- Litigation Bridge Capital
- Legal Outcome Funding
- Connexion institutionnelle
- Droit global
Titre du cas
Une justice financée : le cas d’un contentieux collectif contre des pratiques de cartel
1. Contexte
- Profil du client : Groupe d’entreprises de transport.
- Secteur : Transport / Logistique.
- Axe de l’opération : Europe (contentieux de concurrence).
2. Le défi stratégique
Un collectif d’entreprises de transport avait subi des surcoûts de plusieurs millions en raison de pratiques anticoncurrentielles de constructeurs de véhicules industriels. Leur dossier était juridiquement solide, mais ils ne disposaient pas des ressources financières nécessaires pour soutenir un contentieux de plusieurs années face à des groupes dotés de directions juridiques très puissantes.
3. L’architecture de la solution META Channel
Litigation Bridge Capital a été mobilisé dans sa ligne Legal Outcome Funding pour structurer l’ensemble de l’opération de financement du contentieux. Un audit juridique et financier approfondi du dossier a été réalisé, l’opération a été conçue comme un véhicule d’investissement et présentée au réseau de fonds spécialisés en litigation finance intéressés par les contentieux de concurrence.
4. Orchestration de l’écosystème : les couches en action
La Couche 2 (Partenaires de référence), sous la direction de META Channel, a mené la due diligence juridique et l’évaluation économique du dossier. La Couche 1 (Institutionnelle) a ouvert l’accès à des fonds de litigation finance qualifiés et a géré le processus de présentation et de conclusion de l’opération, tandis que la Couche 3 (Plateforme d’opérations) a coordonné la conduite du contentieux avec des équipes juridiques et d’expertise de premier plan tout au long de la procédure.
5. Catégorie META Channel (rôle dans ce cas)
Litigation Bridge Capital (ligne Legal Outcome Funding). Pilote la structuration financière du contentieux, fait le lien entre le collectif de personnes lésées et les investisseurs, et supervise la viabilité juridique et économique de l’opération.
6. Capacités stratégiques déployées
- ☑ Connexion institutionnelle
Ouvre l’accès à des fonds de litigation finance qualifiés, gère le roadshow de présentation du dossier et conclut l’opération de financement avec les investisseurs.
- ☐ Stratégie réglementaire globale
- ☑ Mise en œuvre et technologie
- ☑ Modalité A : mise en œuvre de plateformes existantes
Coordonne l’exécution opérationnelle du contentieux (Case Management) en intégrant des équipes juridiques et d’expertise afin d’assurer une gestion efficace de la procédure.
- ☐ Modalité B : développement sur mesure
- ☑ Modalité A : mise en œuvre de plateformes existantes
- ☑ Droit global et conseil juridique intégré
Mène la due diligence juridique du dossier, réalise l’évaluation économique du préjudice et étaye la solidité de la réclamation auprès des financeurs.
7. Résultats clés
- Financement de 100 % des frais de procédure obtenu en 60 jours.
- Le collectif a eu accès à des équipes juridiques de premier plan sans avance de fonds.
- Une transaction a été conclue pour un montant supérieur aux projections initiales.
- Les clients ont récupéré le surcoût subi, assorti d’une indemnisation supplémentaire.
