- TokenLab
- Stratégie réglementaire globale
- Mise en œuvre et technologie : Modalité B (Bespoke Software)
- Droit global et conseil juridique intégré
Titre du cas
Flux tokenisés : le cas de la numérisation de droits contractuels
1. Contexte
- Profil du client : Entreprise de services avec des contrats récurrents.
- Secteur : Services B2B / Facility Management.
- Axe de l’opération : Espagne (innovation financière).
2. Le défi stratégique
Une entreprise de facility management titulaire de contrats à long terme avec de grands groupes disposait de flux de revenus prévisibles, mais avait besoin de liquidités pour se développer. Elle ne voulait ni vendre l’entreprise ni s’endetter et cherchait un moyen de monétiser partiellement ses flux contractuels futurs tout en conservant l’exploitation et le contrôle.
3. L’architecture de la solution META Channel
TokenLab a été activé pour structurer la tokenisation de droits sur les flux contractuels futurs. L’opération a été conçue dans le cadre de MiFID II sous la forme de participations à des flux de revenus, en définissant le véhicule émetteur, la documentation réglementaire et l’architecture technique complète pour l’émission et la gestion des tokens.
4. Orchestration de l’écosystème : les couches en action
La Couche 5 (Juridique de fond), pilotée par META Channel, a structuré les droits tokenisés liés à des contrats spécifiques conclus avec des entreprises clientes. La Couche 4 (Technologique) a développé le smart contract avec distribution automatique des paiements aux détenteurs de tokens, tandis que la Couche 2 (Partenaires de référence) a coordonné la valorisation des flux et le processus de placement de l’émission auprès d’investisseurs qualifiés.
5. Catégorie META Channel
TokenLab. Structure la tokenisation de droits sur des flux contractuels futurs dans le cadre de MiFID II, en développant des smart contracts avec distribution automatique des paiements.
6. Capacités stratégiques déployées
- ☐ Connexion institutionnelle
- ☑ Stratégie réglementaire globale
Conception de l’opération dans le cadre de MiFID II sous la forme de participations à des flux de revenus, avec une documentation réglementaire complète.
- ☑ Mise en œuvre et technologie
- ☐ Modalité A : mise en œuvre de plateformes existantes
- ☑ Modalité B : développement sur mesure (Bespoke Software)
Développement d’un smart contract avec distribution automatique des paiements aux détenteurs de tokens.
- ☑ Droit global et conseil juridique intégré
Structuration des droits tokenisés liés à des contrats spécifiques conclus avec des entreprises clientes.
7. Résultats clés
- Architecture de tokenisation finalisée en 3 mois.
- Levée de 1,8 million d’euros auprès d’investisseurs qualifiés.
- L’entreprise a obtenu des liquidités sans endettement ni dilution.
- Modèle reproductible pour de futurs besoins de liquidités.
