{"id":39937,"date":"2025-04-09T00:46:42","date_gmt":"2025-04-09T00:46:42","guid":{"rendered":"https:\/\/metachannelcorp.com\/en\/perspectives\/blockchain-et-propriete-intellectuelle-le-jugement-de-marseille-qui-a-tout-change\/"},"modified":"2025-04-09T00:46:42","modified_gmt":"2025-04-09T00:46:42","slug":"blockchain-et-propriete-intellectuelle-le-jugement-de-marseille","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/metachannelcorp.com\/fr\/perspectives\/blockchain-et-propriete-intellectuelle-le-jugement-de-marseille\/","title":{"rendered":"Blockchain et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u202f: le jugement de Marseille qui a tout chang\u00e9"},"content":{"rendered":"
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Par Antonio Tejeda Encinas<\/span><\/span><\/a><\/span>, pr\u00e9sident du Euro-American Committee of Digital Law<\/span><\/span><\/a><\/span><\/em><\/div>\n<\/div>\n
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\u00ab\u202fL’effet juridique et la recevabilit\u00e9 comme preuve dans une proc\u00e9dure judiciaire ou administrative ne peuvent \u00eatre refus\u00e9s \u00e0 un registre \u00e9lectronique (ledger) au seul motif qu’il se pr\u00e9sente sous une forme \u00e9lectronique ou qu’il ne satisfait pas aux exigences requises pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme qualifi\u00e9.\u202f\u00bb<\/em><\/div>\n<\/div>\n

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Le jugement du tribunal judiciaire de Marseille qui nous a surpris a \u00e9t\u00e9 rendu le 20 mars 2025 dans l’affaire AZ Factory contre Valeria Moda.<\/p>\n

Dans ce litige, AZ Factory reprochait \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise Valeria Moda d’avoir port\u00e9 atteinte \u00e0 ses droits d’auteur en commercialisant des v\u00eatements qui reproduisaient les caract\u00e9ristiques originales de ses cr\u00e9ations \u00ab\u202fLove from Alber\u202f\u00bb et \u00ab\u202fHearts from Alber\u202f\u00bb.<\/p>\n

Le tribunal a reconnu la valeur probante des enregistrements en blockchain produits par AZ Factory, en jugeant que la titularit\u00e9 des droits patrimoniaux d’auteur sur ces v\u00eatements \u00e9tait \u00e9tablie par les horodatages en blockchain du 5 mai 2021 et du 15 septembre 2021.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, Valeria Moda a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e pour contrefa\u00e7on de droits d’auteur et \u00e0 verser \u00e0 AZ Factory des dommages et int\u00e9r\u00eats en r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi.<\/p>\n

1. Introduction<\/p>\n

La reconnaissance juridique des preuves technologiques a connu une \u00e9volution constante au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies. Toutefois, le r\u00e9cent jugement du Tribunal judiciaire de Marseille du 20 mars 2025 marque un tournant qui oblige \u00e0 repenser les fondements sur lesquels repose le r\u00e9gime probatoire en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Dans cette affaire, qui opposait la maison AZ Factory \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise Valeria Moda, le tribunal s’est prononc\u00e9 sur la contrefa\u00e7on de droits d’auteur portant sur des cr\u00e9ations enregistr\u00e9es en blockchain. L’\u00e9l\u00e9ment marquant n’a pas \u00e9t\u00e9 seulement l’admission du hash comme preuve d’ant\u00e9riorit\u00e9, mais le fait que le tribunal a attribu\u00e9 la titularit\u00e9 des droits d’auteur exclusivement sur la base de l’enregistrement dans la cha\u00eene de blocs. Il n’existait aucun enregistrement officiel pr\u00e9alable ni aucune documentation contractuelle compl\u00e9mentaire. Seulement une preuve technologique, en apparence objective, automatique et ext\u00e9rieure \u00e0 toute entit\u00e9 publique.<\/p>\n

