- Pacte ORBITAL – Exécution
- Stratégie réglementaire globale
- Mise en œuvre et technologie : Modalité B (Bespoke Software)
- Droit global et conseil juridique intégré
Titre du cas
Réglementations croisées : le cas de la conformité MiCA et RGPD d’une FinTech en expansion
1. Contexte
- Profil du client : FinTech en expansion européenne.
- Secteur : Services financiers / Paiements.
- Axe de l’opération : Europe (conformité réglementaire).
2. Le défi stratégique
Une fintech présente dans trois pays européens devait simultanément s’adapter au nouveau cadre MiCA pour sa ligne de crypto-actifs et renforcer sa conformité au RGPD en vue d’une expansion sur de nouveaux marchés. Le défi consistait à mener ces deux adaptations sans interrompre les opérations et dans les délais réglementaires.
3. L’architecture de la solution META Channel
Un programme intégral de conformité réglementaire a été mené dans le cadre du Pacte ORBITAL, dans sa dimension Exécution. Il ne s’agissait pas seulement de remettre un rapport de recommandations : les changements nécessaires ont été apportés aux processus, à la technologie et à la documentation pour atteindre une conformité complète à MiCA et au RGPD, en alignant les opérations, le produit et la gouvernance des données.
4. Orchestration de l’écosystème : les couches en action
La Couche 5 (Juridique de fond), pilotée par META Channel, a adapté l’ensemble de la documentation juridique et contractuelle au nouveau cadre MiCA et aux exigences renforcées du RGPD. La Couche 2 (Partenaires de référence) a apporté des experts spécialisés dans la réglementation MiCA et la protection des données, tandis que la Couche 4 (Technologique) a mis en œuvre les modifications techniques nécessaires sur la plateforme pour garantir la conformité sur tous les marchés où opérait la fintech.
5. Catégorie META Channel
Pacte ORBITAL – Exécution. Il ne se contente pas de définir la stratégie : il intègre des équipes pluridisciplinaires pour mettre en œuvre les changements opérationnels et technologiques nécessaires, garantissant la transformation effective de l’activité.
6. Capacités stratégiques déployées
- ☐ Connexion institutionnelle
- ☑ Stratégie réglementaire globale
Conception d’une feuille de route de conformité intégrée qui harmonise les exigences de la supervision financière (MiCA) avec la réglementation en matière de protection de la vie privée (RGPD) dans plusieurs juridictions.
- ☑ Mise en œuvre et technologie
- ☐ Modalité A : mise en œuvre de plateformes existantes
- ☑ Modalité B : développement sur mesure (Bespoke Software)
Refonte du code de la plateforme et développement de modules ad hoc pour garantir la traçabilité des crypto-actifs et l’anonymisation des données sensibles conformément aux nouveaux standards réglementaires.
- ☑ Droit global et conseil juridique intégré
Mise à jour complète des conditions générales (T&C) et des politiques de confidentialité, sécurisant juridiquement l’activité de la fintech vis-à-vis des régulateurs européens.
7. Résultats clés
- Conformité MiCA atteinte avant l’échéance réglementaire.
- Conformité RGPD renforcée, avec certification externe.
- Aucune interruption opérationnelle pendant la mise en œuvre.
- La fintech a pu s’étendre à deux nouveaux marchés européens avec une compliance vérifiée.
