{"id":39963,"date":"2025-01-20T08:05:27","date_gmt":"2025-01-20T08:05:27","guid":{"rendered":"https:\/\/metachannelcorp.com\/en\/perspectives\/pourquoi-lotan-est-aujourdhui-la-limite-de-la-souverainete-europeenne\/"},"modified":"2025-01-20T08:05:27","modified_gmt":"2025-01-20T08:05:27","slug":"pourquoi-l-otan-est-la-limite-de-la-souverainete-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/metachannelcorp.com\/fr\/perspectives\/pourquoi-l-otan-est-la-limite-de-la-souverainete-europeenne\/","title":{"rendered":"Pourquoi l’OTAN est aujourd’hui la limite de la souverainet\u00e9 europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"

LA SOUVERAINET\u00c9 EUROP\u00c9ENNE COMME FICTION JURIDIQUE\u202f: POURQUOI L’OTAN EST LE M\u00c9CANISME DE SUBORDINATION STRAT\u00c9GIQUE DE L’OCCIDENT<\/strong><\/p>\n

Par <\/em>Antonio Tejeda Encinas<\/a> | Docteur en droit (<\/em>SJD \/ Dr. iuris) | Analyste techno-g\u00e9opolitique | Pr\u00e9sident <\/em>Euro-American Committee of Digital Law – CEA Digital Law<\/a><\/p>\n

I. Le diagnostic structurel\u202f: l’OTAN comme dispositif de codification hi\u00e9rarchique<\/strong><\/p>\n

Depuis 1949, l’Europe vit sous une illusion r\u00e9confortante\u202f: celle que sa s\u00e9curit\u00e9 collective repose sur une alliance entre \u00e9gaux. Le trait\u00e9 de l’Atlantique Nord a formellement \u00e9tabli un cadre de d\u00e9fense mutuelle qui, en principe, pla\u00e7ait toutes les parties sur un pied d’\u00e9galit\u00e9 face \u00e0 la menace. Soixante-seize ans plus tard, cette pr\u00e9misse s’est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e \u00eatre une construction rh\u00e9torique d\u00e9pourvue de fondement strat\u00e9gique r\u00e9el.<\/p>\n

L’OTAN n’est pas une alliance sym\u00e9trique. C’est un syst\u00e8me hi\u00e9rarchique de codification du pouvoir dans lequel Washington occupe le sommet de la d\u00e9cision, sans \u00e9quivalent europ\u00e9en. Ce sommet n’est pas seulement militaire, m\u00eame s’il l’est au premier chef\u202f; il est technologique, \u00e9nerg\u00e9tique, industriel et, en d\u00e9finitive, politique. Les \u00c9tats-Unis ne n\u00e9gocient pas avec l’Europe au sein de l’OTAN\u202f; ils lui communiquent des d\u00e9cisions strat\u00e9giques que les Europ\u00e9ens ratifient ensuite, souvent avec l’illusion de les avoir co-d\u00e9cid\u00e9es.<\/p>\n

Le m\u00e9canisme fonctionne au moyen d’une subordination structurelle envelopp\u00e9e dans un langage de coop\u00e9ration. Lorsque Washington d\u00e9cide des sanctions extraterritoriales contre des acteurs g\u00e9opolitiques adverses, l’OTAN et le cadre transatlantique deviennent les ex\u00e9cutants de facto de cette politique, sans qu’existe un d\u00e9bat strat\u00e9gique pr\u00e9alable o\u00f9 les int\u00e9r\u00eats europ\u00e9ens p\u00e8seraient autant. Lorsque les \u00c9tats-Unis red\u00e9finissent leur politique industrielle, de l’\u00ab\u202foffshoring\u202f\u00bb au \u00ab\u202fnearshoring\u202f\u00bb et au \u00ab\u202ffriend-shoring\u202f\u00bb, l’Europe s’adapte. Lorsqu’ils d\u00e9terminent que la technologie 5G exige d’exclure certains fournisseurs, la s\u00e9curit\u00e9 nationale atlantique sert d’alibi \u00e0 des d\u00e9cisions que l’Europe n’a pas formul\u00e9es par elle-m\u00eame.<\/p>\n

Dans aucun de ces cas il n’existe un v\u00e9ritable cadre de d\u00e9cision multilat\u00e9ral. Il existe en revanche une hi\u00e9rarchie de facto o\u00f9 la puissance h\u00e9g\u00e9monique fixe les param\u00e8tres et o\u00f9 les alli\u00e9s europ\u00e9ens, formellement \u00ab\u202fconsult\u00e9s\u202f\u00bb, s’alignent pour une raison simple\u202f: ils n’ont pas d’alternative en mati\u00e8re de d\u00e9fense. Cette carence n’est pas accidentelle\u202f; elle r\u00e9sulte de d\u00e9cisions politiques structurelles prises pendant des d\u00e9cennies.<\/p>\n