\u00c0 premi\u00e8re vue, le jugement peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme un geste de modernisation juridique\u202f: une ouverture courageuse \u00e0 la reconnaissance de nouvelles formes de documentation num\u00e9rique. Mais sous cette apparence de progr\u00e8s se cache une tension structurelle de grande ampleur. Car si un tribunal peut conf\u00e9rer des droits subjectifs produisant pleinement leurs effets juridiques \u00e0 partir d’un simple hash blockchain \u2014 sans contr\u00f4le institutionnel, sans expertise sur sa l\u00e9gitimit\u00e9, sans inscription publique pr\u00e9alable \u2014, ce qui est en jeu n’est pas seulement l’acceptation de nouvelles technologies probatoires, mais le d\u00e9placement du syst\u00e8me m\u00eame de garanties qui fonde la s\u00e9curit\u00e9 juridique dans l’attribution des droits.<\/p>\n

Sommes-nous donc face \u00e0 une simple \u00e9volution probatoire ou \u00e0 une rupture doctrinale aux cons\u00e9quences impr\u00e9visibles\u202f?<\/p>\n

La blockchain constitue-t-elle une preuve qualifi\u00e9e et suffisante pour fonder l’existence et la titularit\u00e9 de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u202f?<\/p>\n

Ou c\u00e9dons-nous \u00e0 la fascination technologique sans examiner avec la rigueur n\u00e9cessaire les implications juridiques qui en d\u00e9coulent\u202f?<\/p>\n

La pr\u00e9sente analyse juridique structurelle se propose d’aborder ces questions dans une perspective critique, en examinant la valeur r\u00e9elle qui peut \u2014 et ne peut pas \u2014 \u00eatre accord\u00e9e aux preuves fond\u00e9es sur la blockchain dans le cadre du droit d’auteur et, en particulier, au regard des principes classiques du droit des registres qui garantissent l’opposabilit\u00e9, la tra\u00e7abilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 juridique.<\/p>\n

2. Fondements techniques et juridiques de la preuve fond\u00e9e sur la blockchain<\/p>\n

Dans le domaine probatoire, l’une des fonctions essentielles de la technologie num\u00e9rique est la certification du moment de cr\u00e9ation ou d’existence d’un contenu, appel\u00e9e horodatage (timestamping). Ce m\u00e9canisme permet de fixer avec pr\u00e9cision une date certaine, g\u00e9n\u00e9ralement assortie d’une garantie d’int\u00e9grit\u00e9, pour un document, un fichier ou une expression cr\u00e9ative donn\u00e9s. L’utilisation de la blockchain dans ce contexte a \u00e9t\u00e9 accueillie par beaucoup comme une innovation de rupture, capable de remplacer les syst\u00e8mes classiques de certification \u00e9lectronique ou, \u00e0 tout le moins, de les concurrencer. Mais que recouvre r\u00e9ellement cette pr\u00e9tendue sup\u00e9riorit\u00e9\u202f?<\/p>\n

2.1. Le hash comme ancrage probatoire<\/p>\n

La preuve produite dans l’affaire fran\u00e7aise consistait en un hash \u2014 une empreinte num\u00e9rique cryptographique g\u00e9n\u00e9r\u00e9e \u00e0 partir d’un fichier num\u00e9rique \u2014 enregistr\u00e9 sur une blockchain publique, avec un horodatage v\u00e9rifiable. La propri\u00e9t\u00e9 fondamentale du hash est qu’il s’agit d’une fonction \u00e0 sens unique\u202f: toute modification du contenu d’origine g\u00e9n\u00e8re une empreinte compl\u00e8tement diff\u00e9rente. Cela permet de garantir que le fichier correspondant existait \u00e0 une date d\u00e9termin\u00e9e et qu’il n’a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 depuis.<\/p>\n

Cependant, le hash n’identifie ni l’auteur ni le titulaire du droit, ne prouve pas \u00e0 lui seul le processus de cr\u00e9ation et n’\u00e9tablit aucun lien juridiquement contraignant entre la personne qui le g\u00e9n\u00e8re et le contenu prot\u00e9g\u00e9. Il s’agit, en d\u00e9finitive, d’une preuve d’existence et d’int\u00e9grit\u00e9, et non d’une preuve de paternit\u00e9 ou de droits subjectifs. Sa valeur comme preuve attributive de titularit\u00e9 est donc limit\u00e9e, sauf si elle est accompagn\u00e9e d’autres \u00e9l\u00e9ments de preuve ou si une pr\u00e9somption est admise en sa faveur.<\/p>\n

