Par Antonio Tejeda Encinas<\/a>, pr\u00e9sident de l’Euro-American Committee of Digital Law<\/a> et Meta Channel Corp.<\/a><\/em><\/p>\n Dans des secteurs comme la logistique automatis\u00e9e, le trading financier \u00e0 haute fr\u00e9quence ou l’interop\u00e9rabilit\u00e9 des plateformes num\u00e9riques, les machines dialoguent d\u00e9j\u00e0 entre elles sans m\u00e9diation humaine. Elles \u00e9changent des donn\u00e9es, \u00e9valuent des options, optimisent des processus et ex\u00e9cutent des d\u00e9cisions aux cons\u00e9quences juridiques et \u00e9conomiques imm\u00e9diates. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne, qui il y a peu semblait relever de la science-fiction, constitue d\u00e9j\u00e0 un \u00e9l\u00e9ment central des infrastructures techniques mondiales. Et pourtant, nombre de ses aspects critiques restent sans r\u00e9ponse juridique.<\/p>\n Au sein de l’Euro-American Committee of Digital Law – CEA Digital Law, nous observons que cette forme d’interaction autonome entre syst\u00e8mes d’intelligence artificielle entra\u00eene une mutation structurelle du principe de responsabilit\u00e9. Le r\u00e8glement de l’Union europ\u00e9enne sur l’intelligence artificielle (AI Act), r\u00e9cemment adopt\u00e9, \u00e9tablit un cadre pionnier pour classer, superviser et limiter l’utilisation des syst\u00e8mes d’IA en fonction de leur niveau de risque. Cependant, le r\u00e8glement ne r\u00e9sout pas \u2014 et ne pr\u00e9tend pas r\u00e9soudre pleinement \u2014 la question de la tra\u00e7abilit\u00e9 effective lorsque les d\u00e9cisions se prennent entre des syst\u00e8mes interconnect\u00e9s sans intervention humaine directe.<\/p>\n Qui plus est, le r\u00e9cent retrait de la proposition de directive sur la responsabilit\u00e9 civile pour les dommages caus\u00e9s par l’IA a laiss\u00e9 un vide pr\u00e9occupant. La responsabilit\u00e9 objective, le principe d’imputabilit\u00e9 et les m\u00e9canismes d’indemnisation restent ancr\u00e9s dans des mod\u00e8les pens\u00e9s pour des sujets humains ou des entit\u00e9s soci\u00e9taires classiques, et non pour des flux autonomes de d\u00e9cision algorithmique. Le droit se trouve donc face \u00e0 une alternative\u202f: \u00e9voluer pour comprendre et ma\u00eetriser ces interactions invisibles, ou se voir rel\u00e9gu\u00e9 \u00e0 sanctionner les cons\u00e9quences sans pouvoir les anticiper.<\/p>\n Ce d\u00e9calage a des effets tangibles que Meta Channel Corporation, dans son activit\u00e9 de repr\u00e9sentation internationale d’entreprises latino-am\u00e9ricaines et mondiales en Europe, constate de plus en plus clairement. Dans de nombreux cas, les d\u00e9cisions qui touchent ses clients repr\u00e9sent\u00e9s \u2014 blocages de marchandises, activation automatique de clauses contractuelles, exclusion de plateformes \u2014 proviennent d’interactions autonomes entre syst\u00e8mes d’IA de diff\u00e9rentes juridictions, sans transparence, sans explication ni voie de recours efficace. L’entreprise humaine se retrouve prise au pi\u00e8ge d’une architecture automatis\u00e9e qui d\u00e9cide en son nom, sans qu’aucune instance humaine accessible n’en r\u00e9ponde.<\/p>\n C’est pourquoi, au sein de CEA Digital Law, nous proposons d’avancer vers une nouvelle cat\u00e9gorie juridique\u202f: la gouvernance des interactions autonomes, qui combine\u202f:<\/p>\n Et, du c\u00f4t\u00e9 de Meta Channel Corporation, nous proposons une strat\u00e9gie pr\u00e9ventive fond\u00e9e sur l’adaptation contractuelle, la documentation des flux num\u00e9riques et la surveillance externe des interactions automatis\u00e9es, afin de permettre aux entreprises d’identifier les risques juridiques avant qu’ils ne se mat\u00e9rialisent.<\/p>\n Nous sommes face \u00e0 un nouveau paradigme\u202f: la conversation n’a plus lieu entre humains, ni m\u00eame entre humains et machines, mais entre les machines elles-m\u00eames. Et si le droit ne s’adapte pas \u00e0 ce langage invisible, nous perdrons la capacit\u00e9 de gouverner les syst\u00e8mes qui gouvernent le monde.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Quand les machines conversent sans nous\u202f: exclusion humaine, gouvernance de l’invisible et d\u00e9fi normatif europ\u00e9en Par Antonio Tejeda Encinas, pr\u00e9sident de l’Euro-American Committee of Digital Law et Meta Channel Corp. Dans des secteurs comme la logistique automatis\u00e9e, le trading financier \u00e0 haute fr\u00e9quence ou l’interop\u00e9rabilit\u00e9 des plateformes num\u00e9riques, les machines dialoguent d\u00e9j\u00e0 entre elles sans […]<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":33252,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2442],"tags":[],"class_list":["post-39936","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-innovation-et-ecosystemes-technologiques"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/metachannelcorp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/39936","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/metachannelcorp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/metachannelcorp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/metachannelcorp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/12"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/metachannelcorp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=39936"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/metachannelcorp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/39936\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/metachannelcorp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/33252"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/metachannelcorp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=39936"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/metachannelcorp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=39936"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/metachannelcorp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=39936"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n