto-subordonner : elle appelle coopération un dispositif dans lequel elle a externalisé à un tiers la définition de ses risques, de ses alliés technologiques et de ses limites industrielles.
IV. Le paradoxe de la défense mutuelle dans un ordre hiérarchique
Il est une question à laquelle aucune institution européenne n’a répondu honnêtement : que signifie la « défense mutuelle » lorsque l’un des membres de l’alliance est une puissance hégémonique mondiale et que les autres sont des puissances régionales aux capacités limitées ?
La théorie de la défense collective repose sur une prémisse de symétrie relative : contribution proportionnelle, bénéfice partagé et menace extérieure commune. Mais dans la pratique atlantique, la menace se définit à Washington. Lorsque la Russie est la priorité, les fonds européens sont orientés vers le flanc oriental. Lorsque la Chine monte dans l’agenda américain, l’OTAN commence à pivoter dans son discours vers l’Indo-Pacifique, bien que la plupart des États européens n’aient pas la capacité réelle de se projeter sur ce théâtre.
Ce qui rend structurellement impossible une véritable « défense mutuelle », c’est qu’en cas de conflit direct entre les États-Unis et un autre membre de l’OTAN, il n’existe aucun mécanisme institutionnel permettant à l’Europe d’agir comme arbitre ou contrepoids. La conception même codifie une subordination : Washington décide, les autres exécutent ou s’abstiennent.
V. La question inconvenante : l’OTAN peut-elle protéger l’Europe des États-Unis ?
C’est la question que les discours officiels évitent, mais que tout analyste géopolitique sérieux doit poser : existe-t-il, au sein de l’architecture atlantique, un mécanisme permettant à l’Europe de se défendre contre une agression, une pression ou une imposition stratégique venant des États-Unis ?
La réponse est nette : NON. Le traité de l’Atlantique Nord n’envisage même pas l’hypothèse que la puissance hégémonique puisse agir en agresseur contre les intérêts vitaux d’un allié. Ce n’est pas une lacune ; c’est la conception même. L’OTAN a été construite pour permettre à Washington d’agir sous la légitimité d’une alliance collective, et non pour donner aux Européens les outils de le freiner.
Poussons la logique à l’extrême pour montrer la fragilité du système. Si un président américain décidait que les ressources stratégiques du Groenland, ou la position géographique de Ceuta, de Melilla ou des Canaries, sont essentielles à la sécurité nationale des États-Unis, au point de justifier une pression extrême, voire une action de force, que pourrait faire l’Europe ? Invoquer l’article 5 de l’OTAN contre Washington ? Inconcevable. Activer l’article 42.7 TUE comme base d’une défense européenne face à l’allié ? Théoriquement imaginable, politiquement suicidaire.
Si ce scénario ne s’est pas concrétisé, ce n’est pas grâce à la solidité du cadre juridique, mais en raison d’une convergence conjoncturelle des intérêts. Cette convergence n’est pas une structure ; c’est une circonstance. Et les circonstances changent.
VI. Vers une défense européenne autonome : une nécessité qui ne peut plus attendre
L’Europe a besoin, avec une urgence qui n’admet plus de rhétorique évasive, d’une capacité de défense autonome qui ne dépende pas de la volonté américaine. Cela n’implique pas un saut dans le vide hors de l’OTAN du jour au lendemain, ce qui serait stratégiquement téméraire, mais cela exige de construire, en parallèle, une structure militaire, technologique et industrielle capable de fonctionner sans le parapluie atlantique.
Concrètement, cela signifie :
- Une véritable intégration militaire européenne, qui dépasse l’actuelle mosaïque d’armées nationales et progresse vers des capacités communes de commandement, de planification et de déploiement.
- Une stratégie d’autonomie technologique dans les semi-conducteurs, l’intelligence artificielle, la cyberdéfense et le contrôle des données, qui réduise la dépendance à l’égard des infrastructures et des plateformes américaines.
- Une politique énergétique qui réduise au minimum la vulnérabilité face aux décisions de sanction prises par d’autres, qu’elles soient américaines ou le fait de tiers, et qui soit alignée sur une conception européenne de la sécurité, non subordonnée.
- Une architecture normative et opérationnelle qui place, dans la hiérarchie des décisions, l’article 42.7 TUE comme expression suprême de la défense européenne, et non comme une note de bas de page de l’article 5 de l’OTAN.
Rien de tout cela n’est possible tant que l’Union européenne restera prisonnière de l’unanimité en matière de défense et du confort politique de la tutelle atlantique. La France le comprend depuis de Gaulle ; l’Allemagne commence à le pressentir ; le reste du continent oscille entre inquiétude et inertie.
VII. Le choix différé : puissance souveraine ou territoire administré
L’Europe est confrontée à un choix qui n’est pas technique, mais existentiel : décider si elle veut être un acteur souverain de l’histoire ou se résigner à être un territoire administré par une puissance extérieure sous le récit rassurant de la « défense collective ».
L’OTAN, dans sa forme actuelle, rend la première option impossible. Non que l’intention américaine soit nécessairement prédatrice, mais parce que l’architecture institutionnelle codifie une hiérarchie qui exclut la symétrie. Tant que l’Europe déléguera sa défense à Washington, elle déléguera sa politique étrangère, sa politique technologique et, en dernier ressort, sa propre souveraineté.
Penser l’horizon post-OTAN n’est pas un exercice d’antiaméricanisme ; c’est un exercice de maturité stratégique. L’Europe doit se doter d’une capacité de défense autonome qui lui permette de coopérer avec les États-Unis d’égal à égal, et non depuis la dépendance. Alors seulement l’Union européenne cessera d’être une fiction juridique sophistiquée et commencera à exister comme sujet à part entière du système international.