II. Les contradictions juridiques insolubles de l’ordre euro-atlantique<\/strong><\/p>\n

L’Union europ\u00e9enne et l’OTAN \u00e9voluent dans un espace de pr\u00e9tendue compl\u00e9mentarit\u00e9 qui est, en r\u00e9alit\u00e9, une contradiction non r\u00e9solue. Le trait\u00e9 sur l’Union europ\u00e9enne, en son article 42, paragraphe 7, \u00e9tablit une obligation d’aide et d’assistance mutuelle au cas o\u00f9 un \u00c9tat membre serait l’objet d’une agression arm\u00e9e \u00ab\u202fsur son territoire\u202f\u00bb. Parall\u00e8lement, le trait\u00e9 de l’Atlantique Nord pr\u00e9voit en son article 5 une obligation de d\u00e9fense collective dans un cadre politico-militaire dirig\u00e9 par les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Lorsque les deux obligations vont dans la m\u00eame direction, celle d’un adversaire ext\u00e9rieur clairement identifi\u00e9, typiquement la Russie, la tension reste latente. Mais que se passe-t-il lorsque les vecteurs se croisent ou risquent d’entrer en collision\u202f? Imaginons un sc\u00e9nario dans lequel le Danemark, \u00c9tat membre de l’UE et de l’OTAN, se trouve pris dans un diff\u00e9rend de souverainet\u00e9 territoriale avec une puissance atlantique au sujet d’un territoire strat\u00e9giquement sensible. La question juridique est simple mais d\u00e9vastatrice\u202f: quel est le centre de gravit\u00e9 de la riposte, l’article 42.7 TUE ou l’article 5 de l’OTAN\u202f?<\/p>\n

Le juriste honn\u00eate sait que l’article 42.7 n’est pas un \u00ab\u202farticle 5 europ\u00e9en\u202f\u00bb dot\u00e9 d’une cha\u00eene de commandement, d’une structure logistique et d’une planification strat\u00e9gique propres, mais une clause d’assistance essentiellement intergouvernementale, organis\u00e9e au cas par cas entre \u00c9tats membres et fortement conditionn\u00e9e par les choix nationaux. Pr\u00e9tendre le lire comme une OTAN en miniature est un formalisme utile pour les s\u00e9minaires, mais sans pertinence face \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du pouvoir. Le dysfonctionnement est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0\u202f: l’Europe s’est dot\u00e9e d’une obligation juridique de d\u00e9fense mutuelle sans lui donner le muscle institutionnel, logistique et technologique qui en ferait une garantie effective face \u00e0 toute menace, y compris celle d’un alli\u00e9 h\u00e9g\u00e9monique.<\/p>\n

Le d\u00e9bat actuel sur l’applicabilit\u00e9 ou non de l’article 42.7 au Groenland l’illustre avec une pr\u00e9cision g\u00eanante. Une partie de la doctrine soutient que toute agression contre un territoire sous souverainet\u00e9 danoise pourrait d\u00e9clencher la clause d’aide et d’assistance\u202f; une autre souligne que seuls seraient couverts les territoires pleinement int\u00e9gr\u00e9s au champ d’application des trait\u00e9s de l’Union. Le simple fait que des juristes europ\u00e9ens d\u00e9battent de la question de savoir si une agression arm\u00e9e contre un territoire associ\u00e9 \u00e0 un \u00c9tat membre entrerait ou non dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9fense mutuelle montre \u00e0 quel point la \u00ab\u202fsouverainet\u00e9 strat\u00e9gique europ\u00e9enne\u202f\u00bb est aujourd’hui une cat\u00e9gorie inachev\u00e9e.<\/p>\n

Le trait\u00e9 de Lisbonne a tent\u00e9 de rem\u00e9dier \u00e0 ce d\u00e9ficit au moyen de la politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9 commune (PESC) et de la politique de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense commune (PSDC). Toutes deux ont \u00e9chou\u00e9 structurellement\u202f: l’exigence d’unanimit\u00e9 en mati\u00e8re de d\u00e9fense fait de chaque avanc\u00e9e l’otage de 27 vetos potentiels, tandis que l’OTAN, sous direction am\u00e9ricaine, fonctionne selon une logique de commandement politique concentr\u00e9. En pratique, l’Europe n\u00e9gocie avec elle-m\u00eame pendant que Washington ex\u00e9cute.<\/p>\n

