- Litigation Bridge Capital – Tax Lease
- Connexion institutionnelle
- Stratégie réglementaire globale
- Mise en œuvre et technologie : Modalité B
- Droit global et conseil juridique intégré
Titre du cas
Le cinéma à rendement fiscal : le cas d’un tax lease pour une production audiovisuelle
1. Contexte
- Profil du client : Société de production audiovisuelle internationale.
- Secteur : Cinéma / Divertissement.
- Axe de l’opération : Espagne (structuration fiscale).
2. Le défi stratégique
Une société de production internationale devait financer une production cinématographique à gros budget. Elle recherchait une structure permettant d’attirer des investisseurs privés grâce à des avantages fiscaux, en optimisant le coût effectif de la production sans céder de droits créatifs ni de droits d’exploitation.
3. L’architecture de la solution META Channel
Litigation Bridge Capital a été mobilisé dans sa ligne Tax Lease Structuring spécialisée dans l’audiovisuel afin de concevoir l’architecture juridique et fiscale complète. Le cadre juridique et comptable permettant de transformer l’investissement des participants en économie d’impôt directe a été validé, en alignant les intérêts de la société de production et ceux des investisseurs.
4. Orchestration de l’écosystème : les couches en action
La Couche 5 (Juridique de fond), pilotée par META Channel, a sécurisé les contrats de coproduction et les droits des parties, garantissant la solidité juridique de la structure. La Couche 2 (Partenaires de référence) a structuré le véhicule d’investissement et le modèle fiscal détaillé, tandis que la Couche 1 (Institutionnelle) a mis l’opération en relation avec des investisseurs qualifiés intéressés par les produits fiscaux audiovisuels.
5. Catégorie META Channel
Litigation Bridge Capital – Tax Lease. Structuration de véhicules financiers spécialisés qui transforment des coûts de production en actifs fiscaux transférables, afin d’optimiser le financement de projets culturels et industriels.
6. Capacités stratégiques déployées
- ☑ Connexion institutionnelle
Identification d’investisseurs fiscaux (family offices et grands groupes) et accès direct à ceux-ci, intéressés par l’optimisation de leur charge fiscale via leur participation à des groupements d’intérêt économique de droit espagnol (Agrupaciones de Interés Económico, AIE).
- ☑ Stratégie réglementaire globale
Alignement strict de la structure sur la loi espagnole relative à l’impôt sur les sociétés et sur les exigences de l’administration fiscale espagnole (Hacienda), garantissant la sécurité juridique des déductions générées.
- ☑ Mise en œuvre et technologie
- ☐ Modalité A : mise en œuvre de plateformes existantes
- ☑ Modalité B : développement sur mesure (architecture financière ad hoc)
Développement d’une architecture de modélisation financière sur mesure pour le calcul précis des bases imposables et l’imputation en temps réel des crédits d’impôt aux investisseurs.
- ☑ Droit global et conseil juridique intégré
Rédaction et sécurisation des contrats d’investissement, constitution de l’AIE et sécurisation de la chaîne des droits (chain of title) pour protéger à la fois la société de production et les investisseurs.
7. Résultats clés
- Structure de tax lease conçue et validée en 60 jours.
- Levée de 4 millions d’euros auprès d’investisseurs fiscaux.
- Réduction de 30 % du coût effectif de production.
- La société de production a conservé 100 % des droits d’exploitation.
