<\/p>\n
Par Dr Antonio Tejeda Encinas<\/strong><\/a> CEO, Meta Channel Corporation<\/strong><\/a> Pr\u00e9sident, Euro-American Committee of Digital Law – CEA Digital Law<\/strong><\/a><\/p>\n 1. Le point de d\u00e9part\u202f: Securitize, la CNMV et la lecture superficielle de cette \u00e9tape<\/strong><\/p>\n L’autorisation accord\u00e9e par la CNMV (autorit\u00e9 espagnole des march\u00e9s financiers) \u00e0 Securitize en tant que syst\u00e8me de n\u00e9gociation et de r\u00e8glement DLT (DLT TSS) au titre du r\u00e8glement (UE) 2022\/858 a \u00e9t\u00e9 accueillie comme la confirmation que \u00ab\u202fla bourse tokenis\u00e9e\u202f\u00bb est d\u00e9j\u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 en Espagne. C’est une avanc\u00e9e importante\u202f: pour la premi\u00e8re fois, une infrastructure DLT combinant n\u00e9gociation et r\u00e8glement re\u00e7oit le feu vert dans notre pays.<\/p>\n Le probl\u00e8me ne r\u00e9side pas dans la d\u00e9cision de la CNMV. Le probl\u00e8me r\u00e9side dans la mani\u00e8re dont elle est lue.<\/p>\n Cette \u00e9tape est pr\u00e9sent\u00e9e comme si elle suffisait \u00e0 affirmer que l’\u00e9cosyst\u00e8me espagnol dispose d\u00e9j\u00e0 d’un cadre m\u00fbr pour \u00ab\u202ftokeniser n’importe quoi\u202f\u00bb, de n’importe quelle mani\u00e8re et \u00e0 n’importe quel stade. Ce n’est pas le cas. L’existence d’une infrastructure ne r\u00e9sout pas, \u00e0 elle seule, la question d\u00e9cisive\u202f: comment est structur\u00e9 l’actif que l’on place sur cette infrastructure.<\/p>\n 2. L’erreur conceptuelle\u202f: confondre le march\u00e9 secondaire avec l’architecture de l’actif<\/strong><\/p>\n L’euphorie actuelle tourne autour du march\u00e9 secondaire\u202f: admission \u00e0 la n\u00e9gociation, n\u00e9gociation, liquidit\u00e9, accessibilit\u00e9.<\/p>\n Mais toute cette couche repose sur une question pr\u00e9alable, rarement formul\u00e9e avec clart\u00e9\u202f:<\/p>\n Quel droit l’investisseur acquiert-il exactement lorsqu’il ach\u00e8te ce token\u202f?<\/p>\n Si la r\u00e9ponse n’est pas juridiquement verrouill\u00e9e, peu importe que le token soit n\u00e9goci\u00e9 sur un DLT TSS, sur un MTF traditionnel ou sur une plateforme \u00ab\u202fd\u00e9mocratisante\u202f\u00bb. Nous continuerons de parler de structures fragiles, expos\u00e9es \u00e0 des risques r\u00e9glementaires, fiscaux et de r\u00e9putation.<\/p>\n La technologie r\u00e8gle la transmission. L’architecture juridique r\u00e8gle le contenu. Et aujourd’hui, le march\u00e9 parle beaucoup de la premi\u00e8re et tr\u00e8s peu de la seconde.<\/p>\n 3. Deux ligues distinctes\u202f: d\u00e9mocratisation pour les particuliers contre structuration institutionnelle<\/strong><\/p>\n Aujourd’hui coexistent, de fait, deux logiques diff\u00e9rentes.<\/p>\n D’un c\u00f4t\u00e9, une logique d\u00e9mocratisante, tourn\u00e9e vers l’investisseur particulier, qui permet de participer \u00e0 des op\u00e9rations avec des tickets de 50, 100 ou 500 euros. Sa valeur est claire\u202f: elle ouvre des portes \u00e0 ceux qui n’auraient jamais eu acc\u00e8s \u00e0 certains actifs.<\/p>\n De l’autre, une logique institutionnelle ou quasi institutionnelle, o\u00f9 il est question d’op\u00e9rations de 5 \u00e0 50 millions (ou plus), avec des \u00e9metteurs qui ne cherchent \u00e0 \u00ab\u202fd\u00e9mocratiser\u202f\u00bb rien du tout, mais \u00e0 optimiser leurs structures, diversifier leur financement, int\u00e9grer la couche num\u00e9rique dans des \u00e9cosyst\u00e8mes d\u00e9j\u00e0 r\u00e9glement\u00e9s, et ce sans cr\u00e9er de probl\u00e8me avec leur autorit\u00e9 de surveillance, leur auditeur ou leur maison m\u00e8re internationale.<\/p>\n Selon des donn\u00e9es r\u00e9centes, le march\u00e9 mondial des actifs tokenis\u00e9s a atteint 24 milliards de dollars en 2025, avec une croissance de 308 % en trois ans. Des projections de Standard Chartered estiment qu’il pourrait atteindre 30 000 milliards d’ici 2034. Cette expansion ne supprime pas le besoin d’une architecture juridique solide. Elle l’amplifie.