L’\u00e9volution des DAO (organisations autonomes d\u00e9centralis\u00e9es, d’apr\u00e8s le sigle anglais) a soulev\u00e9 d’int\u00e9ressants d\u00e9fis pour le cadre juridique traditionnel. Dans un syst\u00e8me juridique fond\u00e9 sur la personnalit\u00e9 juridique d’entit\u00e9s telles que les soci\u00e9t\u00e9s, l’apparition de mod\u00e8les d\u00e9centralis\u00e9s qui fonctionnent au moyen de contrats intelligents et de protocoles blockchain a suscit\u00e9 un d\u00e9bat consid\u00e9rable sur leur responsabilit\u00e9 et leur capacit\u00e9 \u00e0 \u00eatre assign\u00e9es en justice.<\/p>\n
L’affaire qui nous occupe, celle de Lido DAO, illustre parfaitement cette probl\u00e9matique. Un juge de Californie doit d\u00e9terminer si une LLC (Limited Liability Company, c’est-\u00e0-dire une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e) d\u00e9sign\u00e9e par une DAO peut compara\u00eetre dans une proc\u00e9dure judiciaire en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentante de la DAO, ou si la demande doit \u00eatre rejet\u00e9e faute de capacit\u00e9 juridique de l’organisation d\u00e9centralis\u00e9e. L’enjeu est, en substance, de savoir si une DAO peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une soci\u00e9t\u00e9 de personnes (general partnership) et, partant, \u00eatre assign\u00e9e en justice dans les juridictions o\u00f9 des responsabilit\u00e9s juridiques lui sont attribu\u00e9es.<\/p>\n
La personnalit\u00e9 juridique des DAO\u202f: une fiction contest\u00e9e\u202f:<\/strong> Depuis plus de cinq ans que j’\u00e9tudie le ph\u00e9nom\u00e8ne des DAO, je reste surpris par le nombre de d\u00e9fis qu’elles posent au syst\u00e8me juridique. En particulier, la pr\u00e9sente affaire met en \u00e9vidence la difficult\u00e9 de faire entrer une DAO dans les cat\u00e9gories juridiques existantes. Lido DAO, en tant que plateforme DeFi (finance d\u00e9centralis\u00e9e), permet aux utilisateurs de participer au staking d’Ethereum sans devoir bloquer leurs jetons ETH. Le 3 avril 2024, une action collective a \u00e9t\u00e9 introduite contre Lido DAO, la qualifiant de \u00ab\u202fsoci\u00e9t\u00e9 de personnes\u202f\u00bb (general partnership) exer\u00e7ant une activit\u00e9 de staking d’Ethereum, et soutenant que les jetons LDO sont des valeurs mobili\u00e8res que la DAO offre au public de mani\u00e8re illicite.<\/p>\n La strat\u00e9gie proc\u00e9durale de la DAO\u202f: un paradoxe juridique\u202f:<\/strong> Cette d\u00e9fense soul\u00e8ve un paradoxe fondamental\u202f: comment une DAO peut-elle invoquer son absence de capacit\u00e9 juridique pour \u00eatre assign\u00e9e tout en participant \u00e0 la proc\u00e9dure judiciaire par l’interm\u00e9diaire d’une LLC d\u00e9sign\u00e9e comme repr\u00e9sentante\u202f? C’est pr\u00e9cis\u00e9ment cette contradiction qui est en discussion dans cette affaire, et elle pourrait cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent important pour l’avenir juridique des DAO.<\/p>\n Lido DAO a d\u00e9sign\u00e9 Dolphin CL LLC pour compara\u00eetre devant le tribunal et pr\u00e9senter une requ\u00eate en irrecevabilit\u00e9 de la demande, en invoquant le \u00ab\u202fd\u00e9faut de capacit\u00e9 \u00e0 \u00eatre assign\u00e9e en justice\u202f\u00bb. Cependant, cette LLC n’agit pas en qualit\u00e9 de mandataire ou de repr\u00e9sentante formelle de la DAO. En fait, la d\u00e9cision de Lido pr\u00e9cise express\u00e9ment que Dolphin CL LLC n’a aucune autorit\u00e9 juridique sur la DAO et ne repr\u00e9sente pas officiellement ses int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n Une approche compar\u00e9e, ESPAGNE\u202f: comment r\u00e9agiraient d’autres juridictions\u202f? Cette situation heurterait la conception conventionnelle du juge qui, habitu\u00e9 \u00e0 traiter avec des entit\u00e9s juridiques traditionnelles, pourrait avoir du mal \u00e0 comprendre comment une organisation qui participe activement \u00e0 l’\u00e9conomie, r\u00e9alise des transactions et g\u00e8re des actifs de mani\u00e8re d\u00e9centralis\u00e9e peut soutenir qu’elle n’a aucune responsabilit\u00e9 juridique. Il serait int\u00e9ressant de voir si les tribunaux espagnols adopteraient une approche similaire \u00e0 celle de la Californie ou s’ils suivraient d’autres crit\u00e8res, peut-\u00eatre influenc\u00e9s par le cadre juridique europ\u00e9en.<\/p>\n R\u00e9flexions finales et pistes \u00e0 explorer\u202f:<\/strong> Enfin, il convient de souligner que cette affaire ne concernera pas seulement Lido DAO\u202f: elle cr\u00e9era un pr\u00e9c\u00e9dent pour toutes les DAO qui op\u00e8rent dans l’\u00e9cosyst\u00e8me DeFi. Son issue pourrait d\u00e9terminer la mani\u00e8re dont les tribunaux consid\u00e9reront les DAO \u00e0 l’avenir, et si celles-ci devront s’adapter \u00e0 de nouvelles r\u00e9glementations encadrant leurs activit\u00e9s ou si elles continueront d’op\u00e9rer en marge du syst\u00e8me juridique traditionnel.