III. Reconfiguration g\u00e9opolitique et crise de disponibilit\u00e9 strat\u00e9gique<\/strong><\/p>\n

Ce qui est rest\u00e9 en sommeil pendant des d\u00e9cennies appara\u00eet d\u00e9sormais avec nettet\u00e9\u202f: l’ordre issu de la Seconde Guerre mondiale est en train de se d\u00e9composer. Les sympt\u00f4mes sont multiples (la guerre en Ukraine, les tensions dans l’Indo-Pacifique, le d\u00e9bat sur le statut strat\u00e9gique du Groenland), mais tous renvoient \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 commune\u202f: les puissances red\u00e9finissent sans complexe leurs p\u00e9rim\u00e8tres d’int\u00e9r\u00eat, leurs ressources et leur projection militaire.<\/p>\n

L’Europe, qui a confi\u00e9 sa s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 une alliance subordonn\u00e9e, se d\u00e9couvre soudain sans d\u00e9fense autonome. Non que les \u00c9tats-Unis l’aient abandonn\u00e9e\u202f; au contraire, ils maintiennent une pr\u00e9sence militaire importante sur le continent. Mais cette pr\u00e9sence ne r\u00e9pond plus \u00e0 un engagement de \u00ab\u202fd\u00e9fense de l’Europe\u202f\u00bb au sens strict\u202f; elle rel\u00e8ve du positionnement am\u00e9ricain dans la comp\u00e9tition eurasienne face \u00e0 la Russie et \u00e0 la Chine. L’Europe est le th\u00e9\u00e2tre o\u00f9 Washington joue ses parties principales\u202f; que l’Europe gagne ou perde entre dans le calcul, mais ne le d\u00e9termine pas.<\/p>\n

Ce tournant est strat\u00e9giquement coh\u00e9rent du point de vue am\u00e9ricain. Les \u00c9tats-Unis ont des int\u00e9r\u00eats mondiaux\u202f; l’Europe a des int\u00e9r\u00eats europ\u00e9ens. Lorsque ces int\u00e9r\u00eats co\u00efncident, l’OTAN fonctionne comme un m\u00e9canisme de l\u00e9gitimation de d\u00e9cisions prises \u00e0 Washington. Lorsqu’ils divergent, l’OTAN devient un espace o\u00f9 la priorit\u00e9 am\u00e9ricaine s’impose et o\u00f9 la priorit\u00e9 europ\u00e9enne est rel\u00e9gu\u00e9e. Aucune sym\u00e9trie n’est possible lorsque l’une des parties peut fixer unilat\u00e9ralement le p\u00e9rim\u00e8tre de la menace et que l’autre d\u00e9pend d’elle pour sa propre d\u00e9fense.<\/p>\n

En outre, la reconfiguration g\u00e9opolitique comporte une dimension technologique qui ne peut plus \u00eatre rel\u00e9gu\u00e9e en note de bas de page. Le contr\u00f4le du p\u00e9rim\u00e8tre technologique (infrastructures critiques, donn\u00e9es, semi-conducteurs, cyberd\u00e9fense) est aujourd’hui aussi d\u00e9terminant que le contr\u00f4le du territoire physique. Par l’interm\u00e9diaire de leurs entreprises et de leurs m\u00e9canismes r\u00e9glementaires (sanctions extraterritoriales, contr\u00f4les des exportations, filtrage des investissements), les \u00c9tats-Unis conditionnent les technologies que l’Europe peut d\u00e9velopper, les partenaires avec lesquels elle peut coop\u00e9rer et les restrictions qui s’y appliquent. La s\u00e9curit\u00e9 atlantique sert de vecteur de l\u00e9gitimation de ces d\u00e9cisions.<\/p>\n

En d’autres termes, l’Europe utilise l’OTAN pour s’auto-subordonner\u202f: elle appelle coop\u00e9ration un dispositif dans lequel elle a externalis\u00e9 \u00e0 un tiers la d\u00e9finition de ses risques, de ses alli\u00e9s technologiques et de ses limites industrielles.<\/p>\n

IV. Le paradoxe de la d\u00e9fense mutuelle dans un ordre hi\u00e9rarchique<\/strong><\/p>\n

Il est une question \u00e0 laquelle aucune institution europ\u00e9enne n’a r\u00e9pondu honn\u00eatement\u202f: que signifie la \u00ab\u202fd\u00e9fense mutuelle\u202f\u00bb lorsque l’un des membres de l’alliance est une puissance h\u00e9g\u00e9monique mondiale et que les autres sont des puissances r\u00e9gionales aux capacit\u00e9s limit\u00e9es\u202f?<\/p>\n

