- Litigation Bridge – Legal Outcome
- Connexion institutionnelle
- Mise en œuvre et technologie : Modalité A (plateformes existantes)
- Droit global et conseil juridique intégré
Titre du cas
Propriété intellectuelle défendue : le cas du financement d’un litige en matière de brevets
1. Contexte
- Profil du client : Laboratoire pharmaceutique de taille moyenne.
- Secteur : Pharmacie / Biotechnologies.
- Axe de l’opération : Europe (litige de PI).
2. Le défi stratégique
Un laboratoire pharmaceutique avait mis au point un procédé innovant protégé par un brevet, qu’un concurrent de plus grande taille contrefaisait manifestement. Le coût estimé d’un litige international en matière de propriété intellectuelle dépassait 3 millions d’euros, un montant que l’entreprise ne pouvait pas assumer sans mettre en péril ses activités.
3. L’architecture de la solution META Channel
Litigation Bridge Capital a été activé dans sa ligne Legal Outcome Funding spécialisée en IP & Tech Legal afin de structurer le financement intégral du litige. Un audit juridique et économique du dossier a été réalisé, le potentiel de recouvrement a été évalué et l’opération a été conçue pour être présentée à des fonds internationaux de litigation finance spécialisés dans les litiges de propriété intellectuelle.
4. Orchestration de l’écosystème : les couches en action
La Couche 2 (Partenaires de référence), coordonnée par META Channel, a mené la due diligence juridique avec des experts en brevets pharmaceutiques. La Couche 1 (Institutionnelle) a établi le contact avec des fonds internationaux spécialisés en IP litigation et a géré le processus d’approbation de l’opération, tandis que la Couche 3 (Plateforme d’opérations) a coordonné le travail de l’équipe juridique transfrontalière tout au long de la procédure.
5. Catégorie META Channel
Litigation Bridge – Legal Outcome. Structure le financement intégral de litiges à forte valeur au moyen de fonds internationaux de litigation finance, en réalisant un audit juridique et économique et une évaluation du potentiel de recouvrement.
6. Capacités stratégiques déployées
- ☑ Connexion institutionnelle
Mise en relation avec des fonds internationaux spécialisés en IP litigation et gestion du processus d’approbation de l’opération de financement.
- ☐ Stratégie réglementaire globale
- ☑ Mise en œuvre et technologie
- ☑ Modalité A : mise en œuvre de plateformes existantes
Gestion du litige au moyen de plateformes de coordination de l’équipe juridique transfrontalière tout au long de la procédure.
- ☐ Modalité B : développement sur mesure (Bespoke Software)
- ☑ Modalité A : mise en œuvre de plateformes existantes
- ☑ Droit global et conseil juridique intégré
Due diligence juridique spécialisée avec des experts en brevets pharmaceutiques, audit juridique et économique du dossier et évaluation du potentiel de recouvrement.
7. Résultats clés
- Financement intégral du litige obtenu en 75 jours.
- Le client n’a supporté aucun frais de procédure pendant les 2 années de litige.
- Décision favorable assortie de 12 millions d’euros de dommages et intérêts.
- L’entreprise a protégé son avantage concurrentiel sans mettre en péril ses activités.
