- Litigation Bridge – Tax Equity
- Connexion institutionnelle
- Stratégie réglementaire globale
- Mise en œuvre et technologie : Modalité B (Bespoke Software)
- Droit global et conseil juridique intégré
Titre du cas
Un impact vert et rentable : le cas d’un tax equity pour un projet environnemental
1. Contexte
- Profil du client : Entreprise de gestion des déchets.
- Secteur : Environnement / Économie circulaire.
- Axe de l’opération : Espagne (structuration fiscale).
2. Le défi stratégique
Une entreprise de gestion des déchets souhaitait développer une usine de traitement et de valorisation ayant un impact environnemental positif démontrable. Elle avait besoin d’un financement, mais ne voulait ni être diluée ni contracter davantage de dette bancaire : elle recherchait donc une structure permettant d’attirer des investisseurs grâce aux avantages fiscaux associés aux projets à impact environnemental.
3. L’architecture de la solution META Channel
Litigation Bridge Capital a été activé dans sa ligne Tax Equity Green afin de structurer une opération de Tax Equity environnementale. Une structure a été conçue dans laquelle des investisseurs qualifiés finançaient le projet en contrepartie des avantages fiscaux liés à l’investissement dans des actifs à impact environnemental, ce qui a permis à l’entreprise de conserver le contrôle total du projet.
4. Orchestration de l’écosystème : les couches en action
La Couche 5 (Juridique de fond), pilotée par META Channel, a structuré les contrats et les garanties entre l’entreprise et les investisseurs, en assurant la sécurité juridique et une répartition équilibrée des risques. La Couche 2 (Partenaires de référence) a conçu l’architecture fiscale et certifié l’impact environnemental du projet, tandis que la Couche 1 (Institutionnelle) a établi le contact avec des investisseurs intéressés par des produits fiscaux verts jusqu’au bouclage du financement.
5. Catégorie META Channel
Litigation Bridge – Tax Equity. Structure des opérations de Tax Equity environnementales dans lesquelles des investisseurs qualifiés financent des projets en contrepartie d’avantages fiscaux liés à des actifs à impact environnemental.
6. Capacités stratégiques déployées
- ☑ Connexion institutionnelle
Mise en relation avec des investisseurs intéressés par des produits fiscaux verts jusqu’à atteindre le financement visé.
- ☑ Stratégie réglementaire globale
Conception de l’architecture fiscale et certification de l’impact environnemental du projet selon des standards reconnus.
- ☑ Mise en œuvre et technologie
- ☐ Modalité A : mise en œuvre de plateformes existantes
- ☑ Modalité B : développement sur mesure (Bespoke Software)
Développement d’une plateforme de gestion et de suivi de l’opération de Tax Equity Green.
- ☑ Droit global et conseil juridique intégré
Structuration des contrats et des garanties entre l’entreprise et les investisseurs avec une répartition équilibrée des risques.
7. Résultats clés
- Structure de Tax Equity Green bouclée en 60 jours.
- Levée de 3 millions d’euros auprès d’investisseurs fiscaux.
- L’entreprise a conservé le contrôle total du projet.
- Usine en construction, avec un impact environnemental certifié.