2.2. Qu’est-ce qui distingue la blockchain des autres syst\u00e8mes de certification \u00e9lectronique\u202f?<\/p>\n

La pratique juridique conna\u00eet de nombreux m\u00e9canismes, ant\u00e9rieurs \u00e0 la blockchain, qui permettent de prouver l’existence, la date et l’int\u00e9grit\u00e9 de documents num\u00e9riques\u202f:<\/p>\n

Les prestataires de services de confiance qualifi\u00e9s au sens du r\u00e8glement eIDAS (comme Logalty, eGarante ou Signaturit, entre autres).<\/p>\n

Les certifications notariales \u00e9lectroniques.<\/p>\n

Les horodatages RFC 3161 \u00e9mis par des autorit\u00e9s reconnues.<\/p>\n

Le courrier \u00e9lectronique certifi\u00e9, l’accus\u00e9 de r\u00e9ception num\u00e9rique ou les plateformes de remise certifi\u00e9e.<\/p>\n

La principale diff\u00e9rence entre ces syst\u00e8mes et la blockchain tient au fait que les premiers reposent sur un tiers de confiance, tandis que la blockchain fonctionne sur un syst\u00e8me d\u00e9centralis\u00e9 dans lequel, en th\u00e9orie, aucune entit\u00e9 unique ne peut manipuler le registre. On en a d\u00e9duit que la blockchain offrirait une forme sup\u00e9rieure d’immuabilit\u00e9, de tra\u00e7abilit\u00e9 et de r\u00e9sistance \u00e0 la fraude. Mais cette d\u00e9centralisation ne garantit pas, \u00e0 elle seule, la fiabilit\u00e9 probatoire ni la validit\u00e9 juridique de la donn\u00e9e, en particulier si\u202f:<\/p>\n

La blockchain n’est pas auditable ou v\u00e9rifiable, ou si son code n’est pas ouvert.<\/p>\n

Le processus d’insertion du hash n’est pas li\u00e9 \u00e0 une identit\u00e9 \u00e9lectronique qualifi\u00e9e.<\/p>\n

Il n’existe pas de cha\u00eene de tra\u00e7abilit\u00e9 de la preuve entre l’auteur et le contenu enregistr\u00e9.<\/p>\n

2.3. Le r\u00e8glement eIDAS 2 et le statut des registres \u00e9lectroniques (ledgers)<\/p>\n

Le r\u00e8glement (UE) 2022\/0240, connu sous le nom d’eIDAS 2, en phase avanc\u00e9e de mise en \u0153uvre, introduit pour la premi\u00e8re fois une d\u00e9finition juridique de la notion de registre \u00e9lectronique (ledger \u00e9lectronique), qui inclut explicitement la blockchain. Le texte dispose que\u202f:<\/p>\n

\u00ab\u202fL’effet juridique et la recevabilit\u00e9 comme preuve dans une proc\u00e9dure judiciaire ou administrative ne peuvent \u00eatre refus\u00e9s \u00e0 un registre \u00e9lectronique (ledger) au seul motif qu’il se pr\u00e9sente sous une forme \u00e9lectronique ou qu’il ne satisfait pas aux exigences requises pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme qualifi\u00e9.\u202f\u00bb<\/p>\n

Toutefois, seuls les registres \u00e9lectroniques g\u00e9r\u00e9s par des prestataires qualifi\u00e9s pourront b\u00e9n\u00e9ficier de la pr\u00e9somption d’int\u00e9grit\u00e9, d’exactitude et d’ordre chronologique pr\u00e9vue \u00e0 l’art. 45g du projet de texte.<\/p>\n

Ainsi, dans le cadre d’eIDAS 2\u202f:<\/p>\n

Tout registre \u00e9lectronique est recevable comme preuve, mais<\/p>\n

Seuls les registres qualifi\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d’une pr\u00e9somption renforc\u00e9e (iuris tantum) quant \u00e0 leur v\u00e9racit\u00e9.<\/p>\n

