Titre du cas
Défense stratégique : le cas d’un contentieux fiscal d’une grande complexité au Brésil
1. Contexte
- Profil du client : Multinationale européenne disposant d’une filiale au Brésil.
- Secteur : Industrie lourde.
- Axe de l’opération : Brésil (contentieux fiscal).
2. Le défi stratégique
La filiale brésilienne d’une multinationale européenne a fait l’objet d’un contrôle de la Receita Federal (l’administration fiscale brésilienne), qui a abouti à un avis de redressement de plusieurs millions en raison d’un désaccord complexe portant sur les prix de transfert.
3. L’architecture de la solution META Channel
Une défense juridique et technique à deux niveaux a été mise en œuvre. D’une part, la stratégie procédurale devant les juridictions administratives fiscales. D’autre part, le recours à des technologies d’analyse de données pour reconstituer et justifier les opérations intragroupe des 5 dernières années.
4. Orchestration de l’écosystème : les couches en action
La Couche 2 (Partenaires de référence) a été le pilier de l’opération, en mobilisant notre cabinet d’excellence au Brésil, reconnu pour sa maîtrise des contentieux fiscaux contre la Receita Federal. La Couche 4 (Technologique) a mis en place une solution d’e-discovery et d’analyse de données pour traiter des milliers de transactions et produire les éléments de preuve nécessaires à la défense.
5. Capacités stratégiques déployées
- ☐ Connexion institutionnelle
- ☐ Stratégie réglementaire globale
- ☑ Mise en œuvre et technologie
- ☐ Modalité A : mise en œuvre de plateformes existantes
- ☑ Modalité B : développement sur mesure
- ☑ Droit global et conseil juridique intégré
6. Résultats clés
- La juridiction administrative a annulé 75 % de l’avis de redressement.
- L’analyse de données a été citée comme preuve déterminante dans la décision.
- Le client a évité le paiement d’une pénalité de plusieurs dizaines de millions d’euros.
- Un précédent a été établi, sécurisant pour l’avenir les opérations de prix de transfert de l’entreprise.