La th\u00e9orie de la d\u00e9fense collective repose sur une pr\u00e9misse de sym\u00e9trie relative\u202f: contribution proportionnelle, b\u00e9n\u00e9fice partag\u00e9 et menace ext\u00e9rieure commune. Mais dans la pratique atlantique, la menace se d\u00e9finit \u00e0 Washington. Lorsque la Russie est la priorit\u00e9, les fonds europ\u00e9ens sont orient\u00e9s vers le flanc oriental. Lorsque la Chine monte dans l’agenda am\u00e9ricain, l’OTAN commence \u00e0 pivoter dans son discours vers l’Indo-Pacifique, bien que la plupart des \u00c9tats europ\u00e9ens n’aient pas la capacit\u00e9 r\u00e9elle de se projeter sur ce th\u00e9\u00e2tre.<\/p>\n

Ce qui rend structurellement impossible une v\u00e9ritable \u00ab\u202fd\u00e9fense mutuelle\u202f\u00bb, c’est qu’en cas de conflit direct entre les \u00c9tats-Unis et un autre membre de l’OTAN, il n’existe aucun m\u00e9canisme institutionnel permettant \u00e0 l’Europe d’agir comme arbitre ou contrepoids. La conception m\u00eame codifie une subordination\u202f: Washington d\u00e9cide, les autres ex\u00e9cutent ou s’abstiennent.<\/p>\n

V. La question inconvenante\u202f: l’OTAN peut-elle prot\u00e9ger l’Europe des \u00c9tats-Unis\u202f?<\/strong><\/p>\n

C’est la question que les discours officiels \u00e9vitent, mais que tout analyste g\u00e9opolitique s\u00e9rieux doit poser\u202f: existe-t-il, au sein de l’architecture atlantique, un m\u00e9canisme permettant \u00e0 l’Europe de se d\u00e9fendre contre une agression, une pression ou une imposition strat\u00e9gique venant des \u00c9tats-Unis\u202f?<\/p>\n

La r\u00e9ponse est nette\u202f: NON. Le trait\u00e9 de l’Atlantique Nord n’envisage m\u00eame pas l’hypoth\u00e8se que la puissance h\u00e9g\u00e9monique puisse agir en agresseur contre les int\u00e9r\u00eats vitaux d’un alli\u00e9. Ce n’est pas une lacune\u202f; c’est la conception m\u00eame. L’OTAN a \u00e9t\u00e9 construite pour permettre \u00e0 Washington d’agir sous la l\u00e9gitimit\u00e9 d’une alliance collective, et non pour donner aux Europ\u00e9ens les outils de le freiner.<\/p>\n

Poussons la logique \u00e0 l’extr\u00eame pour montrer la fragilit\u00e9 du syst\u00e8me. Si un pr\u00e9sident am\u00e9ricain d\u00e9cidait que les ressources strat\u00e9giques du Groenland, ou la position g\u00e9ographique de Ceuta, de Melilla ou des Canaries, sont essentielles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale des \u00c9tats-Unis, au point de justifier une pression extr\u00eame, voire une action de force, que pourrait faire l’Europe\u202f? Invoquer l’article 5 de l’OTAN contre Washington\u202f? Inconcevable. Activer l’article 42.7 TUE comme base d’une d\u00e9fense europ\u00e9enne face \u00e0 l’alli\u00e9\u202f? Th\u00e9oriquement imaginable, politiquement suicidaire.<\/p>\n

Si ce sc\u00e9nario ne s’est pas concr\u00e9tis\u00e9, ce n’est pas gr\u00e2ce \u00e0 la solidit\u00e9 du cadre juridique, mais en raison d’une convergence conjoncturelle des int\u00e9r\u00eats. Cette convergence n’est pas une structure\u202f; c’est une circonstance. Et les circonstances changent.<\/p>\n

VI. Vers une d\u00e9fense europ\u00e9enne autonome\u202f: une n\u00e9cessit\u00e9 qui ne peut plus attendre<\/strong><\/p>\n

L’Europe a besoin, avec une urgence qui n’admet plus de rh\u00e9torique \u00e9vasive, d’une capacit\u00e9 de d\u00e9fense autonome qui ne d\u00e9pende pas de la volont\u00e9 am\u00e9ricaine. Cela n’implique pas un saut dans le vide hors de l’OTAN du jour au lendemain, ce qui serait strat\u00e9giquement t\u00e9m\u00e9raire, mais cela exige de construire, en parall\u00e8le, une structure militaire, technologique et industrielle capable de fonctionner sans le parapluie atlantique.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, cela signifie\u202f:<\/p>\n