Ce point est essentiel pour comprendre pourquoi le jugement de Marseille constitue une rupture doctrinale\u202f: le tribunal attribue des effets substantiels \u00e0 un hash en blockchain sans exiger ni la qualification du registre, ni l’identification qualifi\u00e9e de l’auteur, ni un lien juridique direct avec le contenu.<\/p>\n

3. Analyse critique du jugement\u202f: entre innovation probatoire et risque de d\u00e9structuration juridique<\/p>\n

Le jugement du Tribunal judiciaire de Marseille repr\u00e9sente, sans aucun doute, une \u00e9tape in\u00e9dite dans la reconnaissance de la blockchain comme preuve en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Mais ce qui est r\u00e9ellement nouveau \u2014 et juridiquement pr\u00e9occupant \u2014 n’est pas qu’un hash enregistr\u00e9 dans une cha\u00eene de blocs ait \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 comme preuve valable, mais que cette preuve ait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e suffisante pour attribuer la titularit\u00e9 d’un droit d’auteur, en l’absence de tout enregistrement officiel, contrat, t\u00e9moignage ou autre preuve.<\/p>\n

3.1. De la preuve d’un fait \u00e0 l’attribution d’un droit\u202f: un saut qualitatif<\/p>\n

Traditionnellement, la valeur de la preuve en mati\u00e8re de droit d’auteur a \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e sous l’angle de la preuve proc\u00e9durale\u202f: il s’agit d’\u00e9tablir qu’un contenu existait \u00e0 une date d\u00e9termin\u00e9e et dans certaines conditions. Mais dans cette affaire, le tribunal est all\u00e9 plus loin\u202f: il a consid\u00e9r\u00e9 que la preuve technologique suffisait pour d\u00e9clarer juridiquement qui est titulaire du droit subjectif sur la cr\u00e9ation litigieuse.<\/p>\n

Il s’agit d’un saut qualitatif qui n’est pas sans risques, car il transforme un instrument probatoire technique en source directe de l\u00e9gitimation juridique, sans appui institutionnel ni confrontation avec d’autres m\u00e9canismes de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

3.2. L’absence d’inscription dans un registre comme point de rupture<\/p>\n

Dans la plupart des ordres juridiques, l’inscription dans des registres officiels n’est pas constitutive en mati\u00e8re de droit d’auteur, mais elle fait office de garantie de publicit\u00e9, de tra\u00e7abilit\u00e9 et d’opposabilit\u00e9. Ainsi, si la titularit\u00e9 na\u00eet de la cr\u00e9ation, la preuve la plus solide et la plus universellement reconnue reste l’inscription dans des registres nationaux ou internationaux de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

La d\u00e9cision judiciaire en question rompt avec cette logique de syst\u00e8me, en d\u00e9clarant la titularit\u00e9 sur la base d’une preuve technologique priv\u00e9e et non r\u00e9glement\u00e9e, ce qui ouvre la porte \u00e0 des sc\u00e9narios d’ins\u00e9curit\u00e9 juridique\u202f:<\/p>\n

Que se passerait-il si une autre personne produisait un hash diff\u00e9rent, mais ant\u00e9rieur, sur une autre blockchain\u202f?<\/p>\n

Quelle l\u00e9gitimit\u00e9 accorder \u00e0 une cha\u00eene non auditable, sans v\u00e9rification institutionnelle ni garantie d’identit\u00e9\u202f?<\/p>\n

Et si le fichier li\u00e9 au hash avait lui-m\u00eame \u00e9t\u00e9 plagi\u00e9, le hash n’\u00e9tant alors qu’une preuve de d\u00e9tention, et non de paternit\u00e9\u202f?<\/p>\n

En passant ces questions sous silence, le tribunal transf\u00e8re la charge de la preuve au d\u00e9fendeur, renversant en pratique le principe de pr\u00e9somption d’innocence en mati\u00e8re civile.<\/p>\n