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’\u00e9volution des DAO (organisations autonomes d\u00e9centralis\u00e9es, d’apr\u00e8s le sigle anglais) a soulev\u00e9 d’int\u00e9ressants d\u00e9fis pour le cadre juridique traditionnel. Dans un syst\u00e8me juridique fond\u00e9 sur la personnalit\u00e9 juridique d’entit\u00e9s telles que les soci\u00e9t\u00e9s, l’apparition de mod\u00e8les d\u00e9centralis\u00e9s qui fonctionnent au moyen de contrats intelligents et de protocoles blockchain a suscit\u00e9 un d\u00e9bat consid\u00e9rable sur leur […]<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":32655,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2441],"tags":[],"class_list":["post-39888","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-des-societes-et-contentieux"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/metachannelcorp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/39888","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/metachannelcorp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/metachannelcorp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/metachannelcorp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/12"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/metachannelcorp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=39888"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/metachannelcorp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/39888\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/metachannelcorp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/32655"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/metachannelcorp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=39888"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/metachannelcorp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=39888"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/metachannelcorp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=39888"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nLa th\u00e9orie g\u00e9n\u00e9rale des soci\u00e9t\u00e9s nous permet de conf\u00e9rer la personnalit\u00e9 juridique \u00e0 des entit\u00e9s qui sont, en substance, des groupes de personnes unissant leurs efforts en vue d’un objectif commun. Cette fiction juridique a \u00e9t\u00e9 un pilier fondamental du d\u00e9veloppement de l’\u00e9conomie moderne, en permettant aux soci\u00e9t\u00e9s et aux entreprises d’agir comme une unit\u00e9 devant la loi. Or, dans le cas des DAO, la structure m\u00eame de ces organisations entre en conflit avec cette notion traditionnelle.<\/p>\n
\nJusqu’ici, le litige ne para\u00eet pas sortir de l’ordinaire. Plusieurs actions ont \u00e9t\u00e9 intent\u00e9es contre des DAO au fil des ann\u00e9es, avec des r\u00e9sultats vari\u00e9s. Ce qui est v\u00e9ritablement fascinant dans cette affaire, c’est la strat\u00e9gie proc\u00e9durale adopt\u00e9e par Lido DAO pour se d\u00e9fendre. Au lieu d’accepter de compara\u00eetre devant le tribunal, la DAO adopte une position de \u00ab\u202fn\u00e9gation de capacit\u00e9\u202f\u00bb. Autrement dit, elle soutient qu’une DAO, en raison de sa nature d\u00e9centralis\u00e9e et de son existence en tant que code logiciel, ne peut pas \u00eatre assign\u00e9e en justice parce qu’elle n’a pas de personnalit\u00e9 juridique.<\/p>\n
\n\u00c0 ce stade, il convient de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la mani\u00e8re dont un tribunal d’autres juridictions, par exemple en Espagne, pourrait aborder une affaire similaire. Imaginons un juge espagnol lors d’une audience pr\u00e9liminaire dans une action contre une DAO. Que se passerait-il si un \u00ab\u202fmandataire singulier\u202f\u00bb d\u00e9sign\u00e9 par la DAO comparaissait pour soutenir qu’\u00ab\u202fun logiciel ne peut pas \u00eatre assign\u00e9 en justice\u202f\u00bb\u202f?<\/p>\n
\nCette affaire pr\u00e9sente de nombreuses facettes int\u00e9ressantes, de l’application de la doctrine in pari delicto \u00e0 la question de la nature juridique des jetons et des transactions r\u00e9alis\u00e9es par les DAO. Le demandeur, en l’esp\u00e8ce, est un token holder, ce qui ajoute encore \u00e0 la complexit\u00e9 du litige. Dans quelle mesure un token holder peut-il \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une partie int\u00e9ress\u00e9e dans une action contre une DAO\u202f? Et, plus important encore, comment cette relation influe-t-elle sur l’analyse de la responsabilit\u00e9 juridique de la DAO\u202f?<\/p>\n