<\/p>\n L’erreur du discours actuel est de traiter ces deux mondes comme s’ils \u00e9taient interchangeables. Ils ne le sont pas. Ils partagent le mot \u00ab\u202ftoken\u202f\u00bb, mais \u00e9voluent dans des cadres juridiques, \u00e9conomiques et de r\u00e9putation compl\u00e8tement diff\u00e9rents.<\/p>\n 4. Le \u00ab\u202flow cost\u202f\u00bb de la tokenisation\u202f: utile, mais pas transposable \u00e0 n’importe quel sc\u00e9nario<\/strong><\/p>\n En Espagne et sur d’autres march\u00e9s se consolident des mod\u00e8les tr\u00e8s efficaces de tokenisation low cost. Ils simplifient l’entr\u00e9e, r\u00e9duisent les co\u00fbts, raccourcissent les d\u00e9lais et permettent aux petits investisseurs d’acc\u00e9der \u00e0 des fractions d’actifs qui \u00e9taient auparavant hors de leur port\u00e9e.<\/p>\n C’est positif. Mais c’est positif dans sa ligue.<\/p>\n Le probl\u00e8me commence lorsque l’on pr\u00e9tend transposer cette m\u00eame approche \u00e0 des op\u00e9rations qui impliquent plusieurs juridictions, exigent des structures soci\u00e9taires en cascade, s’inscrivent dans des secteurs fortement r\u00e9glement\u00e9s (\u00e9nergie, finance, audiovisuel) ou g\u00e9n\u00e8rent des flux \u00e9conomiques qui croisent diff\u00e9rents syst\u00e8mes fiscaux.<\/p>\n Pr\u00e9tendre qu’une op\u00e9ration complexe se r\u00e8gle selon la m\u00eame logique que l’achat de 100 euros d’\u00ab\u202fun morceau d’appartement tokenis\u00e9\u202f\u00bb est une fiction dangereuse.<\/p>\n 5. Le v\u00e9ritable c\u0153ur du sujet\u202f: l’actif, pas le token<\/strong><\/p>\n Un token est une interface technique. Ce n’est pas l’actif. Ce n’est pas l’op\u00e9ration. Ce n’est pas l’affaire.<\/p>\n Lorsque quelqu’un ach\u00e8te un token, il ach\u00e8te en r\u00e9alit\u00e9 une position juridique au sein d’une structure concr\u00e8te, avec un r\u00e9gime fiscal d\u00e9termin\u00e9, une expectative de droit (paiement, participation, usage, acc\u00e8s) et, derri\u00e8re, un dispositif de garanties, de gouvernance et de responsabilit\u00e9.<\/p>\n Si cette structure n’est pas solidement d\u00e9finie, le token peut circuler tr\u00e8s vite\u2026 vers un litige.<\/p>\n L’obsession de l’\u00ab\u202finnovation technologique\u202f\u00bb a fait na\u00eetre l’illusion que le probl\u00e8me consiste \u00e0 choisir la bonne blockchain, le bon standard de token ou la plateforme la plus conviviale. Dans le segment institutionnel, c’est secondaire. Ce qui est d\u00e9cisif, c’est ce que repr\u00e9sente le token et la mani\u00e8re dont on lui donne une existence juridique et r\u00e9glementaire.<\/p>\n 6. MiCA n’est pas un refuge pour n’importe quel token adoss\u00e9 \u00e0 un actif r\u00e9el<\/strong><\/p>\n Depuis l’adoption de MiCA s’est install\u00e9 un r\u00e9cit dangereux\u202f: l’id\u00e9e qu’il existe un vaste espace de \u00ab\u202fcrypto-actifs non financiers\u202f\u00bb o\u00f9 tout a sa place tant que cela ne s’appelle pas \u00ab\u202fvaleur mobili\u00e8re\u202f\u00bb.<\/p>\n C’est une lecture erron\u00e9e.<\/p>\n MiCA s’applique aux crypto-actifs qui ne sont pas des instruments financiers. Mais si la conception du token promet un rendement, lie le succ\u00e8s \u00e9conomique de l’investisseur \u00e0 celui de l’\u00e9metteur, conf\u00e8re des droits de cr\u00e9ance ou de participation, ou reproduit les caract\u00e9ristiques propres \u00e0 une valeur mobili\u00e8re, le p\u00e9rim\u00e8tre n’est pas MiCA, mais MiFID II \/ loi espagnole sur les march\u00e9s de valeurs (Ley del Mercado de Valores).<\/strong><\/p>\n Ainsi, de nombreux projets aujourd’hui vendus comme des \u00ab\u202futility tokens adoss\u00e9s \u00e0 des actifs r\u00e9els\u202f\u00bb ne se situent pas r\u00e9ellement dans l’espace MiCA, mais \u00e0 la lisi\u00e8re \u2014 voire directement \u00e0 l’int\u00e9rieur \u2014 du p\u00e9rim\u00e8tre des valeurs mobili\u00e8res. Et cette diff\u00e9rence ne se r\u00e8gle pas \u00e0 coups de slogans.