3.3. Une pr\u00e9somption de l\u00e9gitimit\u00e9 sans contr\u00f4le institutionnel<\/p>\n

L’un des \u00e9l\u00e9ments les plus controvers\u00e9s du jugement est l’acceptation implicite d’une pr\u00e9somption de l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9coulant de la seule existence du hash en blockchain. Le tribunal semble consid\u00e9rer qu’en l’absence de preuve contraire, cette preuve technique suffit \u00e0 attribuer le droit, ce qui revient \u00e0 conf\u00e9rer une valeur attributive, et pas seulement indiciaire, \u00e0 un outil qui, par nature, ne v\u00e9rifie pas les identit\u00e9s ni ne contr\u00f4le les intentions juridiques.<\/p>\n

En droit compar\u00e9, cette position s’\u00e9carte de la tendance prudente d’autres juridictions, qui admettent la blockchain comme moyen de preuve de faits, mais non comme fondement exclusif d’une attribution juridique. Dans des syst\u00e8mes comme les droits allemand, espagnol ou canadien, la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale demeure que la preuve de la paternit\u00e9 exige un faisceau d’\u00e9l\u00e9ments concordants, parmi lesquels la blockchain peut jouer un r\u00f4le important, mais jamais exclusif.<\/p>\n

3.4. Un pr\u00e9c\u00e9dent risqu\u00e9 \u00e0 l’heure de l’hypertechnologisation du droit<\/p>\n

Le principal risque de ce jugement ne r\u00e9side pas dans l’utilisation de la blockchain, mais dans le principe qu’il consacre\u202f: qu’une technologie priv\u00e9e, sans audit ni qualification officielle, puisse se substituer \u00e0 la fonction traditionnelle du droit des registres ou de la preuve judiciaire structur\u00e9e.<\/p>\n

Il cr\u00e9e un pr\u00e9c\u00e9dent susceptible d’\u00eatre mal interpr\u00e9t\u00e9 ou instrumentalis\u00e9 par des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, des plateformes technologiques ou des particuliers qui, disposant d’outils blockchain, pourraient se pr\u00e9senter comme titulaires de droits sans autre fondement qu’un hash g\u00e9n\u00e9r\u00e9 unilat\u00e9ralement.<\/p>\n

4. Le principe de s\u00e9curit\u00e9 juridique et sa fragilit\u00e9 face \u00e0 la d\u00e9sinterm\u00e9diation technologique<\/p>\n

Le jugement fran\u00e7ais, qui reconna\u00eet des effets attributifs \u00e0 une preuve fond\u00e9e exclusivement sur la blockchain, sans inscription pr\u00e9alable ni v\u00e9rification institutionnelle, soul\u00e8ve une question de fond qui d\u00e9passe le terrain probatoire\u202f: la s\u00e9curit\u00e9 juridique peut-elle \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9e si le syst\u00e8me d’attribution des droits se fragmente entre de multiples technologies priv\u00e9es, non audit\u00e9es et \u00e9chappant \u00e0 tout contr\u00f4le public\u202f?<\/p>\n

Le principe de s\u00e9curit\u00e9 juridique, consacr\u00e9 par la plupart des textes constitutionnels modernes (art. 9.3 de la Constitution espagnole, art. 1 du Code civil fran\u00e7ais, art. 1.1 de la Constitution italienne, entre autres), exige que les normes et les proc\u00e9dures juridiques soient pr\u00e9visibles, stables et accessibles, afin que les citoyens et les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques puissent anticiper les cons\u00e9quences juridiques de leurs actes.<\/p>\n

Ce principe ne se limite pas \u00e0 la garantie formelle de la l\u00e9galit\u00e9\u202f; il remplit une fonction structurelle d’\u00e9quilibre entre libert\u00e9 individuelle, confiance l\u00e9gitime et ordre normatif. En ce sens, le droit des registres \u2014 tant dans sa dimension publique que dans son volet proc\u00e9dural \u2014 a historiquement \u00e9t\u00e9 l’un des piliers de cette stabilit\u00e9, en offrant\u202f:<\/p>\n

La publicit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard des tiers.<\/p>\n

