Études de cas

Structuration juridique et sociétaire pour l’expansion internationale des entreprises

  • Orbital Investment
  • Connexion institutionnelle
  • Stratégie réglementaire globale
  • Mise en œuvre et technologie : Modalité B (Bespoke Software)
  • Droit global et conseil juridique intégré

Titre du cas

De l’entreprise à l’actif investissable : le cas de la structuration d’une scale-up SaaS pour le venture capital

1. Contexte

  • Profil du client : Scale-up de logiciels SaaS.
  • Secteur : Technologie / Logiciels B2B.
  • Axe de l’opération : Espagne → Europe (accès à l’investissement).

2. Le défi stratégique

Une scale-up espagnole de SaaS affichant 2 millions d’euros d’ARR et plus de 200 clients tentait depuis 18 mois, sans succès, de boucler un tour de table de série A. Elle avait une activité réelle et une traction démontrable, mais sa structure sociétaire était chaotique, elle ne disposait pas d’un pacte d’associés conforme aux standards des investisseurs, sa documentation financière n’était pas auditable et ses dirigeants ne savaient pas formuler leur récit d’investissement.

3. L’architecture de la solution META Channel

L’Orbital Investment & Execution Hub a été mobilisé pour mener un processus complet de structuration orienté vers l’investissement institutionnel. La restructuration sociétaire a été réalisée, un nouveau pacte d’associés comportant des clauses d’investissement standard a été conçu et mis en place, des états financiers auditables ont été préparés, la compliance a été vérifiée et les supports de présentation institutionnelle ainsi que le dossier de due diligence ont été élaborés.

4. Orchestration de l’écosystème : les couches en action

La Couche 5 (Juridique de fond), pilotée par META Channel, a mené la restructuration et mis en place le nouveau pacte d’associés adapté aux standards du venture capital. La Couche 2 (Partenaires de référence) a préparé la documentation financière et le modèle de valorisation selon des critères internationaux, tandis que la Couche 4 (Technologique) a mis en place une Virtual Data Room avec une due diligence pré-packagée ; la Couche 1 (Institutionnelle) a présenté le projet à des fonds de VC en adéquation avec le profil de l’entreprise.

5. Catégorie META Channel

Orbital Investment. Transforme des entreprises opérationnelles en actifs financiers investissables, en alignant leur structure juridique, financière et technique sur les thèses d’investissement et le niveau d’exigence du capital-risque (VC).

6. Capacités stratégiques déployées

  • ☑ Connexion institutionnelle

    Mobilise le réseau d’investisseurs institutionnels et de fonds de venture capital, valide l’adéquation du projet avec la thèse d’investissement et coordonne les réunions de présentation (roadshow).

  • ☑ Stratégie réglementaire globale

    Audit de conformité (compliance) et mise à niveau de la gouvernance d’entreprise pour satisfaire aux exigences réglementaires des investisseurs institutionnels internationaux.

  • ☑ Mise en œuvre et technologie
    • ☐ Modalité A : mise en œuvre de plateformes existantes
    • ☑ Modalité B : développement sur mesure (Bespoke Software)

      Développement et paramétrage sur mesure d’un environnement technologique de Virtual Data Room et d’outils de reporting financier structuré pour garantir la traçabilité et l’auditabilité pendant la due diligence.

  • ☑ Droit global et conseil juridique intégré

    Rédaction et négociation du pacte d’associés (SHA) avec les clauses standard du secteur (drag-along, tag-along, liquidation preference) et restructuration complète de la table de capitalisation (cap table).

7. Résultats clés

  • Processus de structuration achevé en 4 mois.
  • La due diligence pré-packagée a réduit de 60 % le temps d’analyse des investisseurs.
  • Tour de série A de 3 millions d’euros bouclé avec un fonds européen de premier plan.
  • Le processus d’investissement a été finalisé en 45 jours à compter de la première réunion.

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