Titre du cas
L’actif immatériel sécurisé : le cas d’une stratégie globale de propriété intellectuelle
1. Contexte
- Profil du client : Startup de la Deep Tech.
- Secteur : Biotechnologies.
- Axe de l’opération : Global (protection de la PI).
2. Le défi stratégique
Une startup de biotechnologie avait mis au point un nouveau procédé brevetable. Avant de rechercher des financements ou des partenaires commerciaux, elle devait concevoir une stratégie de protection de sa propriété intellectuelle (PI) qui soit solide aussi bien dans l’Union européenne que sur des marchés clés d’Amérique latine (Brésil, Mexique).
3. L’architecture de la solution META Channel
Une « stratégie de sécurisation de la PI » a été conçue : elle coordonnait le dépôt du brevet dans les différentes juridictions et, en parallèle, mettait en place une plateforme de gestion documentaire pour protéger le secret des affaires pendant les négociations.
4. Orchestration de l’écosystème : les couches en action
La Couche 2 (Partenaires de référence) a été mobilisée sur plusieurs fronts, en déployant nos experts en PI en Espagne, au Brésil et au Mexique pour gérer les dépôts locaux. La Couche 4 (Technologique) a mis en place une VDR hautement sécurisée pour partager des informations avec des investisseurs potentiels sans risque de fuite. La Couche 5 (Juridique de fond) a structuré les accords de confidentialité (NDA).
5. Capacités stratégiques déployées
- ☐ Connexion institutionnelle
- ☐ Stratégie réglementaire globale
- ☑ Mise en œuvre et technologie
- ☐ Modalité A : mise en œuvre de plateformes existantes
- ☑ Modalité B : développement sur mesure
- ☑ Droit global et conseil juridique intégré
6. Résultats clés
- Brevet enregistré avec succès dans l’UE, au Brésil et au Mexique.
- Stratégie de secret des affaires mise en œuvre, protégeant le savoir-faire non brevetable.
- La startup a pu négocier avec des investisseurs et des partenaires en position de force.
- Une première licence de technologie a été conclue avec un grand groupe pharmaceutique.
