- Litigation Bridge – Legal Outcome
- Connexion institutionnelle
- Stratégie réglementaire globale
- Mise en œuvre et technologie : Modalité B (Bespoke Software)
- Droit global et conseil juridique intégré
Titre du cas
Contrat inexécuté, justice financée : le cas d’une réclamation de montant élevé
1. Contexte
- Profil du client : Entreprise d’ingénierie et de construction.
- Secteur : Construction / Infrastructures.
- Axe de l’opération : International (litige contractuel).
2. Le défi stratégique
Une entreprise d’ingénierie avait achevé un projet d’infrastructure pour une entreprise cliente qui n’avait pas réglé plus de 15 millions d’euros. Le dossier était juridiquement solide, mais le débiteur était un grand groupe capable de faire durer le litige pendant des années, et l’entreprise ne pouvait pas assumer le coût d’une procédure prolongée sans mettre en péril sa trésorerie d’exploitation.
3. L’architecture de la solution META Channel
Litigation Bridge Capital a été activé dans sa ligne Legal Outcome Funding dédiée aux litiges d’entreprise de montant élevé. Un audit juridique et financier du dossier a été réalisé, le potentiel de recouvrement a été évalué et une opération de financement liée à l’issue de la procédure a été structurée afin d’être présentée à des fonds spécialisés en litigation finance.
4. Orchestration de l’écosystème : les couches en action
La Couche 2 (Partenaires de référence), coordonnée par META Channel, a mené la due diligence juridique et l’évaluation économique de la réclamation. La Couche 1 (Institutionnelle) a présenté l’opération à des fonds de litigation finance intéressés par les dossiers de montant élevé, tandis que la Couche 3 (Plateforme d’opérations) a coordonné la stratégie procédurale avec l’équipe juridique tout au long du litige.
5. Catégorie META Channel
Litigation Bridge – Legal Outcome. Structure le financement de litiges d’entreprise de montant élevé, lié à l’issue de la procédure, en établissant le contact avec des fonds spécialisés en litigation finance.
6. Capacités stratégiques déployées
- ☑ Connexion institutionnelle
Présentation de l’opération à des fonds de litigation finance intéressés par les dossiers de montant élevé.
- ☑ Stratégie réglementaire globale
Audit juridique et financier du dossier et évaluation du potentiel de recouvrement dans plusieurs juridictions.
- ☑ Mise en œuvre et technologie
- ☐ Modalité A : mise en œuvre de plateformes existantes
- ☑ Modalité B : développement sur mesure (Bespoke Software)
Coordination de la stratégie procédurale avec l’équipe juridique tout au long du litige au moyen d’une plateforme spécialisée.
- ☑ Droit global et conseil juridique intégré
Due diligence juridique complète et structuration d’une opération de financement liée à l’issue de la procédure.
7. Résultats clés
- Financement de 100 % des frais de procédure obtenu en 45 jours.
- Le client a préservé sa trésorerie d’exploitation pendant les 3 années de procédure.
- Décision favorable condamnant au paiement intégral, majoré des intérêts.
- L’entreprise a recouvré plus de 18 millions d’euros en principal, intérêts et dépens.