<\/p>\n 7. Le cas espagnol\u202f: ce qu’enseigne (vraiment) une \u00e9mission bien faite<\/strong><\/p>\n L’exemple d’\u00e9missions comme Dianelum, avec une ERIR autoris\u00e9e (entit\u00e9 charg\u00e9e de l’inscription et de la tenue du registre en droit espagnol), une plateforme SaaS, une entreprise d’investissement (agencia de valores) et une conservation professionnelle, ne d\u00e9montre pas que \u00ab\u202ftout le monde peut tokeniser\u202f\u00bb. Il d\u00e9montre le contraire.<\/p>\n Il d\u00e9montre qu’il a fallu une architecture juridique solide, une coordination fine entre plateforme, ERIR, d\u00e9positaire et conseil juridique, et une insertion claire dans le cadre de la loi espagnole sur les march\u00e9s de valeurs.<\/p>\n Autrement dit\u202f: une \u00e9mission s\u00e9rieuse nous ram\u00e8ne au point de d\u00e9part. Pour \u00e9mettre un actif tokenis\u00e9 juridiquement viable, la question cruciale n’est pas \u00ab\u202fsur quel r\u00e9seau le montons-nous\u202f?\u202f\u00bb, mais \u00ab\u202fqu’\u00e9mettons-nous exactement et sous quel r\u00e9gime\u202f?\u202f\u00bb.<\/p>\n 8. Qui occupe aujourd’hui l’espace complexe\u2026 et o\u00f9 subsiste un cr\u00e9neau<\/strong><\/p>\n Il serait faux d’affirmer que l’espace des op\u00e9rations de 5 \u00e0 50 millions \u00ab\u202fn’est couvert par personne\u202f\u00bb. Il serait tout aussi na\u00eff de nier le r\u00f4le des grands cabinets internationaux, des plateformes int\u00e9gr\u00e9es et des boutiques de haut niveau.<\/p>\n Ce tissu existe. Et dans bien des cas, il fonctionne bien.<\/p>\n Le cr\u00e9neau qui subsiste se trouve sur un terrain sp\u00e9cifique\u202f: des op\u00e9rations qui traversent plusieurs juridictions de mani\u00e8re non standard (Europe\u2013Am\u00e9rique latine\u2013Afrique), combinent r\u00e9glementation financi\u00e8re et r\u00e9glementation sectorielle (\u00e9nergie, audiovisuel, \u00e9conomie de la donn\u00e9e), exigent une lecture institutionnelle et g\u00e9o-technopolitique, et n\u00e9cessitent une architecture flexible n\u00e9goci\u00e9e avec plusieurs contreparties.<\/p>\n Dans ces projets, les structures verticales traditionnelles \u2014 tr\u00e8s performantes dans leur domaine naturel \u2014 n’offrent pas toujours l’agilit\u00e9 et la coordination \u00e0 plusieurs niveaux n\u00e9cessaires lorsque l’op\u00e9ration en est encore au stade de la conception.<\/p>\n C’est l\u00e0 qu’il devient pertinent de parler d’architecture strat\u00e9gique en tant que fonction distincte.<\/p>\n 9. O\u00f9 se situe META Channel Corporation sur cette carte<\/strong><\/p>\n META Channel Corporation n’est ni une plateforme de tokenisation, ni une infrastructure de march\u00e9, ni un DLT TSS, ni un fournisseur SaaS en concurrence avec Securitize, Token City ou d’autres acteurs de l’\u00e9cosyst\u00e8me.<\/p>\n Elle ne se pr\u00e9sente pas non plus comme une alternative aux grands cabinets ou aux Big Four dans leur domaine naturel.<\/p>\n Sa fonction, \u00e0 travers la division TokenLab by META Channel Corporation, se situe en amont du choix de la plateforme ou de l’infrastructure. <\/strong>L’accent est mis sur la conception de l’op\u00e9ration, et non sur son ex\u00e9cution technologique.<\/em><\/p>\n En termes fonctionnels, META Channel Corporation\u202f:<\/p>\n con\u00e7oit des architectures juridiques et soci\u00e9taires pour des projets qui envisagent la tokenisation d’actifs r\u00e9els\u202f;<\/p>\n analyse l’insertion r\u00e9glementaire (LMV\/MiFID, MiCA, r\u00e9glementation sectorielle, droit international priv\u00e9)\u202f;<\/p>\n structure la gouvernance d’entreprise et les pactes entre associ\u00e9s, investisseurs et op\u00e9rateurs\u202f;<\/p>\n coordonne la couche fiscale dans des environnements impliquant plusieurs juridictions\u202f;<\/p>\n et pr\u00e9pare l’actif pour que la tokenisation \u2014 le cas \u00e9ch\u00e9ant \u2014 s’ins\u00e8re dans une structure juridiquement solide.