La pr\u00e9somption de l\u00e9gitimit\u00e9 du titulaire inscrit.<\/p>\n

La tra\u00e7abilit\u00e9 juridique des droits.<\/p>\n

Et, dans de nombreux cas, une coordination internationale au moyen de trait\u00e9s et de registres interop\u00e9rables.<\/p>\n

En rempla\u00e7ant ce mod\u00e8le par des registres priv\u00e9s \u2014 tels que des blockchains publiques ou semi-priv\u00e9es \u2014 g\u00e9r\u00e9s en dehors de tout syst\u00e8me institutionnel, on assiste \u00e0 une d\u00e9sinterm\u00e9diation technologique du droit qui, faute d’\u00eatre r\u00e9glement\u00e9e, en affaiblit les fondements constitutionnels m\u00eames. Cette fragmentation, bien que port\u00e9e par l’innovation, risque d’engendrer\u202f:<\/p>\n

Une pluralit\u00e9 de v\u00e9rit\u00e9s probatoires, sans crit\u00e8re hi\u00e9rarchique clair.<\/p>\n

Des conflits de titularit\u00e9 impossibles \u00e0 r\u00e9soudre ex ante, et qui ne peuvent \u00eatre tranch\u00e9s que par voie contentieuse.<\/p>\n

Une opposabilit\u00e9 incertaine, notamment dans les relations transfrontali\u00e8res ou dans des environnements d\u00e9pourvus d’identit\u00e9 num\u00e9rique qualifi\u00e9e.<\/p>\n

En outre, le principe d’\u00e9galit\u00e9 dans l’acc\u00e8s \u00e0 une protection juridictionnelle effective (art. 24 de la Constitution espagnole, art. 6 CEDH) pourrait \u00e9galement \u00eatre compromis si la validit\u00e9 juridique d’une preuve d\u00e9pendait de la capacit\u00e9 \u00e9conomique ou technique d’acc\u00e9der \u00e0 une solution blockchain d\u00e9termin\u00e9e, privant d’autres op\u00e9rateurs d’outils \u00e9quivalents mais plus accessibles.<\/p>\n

Dans ce contexte, on ne saurait ignorer que le droit remplit une fonction de garantie qui ne peut \u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 des syst\u00e8mes technologiques, aussi efficaces qu’ils paraissent. L’id\u00e9e de remplacer des proc\u00e9dures l\u00e9gales, des registres publics ou des certifications officielles par des technologies d\u00e9centralis\u00e9es ne peut se justifier par des raisons d’efficacit\u00e9 ou de rapidit\u00e9 si elle sape le cadre commun de protection juridique.<\/p>\n

Ce qui est en jeu n’est pas uniquement la valeur d’une preuve dans un litige donn\u00e9, mais le mod\u00e8le normatif sur lequel se construit la protection des droits \u00e0 l’\u00e8re num\u00e9rique.<\/p>\n

5. Proposition d’un cadre int\u00e9grateur\u202f: harmoniser technologie probatoire et garanties institutionnelles<\/p>\n

Si le progr\u00e8s technologique pose des d\u00e9fis au droit, la solution n’est pas d’ignorer l’innovation, mais de l’int\u00e9grer dans un cadre normatif qui pr\u00e9serve les principes structurels du syst\u00e8me juridique. La reconnaissance de la blockchain comme moyen de preuve \u2014 et m\u00eame comme outil attributif dans certains contextes \u2014 n’implique pas n\u00e9cessairement l’\u00e9rosion de la s\u00e9curit\u00e9 juridique, pour autant que soient \u00e9tablis des crit\u00e8res normatifs clairs, une interop\u00e9rabilit\u00e9 institutionnelle et des m\u00e9canismes de contr\u00f4le v\u00e9rifiables.<\/p>\n

5.1. La blockchain comme outil compl\u00e9mentaire, et non de substitution<\/p>\n

La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 red\u00e9finir le r\u00f4le de la blockchain dans l’\u00e9cosyst\u00e8me probatoire\u202f: non pas comme substitut des registres officiels ni comme preuve autonome et autosuffisante de titularit\u00e9, mais comme \u00e9l\u00e9ment suppl\u00e9mentaire de preuve technique, utile pour renforcer des preuves existantes ou anticiper leur conservation en vue de futurs litiges.<\/p>\n

