{"id":39948,"date":"2025-11-21T12:03:16","date_gmt":"2025-11-21T12:03:16","guid":{"rendered":"https:\/\/metachannelcorp.com\/en\/perspectives\/larabie-saoudite-na-pas-tokenise-un-bien-immobilier\/"},"modified":"2025-11-21T12:03:16","modified_gmt":"2025-11-21T12:03:16","slug":"l-arabie-saoudite-n-a-pas-tokenise-un-bien-immobilier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/metachannelcorp.com\/fr\/perspectives\/l-arabie-saoudite-n-a-pas-tokenise-un-bien-immobilier\/","title":{"rendered":"L’Arabie saoudite n’a PAS tokenis\u00e9 un bien immobilier"},"content":{"rendered":"

L’Arabie saoudite n’a pas tokenis\u00e9 un bien immobilier. Elle a frapp\u00e9 au c\u0153ur d’un syst\u00e8me que l’Europe prot\u00e8ge depuis deux si\u00e8cles.<\/strong><\/p>\n

\u00c0 Riyad, un ministre approuve une d\u00e9cision et, sans autre formalit\u00e9, un titre de propri\u00e9t\u00e9 r\u00e9el est fractionn\u00e9 en unit\u00e9s num\u00e9riques directement li\u00e9es \u2014 litt\u00e9ralement \u00ab\u202flinked\u202f\u00bb \u2014 au registre de l’\u00c9tat. On le n\u00e9gocie, on le transf\u00e8re, on le r\u00e8gle. Op\u00e9rationnel. R\u00e9el. Sans demander la permission \u00e0 personne.<\/p>\n

En Europe, au m\u00eame moment, un comit\u00e9 juridique d\u00e9bat de la question de savoir si un notaire peut accepter un smart contract sans d\u00e9stabiliser l’\u00e9difice juridique construit depuis 1862. Voil\u00e0 la diff\u00e9rence. Et elle fait mal.<\/p>\n

Car il ne s’agit pas de technologie. La technologie, nous l’avons tous. Il s’agit de savoir qui contr\u00f4le l’architecture institutionnelle qui donne vie au droit r\u00e9el.<\/p>\n

En Arabie saoudite, il existe un seul centre de d\u00e9cision. En Europe, il n’y a pas une corporation\u202f: il y a vingt-sept \u00e9cosyst\u00e8mes corporatifs \u2014 registres, notariats et corps professionnels \u2014 qui vivent du fait que la propri\u00e9t\u00e9 fonctionne comme il y a deux si\u00e8cles.<\/p>\n

MiCA est un ouvrage r\u00e9glementaire impeccable. Il nous place en t\u00eate dans la gestion num\u00e9rique du token. Mais d\u00e8s que le token tente de toucher au titre, le mur appara\u00eet\u202f: foi publique d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, numerus clausus, pr\u00e9sence physique obligatoire, tarifs r\u00e9glement\u00e9s que personne ne remet en cause et un registre qui fonctionne toujours comme au XIXe si\u00e8cle, mais avec une meilleure connectivit\u00e9 (wifi).<\/p>\n

L’Espagne n’est pas l’exception. C’est le cas le plus \u00e9vident. Ici, le Registre de la propri\u00e9t\u00e9 (Registro de la Propiedad) dispose d’une autonomie fonctionnelle immense, et le notaire reste le gardien obligatoire du contrat. Personne \u2014 ni les responsables politiques ni les r\u00e9gulateurs \u2014 n’ose sugg\u00e9rer qu’un registre distribu\u00e9 (ledger) de l’\u00c9tat pourrait peut-\u00eatre remplir une partie de ces fonctions sans facturer 1 200 euros par hypoth\u00e8que.<\/p>\n

L’Italie conserve un Catasto qu’aucun plan num\u00e9rique n’a r\u00e9ussi \u00e0 faire bouger. La France pr\u00e9serve un monopole notarial digne de Napol\u00e9on. L’Allemagne maintient des notaires territoriaux par district comme s’il s’agissait de fiefs. Le Portugal et l’Italie ferment l’acc\u00e8s \u00e0 la profession par un numerus clausus imp\u00e9n\u00e9trable. Le Mexique et le Br\u00e9sil maintiennent des cart\u00f3rios dont le pouvoir local d\u00e9passe celui de nombreux r\u00e9gulateurs.<\/p>\n

Tous num\u00e9risent leurs processus. Aucun ne c\u00e8de de pouvoir.<\/p><\/blockquote>\n

L’Argentine a avanc\u00e9 vite\u202f: RG 1069, RG 1081. Tokenisation d’immeubles, de fiducies, de fonds, de machines et de factures. Mais au bout du compte, l’escribano (notaire) est toujours l\u00e0, le fiduciaire est toujours l\u00e0, la Caja de Valores est toujours l\u00e0 et le titre traditionnel reste celui qui fait foi.<\/p>\n

