- TokenLAB
- Connexion institutionnelle
- Stratégie réglementaire globale
- Mise en œuvre et technologie : Modalité B (Bespoke Software)
- Droit global et conseil juridique intégré
Titre du cas
Des royalties numérisées : le cas de la tokenisation de droits de propriété intellectuelle
1. Contexte
- Profil du client : Groupe d’édition disposant d’un catalogue de droits.
- Secteur : Médias / Propriété intellectuelle.
- Axe de l’opération : Espagne (innovation financière).
2. Le défi stratégique
Un groupe d’édition détenant un précieux catalogue de droits d’auteur sur des œuvres classiques souhaitait valoriser ces actifs sans les céder. Il recherchait une structure permettant à des investisseurs de participer de manière fractionnée aux royalties futures, tout en conservant la propriété et le contrôle du catalogue.
3. L’architecture de la solution META Channel
TokenLab a été mobilisé pour concevoir la tokenisation des droits économiques sur les royalties futures. L’opération a été structurée dans le cadre de MiFID II sous forme de participations à des flux contractuels, y compris la conception du véhicule émetteur, la documentation réglementaire et l’infrastructure technique nécessaire à l’exploitation des tokens.
4. Orchestration de l’écosystème : les couches en action
La Couche 5 (Juridique de fond), pilotée par META Channel, a structuré les droits tokenisés et le cadre contractuel portant sur les royalties futures. La Couche 4 (Technologique) a développé le smart contract assurant la distribution automatique et proportionnelle des revenus aux détenteurs de tokens, tandis que la Couche 2 (Partenaires de référence) a coordonné la valorisation du catalogue et le placement de l’émission auprès des investisseurs intéressés.
5. Catégorie META Channel
TokenLAB. Conçoit et met en œuvre la tokenisation d’actifs du monde réel (RWA), en structurant l’émission sur les plans financier et technologique pour convertir des droits de propriété intellectuelle en actifs liquides et divisibles.
6. Capacités stratégiques déployées
- ☑ Connexion institutionnelle
Facilite l’accès à des réseaux d’investisseurs qualifiés intéressés par de nouveaux actifs numériques et coordonne le placement de l’émission de droits tokenisés.
- ☑ Stratégie réglementaire globale
Structuration de l’émission de security tokens dans le strict respect de MiFID II et de la réglementation des marchés financiers, garantissant la validité de l’offre.
- ☑ Mise en œuvre et technologie
- ☐ Modalité A : mise en œuvre de plateformes existantes
- ☑ Modalité B : développement sur mesure (Bespoke Software)
Programmation d’un smart contract ad hoc qui automatise la collecte et la distribution proportionnelle des royalties (dividendes) vers les wallets des investisseurs.
- ☑ Droit global et conseil juridique intégré
Rédaction des conditions de l’émission et validation de la structure juridique qui rattache le token numérique aux droits économiques réels du catalogue éditorial.
7. Résultats clés
- Architecture de tokenisation finalisée en 4 mois.
- Levée de 2 millions d’euros auprès d’investisseurs lors de la première émission.
- Le groupe a conservé 100 % de la propriété et du contrôle du catalogue.
- Modèle reproductible pour de futures émissions portant sur de nouvelles acquisitions de droits.