En d’autres termes, la blockchain doit \u00eatre comprise comme un instrument de renforcement documentaire, et non comme une source originaire de droits ni comme une pr\u00e9somption exclusive de paternit\u00e9.<\/p>\n

5.2. Prestataires qualifi\u00e9s et registres audit\u00e9s\u202f: vers un standard juridique europ\u00e9en<\/p>\n

L’entr\u00e9e en vigueur du r\u00e8glement eIDAS 2 offre une occasion strat\u00e9gique d’\u00e9tablir un standard commun pour l’usage juridique des technologies distribu\u00e9es. Concr\u00e8tement, il serait possible de promouvoir\u202f:<\/p>\n

La cr\u00e9ation de blockchains audit\u00e9es et certifi\u00e9es par des prestataires de services de confiance qualifi\u00e9s, soumis \u00e0 v\u00e9rification et \u00e0 des exigences d’interop\u00e9rabilit\u00e9 au sein du march\u00e9 europ\u00e9en.<\/p>\n

L’int\u00e9gration de syst\u00e8mes d’identit\u00e9 num\u00e9rique qualifi\u00e9e (eIDAS) permettant de lier le hash \u00e0 une personne physique ou morale officiellement reconnue.<\/p>\n

L’inscription de ces actes dans des m\u00e9ta-registres publics ou mixtes, avec tra\u00e7abilit\u00e9 et int\u00e9gration institutionnelle.<\/p>\n

Cette approche permettrait de garantir la fiabilit\u00e9 des preuves sans renoncer \u00e0 l’efficacit\u00e9 technologique ni \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 automatis\u00e9e des syst\u00e8mes distribu\u00e9s.<\/p>\n

5.3. Interconnexion entre la blockchain et les registres officiels<\/p>\n

Une voie juridiquement r\u00e9aliste et technologiquement viable est l’interconnexion entre la blockchain et les registres publics, de sorte que\u202f:<\/p>\n

Les inscriptions en blockchain puissent avoir une valeur probante renforc\u00e9e si elles sont valid\u00e9es par le syst\u00e8me des registres.<\/p>\n

Les registres publics acceptent comme indice valable des preuves g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en blockchain, \u00e0 condition qu’elles satisfassent \u00e0 certaines exigences techniques, d’identit\u00e9 et d’int\u00e9grit\u00e9.<\/p>\n

Soit \u00e9tablie une cha\u00eene de tra\u00e7abilit\u00e9 probatoire reconnue par le syst\u00e8me judiciaire, permettant d’attester l’authenticit\u00e9 du contenu et son lien avec le titulaire du droit.<\/p>\n

Cette formule permettrait de tirer parti de l’efficacit\u00e9 de la technologie sans renoncer aux garanties juridiques propres au droit des registres, en configurant un \u00e9cosyst\u00e8me hybride et s\u00fbr.<\/p>\n

5.4. Un nouveau cadre pour l’\u00e9cosyst\u00e8me probatoire num\u00e9rique<\/p>\n

La solution ne consiste pas \u00e0 choisir entre le mod\u00e8le classique et la technologie, mais \u00e0 construire un mod\u00e8le interm\u00e9diaire de gouvernance probatoire, fond\u00e9 sur\u202f:<\/p>\n

Des normes communes d’interop\u00e9rabilit\u00e9 probatoire num\u00e9rique.<\/p>\n

Un audit technologique et institutionnel.<\/p>\n

La reconnaissance mutuelle des preuves num\u00e9riques v\u00e9rifi\u00e9es, au moins \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne.<\/p>\n

Ce cadre permettrait de r\u00e9pondre au d\u00e9fi pos\u00e9 par le jugement de Marseille sans tomber dans les maximalismes technologiques ni dans les anachronismes juridiques, et ferait du potentiel disruptif de la blockchain une occasion de renforcer l’\u00c9tat de droit num\u00e9rique.<\/p>\n

