{"id":39891,"date":"2024-10-05T02:46:47","date_gmt":"2024-10-05T02:46:47","guid":{"rendered":"https:\/\/metachannelcorp.com\/en\/perspectives\/la-californie-cede-t-elle-face-aux-big-tech-le-veto-au-sb-1047-declenche-le-choc-des-geants\/"},"modified":"2024-10-05T02:46:47","modified_gmt":"2024-10-05T02:46:47","slug":"la-californie-cede-t-elle-face-aux-big-tech-le-veto-au-sb-1047","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/metachannelcorp.com\/fr\/perspectives\/la-californie-cede-t-elle-face-aux-big-tech-le-veto-au-sb-1047\/","title":{"rendered":"La Californie c\u00e8de-t-elle face aux Big Tech\u202f? Le veto au SB-1047 d\u00e9clenche le choc des g\u00e9ants"},"content":{"rendered":"
\u00ab\u202fLe veto au SB-1047 d\u00e9clenche le choc des g\u00e9ants dans la course mondiale \u00e0 la r\u00e9glementation de l’IA\u202f\u00bb<\/span><\/h6>\n
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Antonio Tejeda Encinas<\/span><\/span><\/a><\/strong>. CEO Meta Channel Corp<\/span><\/span>. Pr\u00e9sident de l’Euro-American Committee of Digital Law<\/span><\/span><\/a><\/strong><\/span><\/div>\n
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\nLe veto oppos\u00e9 par le gouverneur de Californie au projet de loi SB-1047, \u00ab\u202fSafe and Secure Innovation for Frontier Artificial Intelligence Models Act\u202f\u00bb, marque un tournant dans le d\u00e9bat sur la r\u00e9glementation de l’intelligence artificielle (IA) aux \u00c9tats-Unis. Compte tenu de l’int\u00e9r\u00eat mondial croissant pour l’encadrement des technologies d’IA avanc\u00e9es, il est utile de comparer le cadre propos\u00e9 en Californie avec le r\u00e8glement de l’Union europ\u00e9enne sur l’intelligence artificielle (AI Act) et la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la d\u00e9mocratie et l’\u00c9tat de droit.<\/span><\/div>\n
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\nProjet de loi SB-1047 en Californie\u202f: une approche limit\u00e9e et l’opposition des entreprises<\/span><\/div>\n
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\nLe SB-1047 visait \u00e0 imposer des obligations importantes aux d\u00e9veloppeurs de mod\u00e8les d’IA dits avanc\u00e9s (frontier models), d\u00e9finis comme ceux qui requi\u00e8rent une puissance de calcul consid\u00e9rable. Ces obligations comprenaient\u202f:<\/span><\/div>\n<\/div>\n
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\n1.- \u00c9valuations p\u00e9riodiques de s\u00e9curit\u00e9\u202f:<\/span><\/strong><\/div>\n

\nMise en place de m\u00e9canismes d’\u00ab\u202farr\u00eat d’urgence\u202f\u00bb ou \u00ab\u202fkill switches\u202f\u00bb.<\/span><\/div>\n<\/div>\n
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\n2.- Exigences d’audit externe\u202f:<\/span><\/strong><\/div>\n
Restrictions visant \u00e0 emp\u00eacher l’utilisation dans des environnements \u00e0 haut risque sans \u00e9valuation pr\u00e9alable.<\/span><\/div>\n
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\nBien qu’il ait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du soutien de certains acteurs comme Anthropic et Elon Musk, le texte a fait l’objet d’un veto en raison des craintes qu’il ne freine l’innovation et n’applique des r\u00e8gles excessivement rigoureuses m\u00eame \u00e0 des usages \u00e0 faible risque.<\/span><\/div>\n
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\nLe r\u00e8glement de l’Union europ\u00e9enne sur l’IA\u202f: une approche fond\u00e9e sur les risques<\/span><\/div>\n
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\nLe r\u00e8glement de l’UE sur l’intelligence artificielle (AI Act), adopt\u00e9 en 2021 et mis en \u0153uvre progressivement \u00e0 partir de 2025, \u00e9tablit un syst\u00e8me complet de classification des risques pour les technologies d’IA\u202f:<\/span><\/div>\n
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\nIA \u00e0 haut risque\u202f: elle comprend les applications qui affectent la s\u00e9curit\u00e9 ou les droits fondamentaux des personnes, comme les syst\u00e8mes d’\u00e9valuation de la solvabilit\u00e9, les algorithmes de surveillance et les applications d’IA dans le domaine m\u00e9dical.<\/span><\/div>\n
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\nInterdictions absolues\u202f:<\/strong>
\nCertains syst\u00e8mes d’IA sont interdits, comme ceux qui permettent la surveillance de masse ou qui manipulent le comportement des personnes contre leur volont\u00e9.<\/span><\/div>\n
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\nExigences suppl\u00e9mentaires pour l’IA \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral et les mod\u00e8les \u00e0 large usage, telles que la transparence sur les donn\u00e9es d’entra\u00eenement, des audits obligatoires et des exigences de cybers\u00e9curit\u00e9.<\/span><\/div>\n
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\nLe r\u00e8glement de l’UE est beaucoup plus large et applique une approche de classification par niveaux de risque, au lieu de se concentrer sur la taille ou la puissance de calcul des mod\u00e8les comme le faisait le SB-1047. En outre, le r\u00e8glement privil\u00e9gie une \u00e9valuation fond\u00e9e sur l’usage sp\u00e9cifique du syst\u00e8me et non sur les capacit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales du mod\u00e8le, ce qui r\u00e9pond \u00e0 certaines des critiques formul\u00e9es par Newsom dans son veto.<\/span><\/div>\n
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\nLa Convention du Conseil de l’Europe\u202f: la protection des droits de l’homme et de la d\u00e9mocratie<\/span><\/div>\n
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\nLa Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la d\u00e9mocratie et l’\u00c9tat de droit, adopt\u00e9e en 2022, vise \u00e0 garantir que l’IA soit d\u00e9velopp\u00e9e et utilis\u00e9e conform\u00e9ment aux principes fondamentaux du respect des droits de l’homme et de l’\u00c9tat de droit. Elle se distingue par\u202f:<\/span><\/div>\n
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  • L’exigence que tous les syst\u00e8mes d’IA respectent les droits de l’homme d\u00e8s leur conception.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
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    • Des analyses d’impact obligatoires avant tout d\u00e9ploiement de l’IA dans un environnement critique.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
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      • Un fort accent mis sur la transparence et la responsabilit\u00e9\u202f: <\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n