<\/p>\n META Channel Corporation n’agit pas comme un prestataire fournissant tous les services \u00ab\u202fen interne\u202f\u00bb. Elle op\u00e8re comme architecte strat\u00e9gique et chef d’orchestre, en coordonnant des sp\u00e9cialistes techniques, fiscaux, sectoriels et technologiques selon les besoins de chaque projet.<\/p>\n Approche g\u00e9ographique\u202f: selon le client, le travail peut se concentrer, ou non, sur la connexion des Canaries, en tant que hub technologique et fiscal, avec des march\u00e9s \u00e9mergents en Colombie, en Angola et dans les pays du C\u00f4ne Sud, en tirant parti des dispositifs du R\u00e9gime \u00e9conomique et fiscal des Canaries (Zone sp\u00e9ciale canarienne \u2013 Zona Especial Canaria, ZEC \u2013, r\u00e9serve pour investissements aux Canaries, RIC) et de leur position strat\u00e9gique entre l’Europe, l’Afrique et l’Am\u00e9rique latine.<\/p>\n META Channel Corporation ne vend pas de la \u00ab\u202ftokenisation\u202f\u00bb. Elle vend de la structure\u202f:<\/strong> la conception de l’actif, du v\u00e9hicule et de l’op\u00e9ration pour que la tokenisation, lorsqu’elle a du sens, soit possible, s\u00fbre et \u00e9volutive.<\/p>\n 10. Revenir \u00e0 la question initiale<\/strong><\/p>\n L’autorisation de Securitize en tant que DLT TSS ne marque la fin de rien. C’est le d\u00e9but d’une \u00e9tape o\u00f9 l’on verra clairement qui a compris que le centre de gravit\u00e9 se trouve dans l’actif et son architecture, et qui est rest\u00e9 prisonnier de la fascination pour le token et la marketplace.<\/p>\n Le low cost a sa fonction. Il d\u00e9mocratise l’acc\u00e8s. Il d\u00e9veloppe la culture financi\u00e8re. Il ouvre des portes. Mais il ne peut pas devenir le mod\u00e8le mental pour concevoir des op\u00e9rations complexes dans des environnements transnationaux.<\/em><\/p>\n Dans ce segment, la question n’est pas \u00ab\u202fo\u00f9 cotons-nous le token\u202f?\u202f\u00bb, mais \u00ab\u202fqu’avons-nous con\u00e7u exactement pour qu’il soit pertinent de le coter\u202f?\u202f\u00bb.<\/p>\n \u00c0 propos de l’auteur<\/strong><\/p>\n Le Dr Antonio Tejeda Encinas est CEO de META Channel Corporation, une Praxis House sp\u00e9cialis\u00e9e dans l’int\u00e9gration du droit, de la strat\u00e9gie et de la technologie pour les op\u00e9rations transnationales. META Channel Corporation op\u00e8re dans trois domaines principaux\u202f: l’architecture juridique et soci\u00e9taire dans des environnements Europe\u2013Am\u00e9rique latine\u2013Afrique\u202f; la strat\u00e9gie et la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire dans les technologies de rupture (MiCA, AI Act, DORA, NIS2, RGPD)\u202f; et le d\u00e9veloppement de solutions technologiques appliqu\u00e9es \u00e0 la conformit\u00e9 (RegTech et GovTech). META Channel n’est pas une plateforme de tokenisation. La division TokenLab by META Channel agit comme unit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans la conception juridique et r\u00e9glementaire pr\u00e9alable d’actifs r\u00e9els susceptibles d’\u00eatre tokenis\u00e9s, en garantissant leur compatibilit\u00e9 avec les cadres europ\u00e9ens et extra-europ\u00e9ens.<\/p>\n Le Dr Tejeda Encinas pr\u00e9side en outre l’Euro-American Committee of Digital Law – CEA Digital Law, un r\u00e9seau international pr\u00e9sent dans 25 pays, consacr\u00e9 \u00e0 la gouvernance num\u00e9rique, \u00e0 la diplomatie des donn\u00e9es et \u00e0 la recherche juridico-technologique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Par Dr Antonio Tejeda Encinas CEO, Meta Channel Corporation Pr\u00e9sident, Euro-American Committee of Digital Law – CEA Digital Law 1. 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