- TokenLAB
- Stratégie réglementaire globale
- Mise en œuvre et technologie : Modalité B
- Droit global
Titre du cas
L’immeuble fractionné : le cas de la tokenisation d’un projet immobilier
1. Contexte
- Profil du client : Promoteur immobilier de taille moyenne.
- Secteur : Real Estate / FinTech.
- Axe de l’opération : Espagne (innovation financière).
2. Le défi stratégique
Un promoteur immobilier souhaitait lever des fonds pour un nouveau programme résidentiel haut de gamme sans recourir aux banques traditionnelles ni diluer le contrôle de la société. Il recherchait une formule permettant à des investisseurs qualifiés de participer de manière fractionnée aux droits économiques du projet, en toute sécurité juridique au regard de la réglementation européenne.
3. L’architecture de la solution META Channel
TokenLab a été mobilisé pour concevoir l’architecture juridique et technologique complète du véhicule d’investissement. Une émission de security tokens représentatifs de droits de participation aux flux du projet a été structurée dans le cadre de MiFID II, avec la définition du véhicule émetteur, de la documentation réglementaire et du développement technique du token.
4. Orchestration de l’écosystème : les couches en action
La Couche 5 (Juridique de fond), pilotée par META Channel, a défini la qualification de l’actif et conçu la structure d’émission ainsi que les droits attachés au token. La Couche 4 (Technologique) a développé le smart contract et l’infrastructure blockchain avec une traçabilité complète, tandis que la Couche 2 (Partenaires de référence) a été intégrée pour assurer la coordination avec des intermédiaires agréés pour la distribution, conformément à la réglementation applicable.
5. Catégorie META Channel (rôle dans ce cas)
TokenLab. Pilote la conception du véhicule d’investissement et de l’émission de security tokens portant sur le projet immobilier, en coordonnant la structure juridique et la logique économique et financière du token.
6. Capacités stratégiques déployées
- ☐ Connexion institutionnelle
- ☑ Stratégie réglementaire globale
Détermine l’inscription de l’opération dans le cadre de MiFID II et de la réglementation espagnole, définit les exigences documentaires et aligne la structure sur les attentes de l’autorité de supervision.
- ☑ Mise en œuvre et technologie
- ☐ Modalité A : mise en œuvre de plateformes existantes
- ☑ Modalité B : développement sur mesure (architecture de tokenisation)
Développe le smart contract, l’infrastructure blockchain et la logique d’enregistrement des participations, en garantissant la traçabilité et la sécurité technique de l’émission.
- ☑ Droit global et conseil juridique intégré
Rédige et valide la documentation contractuelle et réglementaire (statuts du véhicule, conditions de l’émission, contrats avec les intermédiaires agréés).
7. Résultats clés
- Émission de tokens structurée et documentation réglementaire finalisée en 4 mois.
- Levée de 3,5 millions d’euros auprès d’investisseurs qualifiés.
- Le promoteur a conservé 100 % du contrôle de la société tout en obtenant son financement.
- Un modèle reproductible a été établi pour les futurs projets du client.