        \nBien que la Convention du Conseil de l’Europe ait une port\u00e9e plus g\u00e9n\u00e9rale, elle partage avec l’AI Act de l’UE la priorit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 la protection des droits fondamentaux et \u00e0 la r\u00e9duction des atteintes possibles \u00e0 la d\u00e9mocratie et \u00e0 l’\u00c9tat de droit. Contrairement au SB-1047, elle ne se concentre pas sur la puissance de calcul ou la taille des mod\u00e8les, mais sur la mani\u00e8re dont ceux-ci peuvent affecter la soci\u00e9t\u00e9 et doivent \u00eatre con\u00e7us pour s’aligner sur des principes \u00e9thiques et juridiques.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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        • Implications du veto et tendances futures\u202f:<\/strong><\/span><\/li>\n<\/ul>\n

          \nLe veto au SB-1047 traduit une position prudente de l’\u00c9tat de Californie, soucieux de ne pas limiter la comp\u00e9titivit\u00e9 de ses entreprises technologiques. Cependant, l’absence d’un cadre r\u00e9glementaire coh\u00e9rent au niveau f\u00e9d\u00e9ral pourrait permettre \u00e0 d’autres juridictions, comme l’UE, de prendre l’initiative en mati\u00e8re de r\u00e9glementation de l’IA et d’imposer leurs r\u00e8gles \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale gr\u00e2ce \u00e0 leur port\u00e9e extraterritoriale, comme c’est le cas avec le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD).<\/span><\/div>\n
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          \nLe d\u00e9bat autour de la r\u00e9glementation de l’IA en Californie souligne \u00e9galement la difficult\u00e9 de concilier innovation, s\u00e9curit\u00e9 et droits fondamentaux. Alors que l’UE a adopt\u00e9 une approche large, fond\u00e9e sur l’\u00e9valuation des risques et une r\u00e9glementation proportionn\u00e9e, le SB-1047 recherchait une protection directe et pr\u00e9ventive visant les mod\u00e8les les plus puissants, ce qui est per\u00e7u comme une mesure plus restrictive, peut-\u00eatre pas la mieux adapt\u00e9e \u00e0 un environnement de d\u00e9veloppement technologique rapide.<\/span><\/div>\n
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          \nLe veto au SB-1047 laisse la Californie face \u00e0 un vide r\u00e9glementaire, tandis que l’UE et le Conseil de l’Europe progressent vers un environnement r\u00e9glementaire plus structur\u00e9 et plus d\u00e9taill\u00e9. La perspective d’une future r\u00e9glementation aux \u00c9tats-Unis d\u00e9pendra largement de la collaboration entre le secteur priv\u00e9, les l\u00e9gislateurs et les r\u00e9gulateurs au niveau f\u00e9d\u00e9ral, afin d’\u00e9viter un environnement fragment\u00e9 qui compliquerait l’innovation sans garantir la s\u00e9curit\u00e9 de l’IA.<\/span><\/div>\n<\/div>\n
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          \n\u00ab\u202fMeta Channel Corp.\u202f: le partenaire essentiel en Europe pour faire face aux r\u00e9glementations les plus complexes en mati\u00e8re d’IA et de transformation num\u00e9rique\u202f\u00bb<\/span><\/div>\n
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          \nL’\u00e9cart marqu\u00e9 entre les r\u00e9glementations souples des \u00c9tats-Unis et la r\u00e9glementation stricte de l’Europe dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA) et de la protection des donn\u00e9es rend indispensable de disposer d’un repr\u00e9sentant solide en Europe. Contrairement \u00e0 la Californie, o\u00f9 des projets comme le SB-1047 font l’objet d’un veto, en Europe le r\u00e8glement sur l’intelligence artificielle (AI Act), la Convention du Conseil de l’Europe et le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), ainsi que d’autres r\u00e9glementations europ\u00e9ennes \u00e0 port\u00e9e extraterritoriale, \u00e9tablissent un cadre de conformit\u00e9 rigoureux et d\u00e9taill\u00e9.<\/span><\/div>\n
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          \nFace \u00e0 ce cadre normatif complexe, Meta Channel Corp. se positionne comme l’alli\u00e9 strat\u00e9gique id\u00e9al pour les entreprises latino-am\u00e9ricaines et internationales qui souhaitent op\u00e9rer en Europe. Forte d’une connaissance approfondie des r\u00e9glementations et d’une capacit\u00e9 \u00e9prouv\u00e9e \u00e0 composer avec les exigences r\u00e9glementaires, Meta Channel Corp. facilite l’adaptation aux r\u00e9glementations les plus strictes et leur respect, en veillant \u00e0 ce que les entreprises non seulement se conforment aux r\u00e8gles, mais saisissent aussi les opportunit\u00e9s d’un march\u00e9 europ\u00e9en en constante \u00e9volution.<\/span><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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