6. Pour conclure<\/p>\n

Le jugement du Tribunal judiciaire de Marseille de mars 2025 marque un avant et un apr\u00e8s dans l’usage juridique de la blockchain comme moyen de preuve en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Son caract\u00e8re pionnier ne tient pas seulement \u00e0 la reconnaissance de la valeur chronologique d’un hash, mais \u00e0 sa d\u00e9cision d’attribuer directement la titularit\u00e9 d’un droit subjectif sur le seul fondement de cette preuve technologique, sans inscription pr\u00e9alable ni v\u00e9rification institutionnelle.<\/p>\n

Ce pr\u00e9c\u00e9dent, bien qu’innovant, remet en cause les piliers fondamentaux de la s\u00e9curit\u00e9 juridique, en d\u00e9pla\u00e7ant la valeur probante du syst\u00e8me institutionnel vers des solutions technologiques ni r\u00e9glement\u00e9es ni audit\u00e9es. Attribuer des droits sur la base de registres priv\u00e9s, sans m\u00e9canismes de contr\u00f4le public ni tra\u00e7abilit\u00e9 juridique v\u00e9rifiable, ouvre un sc\u00e9nario de fragmentation normative et d’ins\u00e9curit\u00e9 structurelle que le droit ne peut ignorer.<\/p>\n

La technologie blockchain offre des avantages r\u00e9els\u202f: immuabilit\u00e9, tra\u00e7abilit\u00e9 et efficacit\u00e9. Mais son potentiel doit \u00eatre encadr\u00e9 juridiquement, et non \u00e9rig\u00e9 en source autonome de l\u00e9gitimit\u00e9. Le d\u00e9fi actuel n’est pas technologique, mais normatif\u202f: comment int\u00e9grer ces outils dans un \u00e9cosyst\u00e8me probatoire protecteur des garanties, interop\u00e9rable et soumis au principe de l\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n

Face \u00e0 la tentation de remplacer les syst\u00e8mes classiques par des solutions d\u00e9centralis\u00e9es, la r\u00e9ponse juridique doit \u00eatre int\u00e9gratrice. L’innovation technologique ne peut affaiblir l’architecture institutionnelle de l’\u00c9tat de droit, ni \u00e9vincer le syst\u00e8me des registres en tant qu’instrument de publicit\u00e9, de protection et de s\u00e9curit\u00e9 juridique.<\/p>\n

C’est pourquoi il est indispensable d’avancer vers un mod\u00e8le hybride, dans lequel la blockchain puisse jouer un r\u00f4le compl\u00e9mentaire au sein d’un cadre r\u00e9glement\u00e9, li\u00e9 \u00e0 des prestataires qualifi\u00e9s, avec certification de l’identit\u00e9 num\u00e9rique et v\u00e9rification institutionnelle. C’est seulement ainsi que l’on pourra garantir que la r\u00e9volution technologique n’\u00e9rode pas les principes structurels de l’ordre juridique, mais qu’elle les renforce et les projette vers un avenir num\u00e9rique juste, s\u00fbr et coh\u00e9rent.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Antonio Tejeda Encinas, pr\u00e9sident du Euro-American Committee of Digital Law \u00ab\u202fL’effet juridique et la recevabilit\u00e9 comme preuve dans une proc\u00e9dure judiciaire ou administrative ne peuvent \u00eatre refus\u00e9s \u00e0 un registre \u00e9lectronique (ledger) au seul motif qu’il se pr\u00e9sente sous une forme \u00e9lectronique ou qu’il ne satisfait pas aux exigences requises pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme […]<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":33259,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2438,2442],"tags":[2456,2461,2462,2463,2464,2465,2466,2467],"class_list":["post-39937","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blockchain-et-finance-web3","category-innovation-et-ecosystemes-technologiques","tag-blockchain","tag-droit-du-numerique","tag-economie-numerique","tag-gouvernance-numerique","tag-resilience-numerique","tag-souverainete-numerique","tag-talents-du-numerique","tag-transformation-numerique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/metachannelcorp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/39937","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/metachannelcorp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/metachannelcorp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/metachannelcorp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/12"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/metachannelcorp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=39937"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/metachannelcorp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/39937\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/metachannelcorp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/33259"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/metachannelcorp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=39937"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/metachannelcorp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=39937"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/metachannelcorp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=39937"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}