- Litigation Bridge – Tax Lease
- Connexion institutionnelle
- Stratégie réglementaire globale
- Mise en œuvre et technologie : Modalité B (Bespoke Software)
- Droit global et conseil juridique intégré
Titre du cas
L’énergie solaire avec un avantage fiscal : le cas d’un tax lease énergétique
1. Contexte
- Profil du client : Développeur de projets solaires.
- Secteur : Énergies renouvelables.
- Axe de l’opération : Espagne (structuration fiscale).
2. Le défi stratégique
Un développeur de projets solaires disposait d’un parc photovoltaïque prêt à être construit, mais devait optimiser la structure de son financement. Les banques proposaient des conditions standard, mais le développeur souhaitait une structure plus efficiente, intégrant des investisseurs privés attirés par l’avantage fiscal, afin de réduire le coût effectif du capital.
3. L’architecture de la solution META Channel
Litigation Bridge Capital a été activé dans sa ligne Tax Lease Structuring dédiée à l’énergie afin de concevoir l’architecture fiscale et juridique de l’opération. Un modèle a été structuré dans lequel des investisseurs privés finançaient une partie du projet en contrepartie des avantages fiscaux liés à l’investissement dans des actifs d’énergie renouvelable, le promoteur conservant le contrôle opérationnel de l’actif.
4. Orchestration de l’écosystème : les couches en action
La Couche 5 (Juridique de fond), pilotée par META Channel, a structuré les contrats et les garanties entre les parties, en sécurisant la position du promoteur et des investisseurs. La Couche 2 (Partenaires de référence) a conçu l’architecture fiscale et le véhicule d’investissement, tandis que la Couche 1 (Institutionnelle) a établi le contact avec des investisseurs qualifiés intéressés par des produits fiscaux dans le secteur de l’énergie jusqu’à atteindre le financement visé.
5. Catégorie META Channel
Litigation Bridge – Tax Lease. Conçoit des architectures fiscales et juridiques pour des projets énergétiques, en structurant des modèles dans lesquels des investisseurs privés financent des projets en contrepartie d’avantages fiscaux.
6. Capacités stratégiques déployées
- ☑ Connexion institutionnelle
Mise en relation avec des investisseurs qualifiés intéressés par des produits fiscaux dans le secteur de l’énergie jusqu’à atteindre le financement visé.
- ☑ Stratégie réglementaire globale
Conception de l’architecture fiscale et du véhicule d’investissement afin de tirer pleinement parti de l’avantage fiscal lié aux énergies renouvelables.
- ☑ Mise en œuvre et technologie
- ☐ Modalité A : mise en œuvre de plateformes existantes
- ☑ Modalité B : développement sur mesure (Bespoke Software)
Développement d’une plateforme de gestion de l’opération fiscale et de suivi des investisseurs.
- ☑ Droit global et conseil juridique intégré
Structuration des contrats et des garanties entre les parties, en sécurisant la position du promoteur et des investisseurs.
7. Résultats clés
- Structure de Tax Lease bouclée en 45 jours.
- Levée de 7 millions d’euros auprès d’investisseurs fiscaux.
- Coût effectif du financement inférieur de 20 % à celui d’un financement bancaire traditionnel.
- Le développeur a conservé le contrôle opérationnel du projet.