Les institutions ne disparaissent pas. Elles se reconfigurent. Et pendant qu’elles se reconfigurent, elles bloquent.<\/p><\/blockquote>\n

L’Arabie saoudite n’a pas ce probl\u00e8me. Elle n’a besoin de n\u00e9gocier avec personne.<\/strong><\/p>\n

En 2026, elle publiera les normes techniques et, si elle le souhaite, le \u00ab\u202flinked to official records\u202f\u00bb d’aujourd’hui deviendra un mod\u00e8le dans lequel le registre de l’\u00c9tat sera la r\u00e9f\u00e9rence op\u00e9rationnelle principale du droit r\u00e9el.<\/p>\n

En 2026, l’Europe continuera de d\u00e9battre de la question de savoir si un hash peut \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 un acte notari\u00e9 sans que le syst\u00e8me ne s’effondre. Le blocage ne vient pas d’un seul corps professionnel. Il vient de toute une architecture institutionnelle \u2014 notariat, registre, cadastre, tarifs r\u00e9glement\u00e9s, comp\u00e9tences territoriales et principes hypoth\u00e9caires \u2014 con\u00e7ue pour que la propri\u00e9t\u00e9 ne change pas de mani\u00e8re brutale.<\/p>\n

Ce n’est pas une course technologique. C’est une ex\u00e9cution institutionnelle en temps r\u00e9el.<\/p><\/blockquote>\n

L’humiliation ne tient pas \u00e0 ce que nous ne savons pas faire. Elle tient \u00e0 ce que nous ne pouvons pas faire sans la permission de structures cr\u00e9\u00e9es pour se perp\u00e9tuer.<\/p>\n

Bien entendu, le notariat n’est pas la cause, c’est un rouage parmi d’autres. Le syst\u00e8me dans son ensemble est construit pour pr\u00e9server la stabilit\u00e9, non pour absorber l’innovation structurelle.<\/p>\n

L’Europe ne fonctionne pas par corporations isol\u00e9es. Elle fonctionne par architectures institutionnelles qui s’embo\u00eetent les unes dans les autres<\/strong>\u202f:<\/p>\n

\u2013 notariat \u2013 registre de la propri\u00e9t\u00e9 \u2013 cadastre \u2013 ordres professionnels \u2013 tarifs r\u00e9glement\u00e9s \u2013 comp\u00e9tences territoriales \u2013 jurisprudence \u00e9tablie \u2013 minist\u00e8res aux fonctions h\u00e9rit\u00e9es \u2013 directives europ\u00e9ennes d’harmonisation minimale \u2013 l\u00e9gislation civile historique \u2013 numerus clausus des droits r\u00e9els \u2013 foi publique d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u2013 principes hypoth\u00e9caires du XIXe si\u00e8cle<\/p>\n

Et c’est la v\u00e9rit\u00e9 que personne ne veut admettre\u202f: au cours de la prochaine d\u00e9cennie, la propri\u00e9t\u00e9 num\u00e9rique sera pleine et enti\u00e8re l\u00e0 o\u00f9 les institutions ne bloqueront pas\u2026, et restera un reflet d\u00e9coratif l\u00e0 o\u00f9 les institutions se prot\u00e8gent elles-m\u00eames sous pr\u00e9texte de prot\u00e9ger le citoyen.<\/p>\n

Bienvenue dans le monde r\u00e9el. Ici, ce n’est pas celui qui programme le mieux qui gagne. C’est celui qui a la capacit\u00e9 institutionnelle d’utiliser la technologie l\u00e0 o\u00f9 elle compte\u202f: dans le titre.<\/p>\n

L’Arabie saoudite l’a d\u00e9j\u00e0. L’Europe attend toujours son tour de parole.<\/p>\n

La preuve ultime\u202f? Les grands Big Four facturent depuis dix ans des missions de conseil blockchain aux m\u00eames notariats et registres qui freinent ensuite l’adoption au stade de la \u00ab\u202fviabilit\u00e9 juridique\u202f\u00bb.<\/p>\n

Eux facturent le rapport. Nous payons l’inertie.<\/p><\/blockquote>\n

C’est une conception institutionnelle d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e. L’Europe ne bloque pas parce qu’elle ne sait pas avancer\u202f; elle bloque parce qu’elle a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour ne pas avancer vite.<\/strong><\/p>\n

par Antonio Tejeda Encinas<\/strong><\/a> Pr\u00e9sident de l’Euro-American Committee of Digital Law – CEA Digital Law<\/strong><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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